Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | LASSALLE, CLAUDE; |
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Source / Fundstelle: | IN: PARIS. PUF 1954, 144 P. |
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Année / Jahr: | 1954 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bund, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Föderalismus, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, JUDIKATIVE, LEGISLATIVE, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, POUVOIR, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR JUDICIAIRE, POUVOIR LEGISLATIF, REPARTITION |
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LE TEXTE DE LA LOI FONDAMENTALE REALISA, NOTAMMENT ENTRE FEDERALISTES ET CENTRA- LISTES ALLEMANDS, UNE FORMULE DE COMPROMIS QUI FUT DEFINITIVEMENT ADOPTEE PAR LA CONSTITUANTE LE 8 MAI 1949, PUIS PAR LES COMMANDANTS EN CHEF DES FORCES ALLIEES ET, ENFIN, PAR LES DIETES DES DIVERS ETATS ENTRE LE 8 ET LE 23 MAI 1949. L'AUTEUR RAPPELLE RAPIDEMENT LES CIRCONSTANCES DE LA REDACTION DE LA LOI FONDA- MENTALE AVANT D'ETUDIER LA SITUATION RESPECTIVE DU BUND ET DES LAENDER. SON ETUDE EST REPARTIE EN CINQ PARTIES: - DANS UNE PREMIERE PARTIE, IL ETUDIE LA REPARTITION DES FONCTIONS DE L'ETAT "ENTRE LE BUND ET LES LAENDER;" "- DANS UNE SECONDE PARTIE, IL PRESENTE LA REPARTITION DES MOYENS BUDGETAIRES;" - LA TROISIEME PARTIE EST CONSACREE A LA PARTICIPATION DES LAENDER AU POUVOIR "FEDERAL, PAR L'INTERMEDIAIRE DU CONSEIL FEDERAL;" - LA QUATRIEME PARTIE CONCERNE LES DISPOSITIONS QUI PERMETTENT A LA FEDERATION "D'EXERCER UNE INFLUENCE SUR LES ETATS-MEMBRES;" - ENFIN, LA CINQUIEME PARTIE EST RESERVEE AU REGLEMENT DES CONFLITS POUVANT SURVENIR ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER, C'EST-A-DIRE A L'ORGANISATION ET AUX COMPETENCES DE LA COUR FEDERALE CONSTITUTIONNELLE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | MENUDIER, HENRI; |
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Source / Fundstelle: | IN: PARIS. A. COLIN 1972, 225 P. |
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Année / Jahr: | 1972 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Allgemeines |
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Mots clef / Schlagworte: | BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Ostdeutschland, Parteien (politische), POLITIK, AUSSEN-, WELTKRIEG, ZWEITER-, Wirtschaft, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, ECONOMIE, GENERALITES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENT FEDERAL, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE EXTERIEURE, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SECONDE GUERRE MONDIALE |
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L'ALLEMAGNE DIVISEE CONSTITUE UN IMPORTANT ENSEMBLE ECONOMIQUE QUI JOUE UN ROLE TRES ACTIF ENTRE L'EST ET L'OUEST. POUR CHACUN DE CES DEUX ETATS, CET OUVRAGE LOCALISE DE FACON SYSTEMATIQUE LA DOCUMENTATION (EN MAJORITE EN LANGUE ALLEMANDE) D'ORDRE POLITIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIAL ET, PRESENTE LES ELEMENTS ESSENTIELS A LEUR FONCTIONNEMENT (LA GENESE HISTORIQUE DES DEUX ETATS, LES INSTITUTIONS ET LEUR FONCTIONNEMENT, LES PARTIS POLITIQUES ET LES ELECTIONS, LES FORCES AGISSANTES, LES REALITES SOCIALES ET L'ECONOMIE, LA POLITIQUE EXTERIEURE).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | LEISNER, WALTER; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC. 1958. P. 1033 - 1072. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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Année / Jahr: | 1958 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BUNDESPRAESIDENT, BUNDESREGIERUNG, EXEKUTIVE, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, LEGISLATIVE, MINISTER, PARLAMENT, VERFASSUNG VOM 16.4.1871, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, CONSTITUTION DU 16 AVRIL 1871, Droit constitutionnel, GOUVERNEMENT FEDERAL, LOI FONDAMENTALE, MINISTRE, PARLEMENT FEDERAL, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT DU REICH, PRESIDENT FEDERAL, WEIMAR |
