LES RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZUMFELDE, MEINHARD;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 66 - 83.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSGERICHT, ARBEITSVERTRAG, ENTLASSUNG, ENTSCHAEDIGUNG, GERICHTSBARKEIT, ARBEITS-, KUENDIGUNGSSCHUTZ, Kündigung, RECHTSBEHELF, Unternehmen, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, ACTION EN JUSTICE, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, INDEMNITE, JURIDICTION, JURIDICTION DU TRAVAIL, LICENCIEMENT, PREAVIS, SALARIE, TRAVAIL
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR EXPOSE LES DIFFERENTES POSSIBILITES JURIDIQUES DE LA RUPTURE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL : L'ACCORD DE RUPTURE, LA DEMISSION, LE LICENCIEMENT AINSI QUE LA RESOLUTION JUDICIAIRE. LE LICENCIEMENT FAIT L'OBJET D'UNE PRESENTATION PARTICULIEREMENT DETAILLEE. LES POINTS ABORDES CONCERNENT : LES REGLES DE FORME, LES INTERDICTIONS LEGALES DE LICENCIER, LES RESTRICTIONS AU LICENCIEMENT, L'AUDITION DU CONSEIL D'ENTREPRISE, LA JUSTIFICATION SOCIALE D'UN LICENCIEMENT PRONONCE DANS LE DELAI PRESCRIT, LE LICENCIEMENT SANS PREAVIS, LE LICENCIEMENT MODIFICATEUR, LES LICENCIEMENTS COLLECTIFS, LE LICENCIEMENT EN CAS DE FAILLITE. L'AUTEUR EVOQUE IN FINE LE ROLE DU TRIBUNAL DU TRAVAIL AINSI QUE LE NIVEAU DE PROTECTION DU DROIT ALLEMAND CONTRE LE LICENCIEMENT.

LES ORDRES DE JURIDICTION EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FERRAND, FREDERIQUE;
Source / Fundstelle:IN: JUSTICES. 1995. NUMERO 2. P. 357 - 361.
Revue / Zeitschrift:Justices
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, ARBEITS-, GERICHTSBARKEIT, FINANZ-, GERICHTSBARKEIT, ORDENTLICHE-, GERICHTSBARKEIT, SOZIAL-, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSVERFASSUNG, GERICHTSZUSTAENDIGKEIT, REVISION, CASSATION, GENERALITES, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION DE DROIT COMMUN, JURIDICTION DU TRAVAIL, JURIDICTION FINANCIERE, JURIDICTION SOCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE
LE SYSTEME JURIDICTIONNEL ALLEMAND POSSEDE CINQ BRANCHES. CHACUN DE CES ORDRES SE COMPOSE DE DEUX A TROIS DEGRES D'INSTANCE ET D'UNE JURIDICTION SUPREME APPELEE A CONNAITRE DES POURVOIS EN REVISION. CHACUNE DE CES BRANCHES JURIDICTIONNELLES EST INDEPENDANTE DES AUTRES ET POSSEDE SES PROPRES DISPOSITIONS DE PROCEDURE. IL DECOULE DES DISPOSITIONS ALLEMANDES QUE LA DICHOTOMIE ESSENTIELLE SE FAIT ENTRE JURIDICTION ORDINAIRE ET JURIDICTION ADMINISTRATIVE. LE DROIT ALLEMAND DISTINGUE EGALEMENT ENTRE TRIBUNAUX FEDERAUX ET TRIBUNAUX REGIONAUX. UN SCHEMA RESUME L'ORGANISATION JUDICIAIRE EN RFA.

LE LICENCIEMENT EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAIER-BRIDOU, NATHALIE;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1994. NUMERO 25. P. 14 - 17.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSGERICHT, ARBEITSVERTRAG, BESCHWERDE, ENTLASSUNG, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, ARBEITS-, Kündigung, Tarifvertrag, Unternehmen, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, ACTION EN JUSTICE, CHOMAGE, CONSEIL DES PRUD'HOMMES, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LICENCIEMENT, PREAVIS, REINTEGRATION, SALARIE, TRAVAIL
APRES AVOIR PASSE EN REVUE LES REGLES COMMUNES AU LICENCIEMENT (FORME, NOTIFICA- TION, MOTIFS, RESTRICTIONS AU LICENCIEMENT), L'AUTEUR DISTINGUE ENTRE LE LICEN- CIEMENT ORDINAIRE METTANT FIN A LA RELATION DE TRAVAIL A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE PREAVIS LEGAL OU CONTRACTUEL ET LE LICENCIEMENT EXTRA-ORDINAIRE SANS PREAVIS. POUR CONCLURE, L'AUTEUR ABORDE LE THEME DE LA PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT PREVUE ET REGLEE PAR LA LOI AINSI QUE LES MOYENS DE RECOURS DONT DISPOSE LE SALARIE CONTRE UNE MESURE DE LICENCIEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 11]