Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MAILLARD, PIERRE; |
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| Source / Fundstelle: | PARIS. PLON 1990, 332 P. |
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| Année / Jahr: | 1990 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsgeschichte |
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| Mots clef / Schlagworte: | BESATZUNG, DEMOKRATIE, DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, DEUTSCH-FRANZOESISCHES ABKOMMEN VOM 23.10.1954, Geschichte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KRIEG, MONTANUNION, Politik, POLITIKWISSENSCHAFT, SAARLAND, STAATSRECHT, VERWALTUNG, MILITAER-, WELTKRIEG, ZWEITER-, ACCORD FRANCO-ALLEMAND DU 23 OCTOBRE 1954, ADMINISTRATION MILITAIRE, COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, CF. CECA, DEMOCRATIE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, GUERRE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, POLITIQUE, RELATIONS INTERNATIONALES, SARRE, STATUT D'OCCUPATION |
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EN QUELQUES ANNEES, L'ALLEMAGNE PASSE AUX YEUX DU GENERAL DE GAULLE D'UN ENNEMI ODIEUX A UN PARTENAIRE PRIVILEGIE. SA CONVICTION DE L'UNION NECESSAIRE DES CAPACITES FRANCAISES ET ALLEMANDES DANS UN MONDE DIVISE PAR LA GUERRE FROIDE, EST LE MOTEUR DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. L'OUVRAGE RETRACE L'ELABORATION DE CETTE ENTENTE FRANCO-ALLEMANDE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE A LA FIN DE LA GUERRE FROIDE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LEPSIUS, OLIVER; JOUANJAN, OLIVIER (TRADUCTION); |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME. 2003-15. NUMEROS 3/6. P. 86 -
98. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue universelle des droits de l'homme |
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| Année / Jahr: | 2003 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, Föderalismus, GESETZ, Grundrechte, RECHTSTHEORIE, Staat, STAATSLEHRE, STAATSTHEORIE, Verfassung, CONSTITUTION, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT, FEDERALISME, LOI, THEORIE DE L'ETAT, THEORIE DU DROIT |
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LES CONCEPTS D'ETAT ET DE CONSTITUTION SONT, DANS LA TRADITION ALLEMANDE, ESSENTIELS ET AMBIGUS. ILS ONT ETE ET SONT ENCORE A L'ORIGINE D'IMPORTANTES CONTROVERSES. L'UNE D'ENTRE ELLES, OBJET DU PRESENT ARTICLE, A TRAIT AU RAPPORT ENTRE DROIT ET THEORIE ET, PLUS PRECISEMENT, AU COUPLE DROIT CONSTITUTIONNEL ET THEORIE DE L'ETAT. UNE THEORIE DE L'ETAT EST-ELLE VRAIMENT NECESSAIRE AU DROIT CONSTITUTIONNEL ? NE SERAIT-IL PAS PREFERABLE, S'INTERROGE L'AUTEUR, D'EN CONCEVOIR UNE AUTRE ? LA REPONSE A CES QUESTIONS NE PEUT ETRE DONNEE, SELON LUI, QU'APRES AVOIR DRESSE UN BILAN CRITIQUE DE LA THEORIE DE L'ETAT (I). AUSSI EXAMINE-T-IL ATTENTIVEMENT SON OBJET, SA METHODE ET SA FINALITE AVANT DE PROPOSER UNE AUTRE THEORIE, A SAVOIR LA THEORIE DES FORMES DE DOMINATION ET DE LEUR BESOIN DE LEGITIMATION (II).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: HAEBERLE, PETER/MORLOK, MARTIN/SKOURIS, VASSILIOS. FESTSCHRIFT FUER
DIMITRIS TH. TSATSOS. ZUM 70. GEBURTSTAG AM 5. MAI 2003. BADEN-BADEN. NOMOS
2003, P. 151 - 163. |
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| Année / Jahr: | 2003 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, FINANZIERUNG, Grundgesetz, Parteien (politische), PARTEIENGESETZ VOM 24.7.1967, DEMOCRATIE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, FINANCEMENT, LOI DU 24 JUILLET 1967 (PARTIS POLITIQUES), LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES |
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ELEMENT ESSENTIEL DE TOUTE DEMOCRATIE MODERNE, LES PARTIS POLITIQUES NE CESSENT D'EVOLUER. EN FRANCE COMME EN ALLEMAGNE, LES CONSTITUANTS ONT ETE AMENES, POUR DES RAISONS QUASI-IDENTIQUES, A LES CONSACRER. TOUTEFOIS, CETTE CONSECRATION CONSTITUTIONNELLE NE SAURAIT EFFACEE LES DIFFERENCES IMPORTANTES EXISTANTES ENTRE LES DROITS DE CES DEUX PAYS. UNE SYSTEMATISATION DES PRINCIPALES REGLES CONSTITUTIONNELLES ET LEGISLATIVES APPLICABLES AUX PARTIS POLITIQUES LAISSE EN EFFET APPARAITRE DES DIVERGENCES NON SEULEMENT AU NIVEAU DU REGIME JURIDIQUE, "MAIS AUSSI AU NIVEAU DES CONCEPTIONS; A LA CONCEPTION" ALLEMANDE, DITE "INSTITUTIONNELLE" S'OPPOSE, D'APRES L'AUTEUR DE CETE ETUDE, LA CONCEPTION FRANCAISE QUALIFIEE DE "LIBERTAIRE".