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EN EXAMINANT LA POSITION JURIDIQUE ET POLITIQUE DU CHEF DE L'ETAT ALLEMAND DANS SES RAPPORTS AVEC LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE, L'AUTEUR CHERCHE A ANALYSER L'UN DES PROBLEMES CENTRAUX DE LA LOI FONDAMENTALE, A SAVOIR: LE GOUVERNEMENT, SA FORMATION, SON ACTIVITE ET SES RELATIONS AVEC LES REPRESENTANTS DU PEUPLE. APRES UNE COURTE INTRODUCTION SUR LE STATUT PERSONNEL DU PRESIDENT (ELECTION, DUREE DES FONCTIONS PRESIDENTIELLES, INCOMPATIBILITES, SERMENT, VICE-PRESIDENT), L'AUTEUR EXAMINE L'INFLUENCE PRESIDENTIELLE SUR LE GOUVERNEMENT AVANT ET APRES LA FORMATION DU CABINET. LA TROISIEME PARTIE SE RAPPORTE AUX AUTRES COMPETENCES DU CHEF DE L'ETAT SUSCEP- TIBLES DE MODIFIER, INDIRECTEMENT, SES RAPPORTS AVEC LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE (PROMULGATION, POUVOIR D'ORGANISATION, COMPETENCES EN MATIERE "JUDICIAIRE, MILITAIRE OU DE POLITIQUE ETRANGERE; ""ATTITUDE POLITIQUE GENERALE""" DU PRESIDENT).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | PEISER, GUSTAVE; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC. 1959. P. 639 - 698. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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Année / Jahr: | 1959 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Bundesverfassungsgericht, DEMOKRATIE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 21, GRUNDGESETZ, ART. 38, Grundrechte, Parteien (politische), Staat, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Cour constitutionnelle Fédérale, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 21, LOI FONDAMENTALE, ART. 38, PARTIS POLITIQUES, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), WEIMAR |
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LA LOI FONDAMENTALE DE BONN INSTITUTIONNALISE LES PARTIS POLITIQUES DANS SON ARTICLE 21 ET RESOUD PAR LA-MEME LA CONTRADICTION QUI EXISTAIT DE FACON PERMA- NENTE ENTRE LA REALITE POLITIQUE ET LA LOI ECRITE: POUR LA PREMIERE FOIS EN ALLEMAGNE, LES PARTIS POLITIQUES SONT OFFICIELLEMENT RECONNUS COMME INSTRUMENTS POLITIQUES ET SOCIOLOGIQUES. APRES AVOIR BRIEVEMENT DETERMINE EN INTRODUCTION LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 21 (DEFINITION DU PARTI POLITIQUE) ET PRECISE SON CONTENU (LA LOI FON- DAMENTALE CONSACRE LE ROLE DES PARTIS POLITIQUES TOUT EN PROTEGEANT L'ORDRE CONSTITUTIONNEL ALLEMAND CONTRE CES PARTIS), L'AUTEUR ETUDIE SUCCESSIVEMENT LES DEUX ASPECTS DE L'INSTITUTIONNALISATION DES PARTIS POLITIQUES DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE: -MISE EN OEUVRE DE LA DEMOCRATIE MODERNE PAR LES PARTIS POLITIQUES (FONCTION ASSIGNEE AUX PARTIS POLITIQUES, CONSEQUENCES INSTITUTIONNELLES DE CETTE FONCTION "C'EST A DIRE, CREATION, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET FINANCEMENT DES PARTIS);" -PROTECTION DE L'ORDRE CONSTITUTIONNEL LIBERAL ET DEMOCRATIQUE CONTRE LES PARTIS POLITIQUES (PROTECTION DES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE LIBERALE ET PROTECTION DES TECHNIQUES DE LA DEMOCRATIE CLASSIQUE).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FROWEIN, JOCHEN A.; OELLERS-FRAHM, KARIN; |
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Source / Fundstelle: | IN: EISEMANN PIERRE MICHEL (DIR.). L'INTEGRATION DU DROIT INTERNATIONAL
ET
COMMUNAUTAIRE DANS L'ORDRE JURIDIQUE NATIONAL: ETUDE DE LA
PRATIQUE EN
EUROPE. THE HAGUE/LONDON/BOSTON. KLUWER LAW INTERNATIONAL
1996, P. 69 - 114. |
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Année / Jahr: | 1996 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 24, GRUNDGESETZ, ART. 25, GRUNDGESETZ, ART. 32, GRUNDGESETZ, ART. 59, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Rechtsprechung, Vertrag, WIENER VERTRAGSRECHTSUEBEREINKOMMEN VOM 23.5.1969, CONVENTION DE VIENNE SUR LE DROIT DES TRAITES DU 23 MAI 1969, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 24, LOI FONDAMENTALE, ART. 25, LOI FONDAMENTALE, ART. 32, LOI FONDAMENTALE, ART. 59, ORGANISATION INTERNATIONALE, RELATIONS INTERNATIONALES, TRAITE |
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LES AUTEURS PRESENTENT DANS CET ARTICLE LA FACON DONT SONT INTEGRES LE DROIT INTERNATIONAL ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DROIT INTERNE ALLEMAND. ILS ETUDIENT SUCCESSIVEMENT LES TRAITES, LES ACTES DES ORGANISATIONS INTERNA- TIONALES, LES ACTES DES ORGANES COMMUNAUTAIRES ET LE DROIT INTERNATIONAL NON ECRIT (COUTUMES ET PRINCIPES GENERAUX), S'INTERROGEANT SUR L'ORIGINE DE CES NORMES, SUR LEUR VALEUR ET LEUR PLACE DANS LE DROIT INTERNE AINSI QUE SUR LEUR APPLICATION PAR LE JUGE ALLEMAND. POUR FINIR, ILS S'INTERROGENT SUR L'ATTITUDE DU JUGE FACE AUX SITUATIONS JURI- DIQUES INTERNATIONALES INCERTAINES ET, FACE A LA JURISPRUDENCE ETRANGERE ET INTERNATIONALE (CEDH. CIJ. CJCE). [BIBLI BIJUS: F. 64]