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TURBULENCES SUR LE FEDERALISME ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN; GENIUS-DEVIME, BARBARA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1994. NUMEROS 3/4. P. 443 - 454.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 27.5.1992, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, FINANZAUSGLEICH, Föderalismus, GRENZUEBERSCHREITENDE ZUSAMMENARBEIT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 21.12.1992, GRUNDGESETZ, ART. 24 IA, KOMPETENZVERTEILUNG, Wiedervereinigung Deutschlands, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COMPETENCE, COOPERATION TRANSFRONTALIERE, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 27 MAI 1992, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 21 DECEMBRE 1992, PEREQUATION FINANCIERE, REPARTITION DES POUVOIRS, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION EUROPEENNE
LE FEDERALISME, HISSE EN ALLEMAGNE AU RANG DE PRINCIPE FONDAMENTAL, A CONSTAMMENT EVOLUE DEPUIS SA MISE EN PLACE EN 1949. IL EST DEVENU DE PLUS EN PLUS UNITAIRE OU COOPERATIF. CETTE EVOLUTION A CEPENDANT ETE PERTURBEE PAR DEUX EVENEMENTS MAJEURS : LA REUNIFICATION ALLEMANDE EN 1990 ET LE TRAITE DE MAASTRICHT EN 1992. DANS LE PRESENT ARTICLE, LES AUTEURS ANALYSENT LES IMPACTS DE CES DEUX EVENEMENTS SUR LE SYSTEME FEDERAL ALLEMAND. S'AGISSANT, D'ABORD, DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE, ILS PRESENTENT LES NOUVELLES DISPOSITIONS DES ARTICLES 23 ET 24, ALINEA 1A DE LA LOI FONDAMENTALE. S'AGISSANT, ENSUITE, DE LA REUNIFICATION, ILS EXAMINENT LE PROGRAMME DE CONSOLIDATION FEDERALE DU 23 JUIN 1993 ET S'INTERROGENT SUR UNE EVENTUELLE REDEFINITION DES COMPETENCES LEGISLATIVES DE LA FEDERATION ET DES LAENDER. [BIBLI BIJUS: F. 71]

LE FEDERALISME ALLEMAND FACE AU DROIT COMMUNAUTAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VOLMERANGE, XAVIER;
Source / Fundstelle:PARIS. L'HARMATTAN 2000, 392 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEFUGNIS, Bund, BUNDESTREUE, Bundesverfassungsgericht, EUGH, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Föderalismus, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, Grundrechte, SOUVERAENITAET, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, Wiedervereinigung Deutschlands, CJCE, COMPETENCE LEGISLATIVE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOYAUTE FEDERALE, PRIMAUTE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SOUVERAINETE, SUBSIDIARITE
L'OUVRAGE DE XAVIER VOLMERANGE EST LA VERSION PUBLIEE DE SA THESE DE DOCTORAT, "LE FEDERALISME ALLEMAND FACE A L'INTEGRATION EUROPEENNE", REALISEE EN 1999 SOUS LE REGIME DE LA COTUTELLE ENTRE LES UNIVERSITES DE LILLE II ET DE SARREBRUCK (VOIR ID=2180). Y EST ANALYSEE L'EVOLUTION DES RAPPORTS ENTRE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE ET LE SYSTEME FEDERAL. LA COLLISION ENTRE LES DEUX ORDRES JURIDIQUES, L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE ET L'ORDRE JURIDIQUE ETABLI PAR LA LOI FONDAMENTALE, APPAREMMENT "TERRIBLE" (I), EST PLUS SUBTILE. COMME LE DEMONTRE L'AUTEUR, ELLE LAISSE TRANSPARAITRE UNE CERTAINE SYNERGIE ENTRE LES DROITS ALLEMAND ET COMMUNAUTAIRE (II).

L’ADMINISTRATION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE ET L’INTEGRATION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: DEBBASCH, CHARLES. ADMINISTRATIONS NATIONALES ET INTEGRATION EUROPEENNE. PARIS. EDITIONS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 1987, P. 15 - 28.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, Verwaltung, Administration, BUNDESRAT, CEE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FEDERALISME, FEDERATION, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'INTEGRATION EUROPEENNE N'A PAS PRODUIT DE GRANDES CONSEQUENCES SUR L'ADMINISTRATION ALLEMANDE, DU MOINS SUR SON ORGANISATION. LA TRADITION FEDERALE DU PAYS LUI A, EN EFFET, PERMIS D'ADAPTER ASSEZ FACILEMENT SES STRUCTURES AU NOUVEL ORDRE EUROPEEN. LES MODIFICATIONS ONT SURTOUT TOUCHE SON ACTIVITE, SES METHODES DE TRAVAIL, LES PROCEDURES. DANS CE RAPPORT, REALISE A L'OCCASION DU COLLOQUE QUI S'EST TENU A AIX EN OCTOBRE 1986, LES AUTEURS EXAMINENT LE ROLE DES ADMINISTRATIONS FEDERALES ET DES LAENDER, D'UNE PART, DANS L'ELABORATION DES DECISIONS COMMUNAUTAIRES ET, D'AUTRE PART, DANS L'EDICTION DES REGLES NATIONALES D'APPLICATION ET L'EXECUTION DES REGLES COMMUNAUTAIRES ET DES REGLES NATIONALES SUBSEQUENTES.

