Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | POIDEVIN, RAYMOND; BARIETY, JACQUES; |
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Source / Fundstelle: | PARIS. ARMAND COLIN 1979, 384 P. |
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Année / Jahr: | 1979 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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Mots clef / Schlagworte: | DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, EUROPA, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Geschichte, GIPFELTREFFEN, COMMUNAUTE EUROPEENNE, COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE, DROIT EUROPEEN, EUROPE, HISTOIRE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, TRAITE |
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L'OUVRAGE RETRACE L'EVOLUTION CHRONOLOGIQUE DES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES DE 1815 A 1975, DES DEBUTS DIFFICILES A L'ETABLISSEMENT DE RELATIONS DIPLOMATIQUES, PUIS A L'INSTAURATION D'UNE VERITABLE COOPERATION. EN 160 ANS, QUATRE GUERRES, TROIS OCCUPATIONS DE LA FRANCE, ET DEUX OCCUPATIONS DE L'ALLEMAGNE, ONT MIS AUX PRISES LES DEUX NATIONS. AINSI, L'UNITE POLITIQUE RECHERCHEE PAR LES ALLEMAGNES D'AVANT 1870 FUT TANTOT COMBATTUE, TANTOT SOUTENUE PAR LA FRANCE MONARCHIQUE PUIS LE SECOND "EMPIRE; ET L'ALLEMAGNE UNIFIEE DE 1871 A 1945 FUT CONFRONTEE A LA FRANCE" DE LA TROISIEME REPUBLIQUE. ENFIN LA PERIODE APRES-GUERRE MONTRE LES DEBUTS DE LA MISE EN PLACE DE LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE QUE NOUS CONNAISSONS AUJOURD'HUI, PAR LA FRANCE DE LA QUATRIEME PUIS CINQUIEME REPUBLIQUE, ET UNE ALLEMAGNE A NOUVEAU DIVISEE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SIEDENTOPF, HEINRICH; |
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Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2003-XXVI. P. 13 - 26. |
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Revue / Zeitschrift: | Annuaire européen d'administration publique |
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Année / Jahr: | 2003 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FONCTION PUBLIQUE, INTEGRATION EUROPEENNE, UNION EUROPEENNE |
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PARTICULIEREMENT IMPREGNEE DE LA TRADITION HISTORIQUE ET JURIDIQUE, LA FONCTION PUBLIQUE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE A ETE PENDANT LONGTEMPS ASSEZ PEU TOUCHEE PAR L'INTEGRATION EUROPEENNE. IL S'AGIT LA D'UN PASSE REVOLU. DE FAIT, ELLE DOIT FAIRE FACE, DEPUIS PLUSIEURS ANNEES, A DEUX DEFIS DE TAILLE : LA MODERNISATION ET L'EUROPEANISATION. A L'INSTAR DES FONCTIONS PUBLIQUES DES AUTRES ETATS MEMBRES, ELLE EST DANS L'OBLIGATION D'APPLIQUER LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET CE, AUSSI EFFICACEMENT QUE LE DROIT INTERNE. L'UTILISATION, DEPUIS 1999, D'INDICATEURS DE PERFORMANCE PERMET NON SEULEMENT DE VERIFIER ET DE COMPARER CETTE EFFICACITE, MAIS AUSSI D'HARMONISER LES DIFFERENTS SYSTEMES ADMINISTRATIFS EUROPEENS.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | WITZ, CLAUDE; |
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Source / Fundstelle: | IN: LE ROLE DE LA VOLONTE DANS LES ACTES JURIDIQUES. ETUDES A LA MENOIRE
DU
PROFESSEUR ALFRED RIEG. BRUXELLES. BRUYLANT 2000, P. 899 - 914. |
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Année / Jahr: | 2000 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | AGB-GESETZ VOM 09.12.1976, ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GESETZ ZUR AENDERUNG DES AGB-GESETZES UND DER INSOLVENZORDNUNG VOM 19.7.1996, RICHTLINIE 93/13/EWG, Vertrag, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, DIRECTIVE 93/13/CEE, Droit civil, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, LOI DU 09 DECEMBRE 1976 (CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES - AGB-GESETZ), LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES DU 19 JUILLET 1996 |