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SIGMANN, JEAN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: BERGER,GASTON/CHEVALLIER, J.-J./DURAND, CHARLES U. A. LE FEDERALISME.
PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 1956, P. 309 - 325. |
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| Année / Jahr: | 1956 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bund, DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, Grundgesetz, Parteien (politische), BUNDESRAT, BUNDESTAG, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, HISTOIRE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES |
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ASSOCIANT UNITARISME ET DICTATURE, LES ALLIES SE SONT ATTACHES, AU LENDEMAIN DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE, A DOTER L'ALLEMAGNE D'UNE STRUCTURE FEDERALE. LA CONSECRATION DU PRINCIPE D'UN ETAT FEDERAL PAR LA LOI FONDAMENTALE N'A PAS ETE SANS ENTRAINER DES HEURTS AU SEIN DE LA CLASSE POLITIQUE OUEST-ALLEMANDE. DE FAIT, MEME SI LE PAYS A CONNU ENTRE 1815 ET 1945 UN REGIME DE CONFEDERATION D'ETATS ET CELUI D'UN ETAT FEDERAL, IL N'A CESSE DE TENDRE VERS UN REGIME TOUJOURS PLUS UNITAIRE. APRES AVOIR RETRACE LES ANTECEDENTS DU FEDERALISME AVANT 1945, L'AUTEUR EXAMINE COMMENT CELUI-CI A FINALEMENT REUSSI A S'IMPOSER EN ALLEMAGNE. IL ETUDIE SA MISE EN PLACE PROGRESSIVE, LES PRINCIPALES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES PERMETTANT SA REALISATION ET SA PRATIQUE MOUVEMENTEE DEPUIS LA FORMATION DU GOUVERNEMENT FEDERAL DE SEPTEMBRE 1949.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KRAEHE, RAINER; |
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| Source / Fundstelle: | (PUBLICATIONS DE L'UNIVERSITE DE ROUEN). PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE
FRANCE 1972, 124 P. |
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| Année / Jahr: | 1972 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, FINANZIERUNG, FINANZIERUNGSFREIHEIT, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Parteien (politische), PARTEIENGESETZ VOM 22.7.1969, PARTEIENGESETZ VOM 24.7.1967, DEMOCRATIE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, FINANCEMENT, LOI DU 22 JUILLET 1969 (PARTIS POLITIQUES), LOI DU 24 JUILLET 1967 (PARTIS POLITIQUES), PARTIS POLITIQUES, PRINCIPE D'EGALITE, PRINCIPE DE LIBERTE |
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SI L'IMPORTANCE DES PARTIS POLITIQUES NE SUSCITE PLUS DE GRANDES CONTREVERSES, IL EN EST AUTREMENT POUR CE QUI EST DU ROLE JOUE PAR L'ARGENT DANS LA VIE DE CES PARTIS. L'AUGMENTATION CONSTANTE DE LEURS DEPENSES COURANTES ET ELECTORALES A MIS EN RELIEF LE PROBLEME POSE PAR LEUR FINANCEMENT ET, PLUS GENERALEMENT, PAR LEUR SITUATION LEGALE LACUNAIRE. EN FRANCE, AUCUNE REGLEMENTATION DES FINANCES DES PARTIS POLITIQUES, DIGNE DE CE NOM, N'A ETE MISE EN PLACE. DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR COMPARE LE DROIT FRANCAIS A D'AUTRES ETRANGERS, NOTAMMENT AU DROIT ALLEMAND. IL EXAMINE COMMENT CES DIFFERENTS PAYS APPREHENDENT LES DIFFICULTES SOULEVEES PAR LE FINANCEMENT DES PARTIS CONFRONTE AVEC LES DEUX PRINCIPES ESSENTIELS DE LA DEMOCRATIE : LES PRINCIPES DE LIBERTE ET D'EGALITE.