POUR UNE COOPERATION SPATIALE DE DEFENSE FRANCO-ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GUIONNET, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: KAISER, KARL/LELLOUCHE, PIERRE. LE COUPLE FRANCO-ALLEMAND ET LA DEFENSE DE L'EUROPE. PARIS. INSTITUT FRANCAIS DES RELATIONS INTERNATIONALES 1986, P. 303 - 308.
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE INTEGRATION, SICHERHEIT, VERTEIDIGUNG, WELTRAUM, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, DEFENSE, ESPACE, INTEGRATION EUROPEENNE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SECURITE
PARTENAIRES PRIVILEGIES POUR L'ESPACE CIVIL, LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE SONT APPELES A INTENSIFIER LEUR COOPERATION EN MATIERE D'UTILISATION DE L'ESPACE POUR LA DEFENSE. COMME L'INDIQUE L'AUTEUR DE CET ARTICLE, UNE TELLE COOPERATION EST NECESSAIRE POUR LA SECURITE DES PAYS EUROPEENS. ELLE DEVRAIT, QUI PLUS EST, ENGENDRER UNE COLLABORATION PLUS ETROITE ENTRE EUROPEENS. L'EUROPE DONT LA DEPENDANCE TECHNOLOGIQUE RISQUE DE CROITRE DEVRAIT, SELON LUI, DEVELOPPER, A MOYEN TERME, LES MISSIONS MILITAIRES SPATIALES "CLASSIQUES" (RENSEIGNEMENT, TELECOMMUNICATIONS, NAVIGATION) ET, A LONG TERME, LA REALISATION DE SYSTEMES ANTIMISSILES.

COOPERATION EN MATIERE D’ARMEMENTS: RIEN N’EST JAMAIS ACQUIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEISBOURG, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:"IN: KAISER, KARL; LELLOUCHE, PIERRE. LE COUPLE FRANCO-ALLEMAND ET LA DEFENSE" DE L'EUROPE. PARIS. INSTITUT FRANCAIS DES RELATIONS INTERNATIONALES. 1986. PP. 117 - 129.
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:ATOMWAFFE, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPA, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, NATO, POLITIK, AUSSEN-, RUESTUNGSPOLITIK, SICHERHEIT, SICHERHEITSPOLITIK, STREITKRAEFTE, VERTEIDIGUNG, ZUSAMMENARBEIT, ARMEE, ARMEMENT, COOPERATION, DEFENSE, EUROPE, INTEGRATION EUROPEENNE, NUCLEAIRE, OTAN, POLITIQUE, POLITIQUE DE SECURITE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SECURITE, UNION EUROPEENNE
LA COOPERATION BILATERALE EN MATIERE D'ARMEMENTS INITIEE A L'EPOQUE DU TRAITE DE L'ELYSEE A ETE FRUCTUEUSE SUR DE NOMBREUX PLANS. CETTE COOPERATION A CONNU UN RALENTISSEMENT DANS LES ANNEES 70 AVANT D'ETRE "RELANCEE" PAR LA CREATION DE LA COMMISSION SUR LA SECURITE ET LA DEFENSE SUR DECISION DES GOUVERNEMENTS ALLEMAND ET FRANCAIS EN 1982. L'AUTEUR TIRE LE BILAN DE CE TRAVAIL EN COMMUN, SES ECHECS (AVIATION DE COMBAT EUROPEENNE, LA DEFENSE SOL-AIR FUTURE, LE SATELLITE D'OBSERVATION FRANCO-ALLEMAND, LA NAVETTE HERMES), SES SUCCES (RECHERCHE COMMUNE) ET SES PERSPECTIVES D'AVENIR (DEFENSE AERIENNE DE L'EUROPE, OUVERTURE DES MARCHES NATIONAUX D'ARMEMENTS, LA QUESTION DES DEPENSES MILITAIRES).