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AFIN DE PROTEGER LA VOLONTE DE CELUI QUI SE VOIT IMPOSER DES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, LE LEGISLATEUR ALLEMAND A ADOPTE, EN 1976, LA LOI PORTANT REGLEMENTATION DU DROIT DES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES. LE SYSTEME DE PROTECTION JURDIQUE INSTAURE PAR CETTE LOI A ETE RENFORCE, DANS LES ANNEES 80, PAR
LA JURISPRUDENCE. CELLE-CI A EN EFFET MIS EN PLACE UNE ARME SUPPLEMENTAIRE ET AUTONOME DE LUTTE CONTRE LES CLAUSES DERAISONNABLES : LE PRINCIPE DE TRANSPARENCE. DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR REVIENT SUR LA CREATION ET L'APPICATION DE CE PRINCIPE PAR LA COUR DE JUSTICE FEDERALE (I) ET S'INTERROGE SUR SON DEVENIR DEPUIS LA TRANSPOSITION EN DROIT ALLEMAND DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE CONCERNANT LES CLAUSES ABUSIVES DANS LES CONTRATS CONCLUS AVEC LES CONSOMMATEURS (II).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH; |
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Source / Fundstelle: | IN: DEBBASCH, CHARLES. ADMINISTRATIONS NATIONALES ET INTEGRATION
EUROPEENNE.
PARIS. EDITIONS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE 1987, P. 15 -
28. |
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Année / Jahr: | 1987 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Europarecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bund, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, Verwaltung, Administration, BUNDESRAT, CEE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FEDERALISME, FEDERATION, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, SCIENCE ADMINISTRATIVE |
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L'INTEGRATION EUROPEENNE N'A PAS PRODUIT DE GRANDES CONSEQUENCES SUR L'ADMINISTRATION ALLEMANDE, DU MOINS SUR SON ORGANISATION. LA TRADITION FEDERALE DU PAYS LUI A, EN EFFET, PERMIS D'ADAPTER ASSEZ FACILEMENT SES STRUCTURES AU NOUVEL ORDRE EUROPEEN. LES MODIFICATIONS ONT SURTOUT TOUCHE SON ACTIVITE, SES METHODES DE TRAVAIL, LES PROCEDURES. DANS CE RAPPORT, REALISE A L'OCCASION DU COLLOQUE QUI S'EST TENU A AIX EN OCTOBRE 1986, LES AUTEURS EXAMINENT LE ROLE DES ADMINISTRATIONS FEDERALES ET DES LAENDER, D'UNE PART, DANS L'ELABORATION DES DECISIONS COMMUNAUTAIRES ET, D'AUTRE PART, DANS L'EDICTION DES REGLES NATIONALES D'APPLICATION ET L'EXECUTION DES REGLES COMMUNAUTAIRES ET DES REGLES NATIONALES SUBSEQUENTES.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | MARCHAT, PHILLIPE; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE. 2002. NUMERO 457. P.
224 - 227. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue du Marché Commun et de l'Union européenne |
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Année / Jahr: | 2002 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Finanz- und Steuerrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EUROPA, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, EUROPAEISCHE ZENTRALBANK, WAEHRUNGSSYSTEM, EUROPAEISCHES- (EWS), BANQUE CENTRALE EUROPEENNE, DROIT EUROPEEN, EUROPE, FINANCES PUBLIQUES, MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE, SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN (SME), UNION MONETAIRE EUROPEENNE |
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LES DIFFICULTES RENCONTREES PAR L'ALLEMAGNE POUR RESPECTER LE PACTE DE STABILITE ET DE CROISSANCE DONT ELLE A ETE L'INITIATRICE AURAIENT PU LA CONDUIRE A UN "AVERTISSEMENT PRECOCE" DE LA PART DU CONSEIL DES MINISTRES ECOFIN.
SI UNE SOLUTION DE COMPROMIS A ETE TROUVEE, CETTE SITUATION A PERMIS DE S'INTERROGER SUR LE ROLE DE LA COMMISSION EUROPEENNE ET SUR L'APPRECIATION DES CRITERES DU PACTE.