Sélectionner une page

LA COMPARAISON ENTRE DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES : LA POSITION DE LA COUR DE CASSATION NE FAIT PAS ECOLE OUTRE-RHIN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE FRIANT, MARTINE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1999. NUMERO 11. P. 904 - 907.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSGERICHT, ARBEITSVERTRAG, ARBEITSZEIT, ARBEITSZEITVERKUERZUNG, GERICHTSBARKEIT, ARBEITS-, Rechtsprechung, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, VERGLEICHUNGSRECHT, VERTRAG, ARBEITS-, CLAUSE, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, JURIDICTION DU TRAVAIL, Jurisprudence, NEGOCIATION COLLECTIVE, SALARIE, TRAVAIL, TRIBUNAL DU TRAVAIL
ETUDE DE DROIT COMPARE QUI PORTE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX. ALORS QU'EN ALLEMAGNE LA COMPARAISON ENTRE AVANTAGES CONVENTIONNELS EST DEPUIS FORT LONGTEMPS OBJET DE CONTROVERSES DOCTRINALES DANS LE CONTEXTE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L'INDIVIDUALISATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL, EN FRANCE LA DISCUSSION ET LE CONTENTIEUX CONCERNENT PRINCIPALEMENT L'EFFICACITE JURIDIQUE DES CLAUSES DE MAINTIEN OU DE CREATION D'EMPLOI. APRES AVOIR PRESENTE LA DECISION DE LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION DU 19 FEVRIER 1997 COMPAGNIE GENERALE DE GEOPHYSIQUE (I), L'AUTEUR S'INTERESSE AU JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL FEDERAL ALLEMAND LE 20 AVRIL 1999 (II), AVANT D'ANALYSER DANS UN TROISIEME TEMPS LES SOLUTIONS RETENUES (III).

LES RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZUMFELDE, MEINHARD;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 66 - 83.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSGERICHT, ARBEITSVERTRAG, ENTLASSUNG, ENTSCHAEDIGUNG, GERICHTSBARKEIT, ARBEITS-, KUENDIGUNGSSCHUTZ, Kündigung, RECHTSBEHELF, Unternehmen, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, ACTION EN JUSTICE, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, INDEMNITE, JURIDICTION, JURIDICTION DU TRAVAIL, LICENCIEMENT, PREAVIS, SALARIE, TRAVAIL
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR EXPOSE LES DIFFERENTES POSSIBILITES JURIDIQUES DE LA RUPTURE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL : L'ACCORD DE RUPTURE, LA DEMISSION, LE LICENCIEMENT AINSI QUE LA RESOLUTION JUDICIAIRE. LE LICENCIEMENT FAIT L'OBJET D'UNE PRESENTATION PARTICULIEREMENT DETAILLEE. LES POINTS ABORDES CONCERNENT : LES REGLES DE FORME, LES INTERDICTIONS LEGALES DE LICENCIER, LES RESTRICTIONS AU LICENCIEMENT, L'AUDITION DU CONSEIL D'ENTREPRISE, LA JUSTIFICATION SOCIALE D'UN LICENCIEMENT PRONONCE DANS LE DELAI PRESCRIT, LE LICENCIEMENT SANS PREAVIS, LE LICENCIEMENT MODIFICATEUR, LES LICENCIEMENTS COLLECTIFS, LE LICENCIEMENT EN CAS DE FAILLITE. L'AUTEUR EVOQUE IN FINE LE ROLE DU TRIBUNAL DU TRAVAIL AINSI QUE LE NIVEAU DE PROTECTION DU DROIT ALLEMAND CONTRE LE LICENCIEMENT.

RELATIONS DE TRAVAIL ATYPIQUES ET RELATIONS SALARIALES POUR LA REINSERTION DANS LA VIE PROFESSIONNELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHMIDT, MARLENE;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 40 - 65.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSLOSIGKEIT, ARBEITSVERTRAG, ARBEITSZEIT, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, BUNDESANSTALT FUER ARBEIT, ENTLASSUNG, Kündigung, LEIHARBEITER, LOHN, Unternehmen, VERSICHERUNG, SOZIAL-, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, VERTRAG, ZEIT-, CHOMAGE, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE, CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, LICENCIEMENT, OFFICE FEDERAL DU TRAVAIL, POLITIQUE DE L'EMPLOI, SALAIRE, SALARIE, SECURITE SOCIALE, TRAVAIL, TRAVAIL TEMPORAIRE
L'AUTEUR REGROUPE SOUS L'EXPRESSION RELATIONS DE TRAVAIL ATYPIQUES LES RELATIONS DE TRAVAIL QUI S'ECARTENT DU MODELE NORMAL, C'EST-A-DIRE LES RELATIONS DE TRAVAIL A TEMPS COMPLET ET A DUREE INDETERMINEE. MARLENE SCHMIDT S'INTERESSE DANS CETTE ETUDE AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (PARTIE I), AUX RELATIONS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE (PARTIE II), AU PRET DE MAIN D'OEUVRE (PARTIE III) AINSI QU'AUX CONTRATS DE REINSERTION PROFESSIONNELLE FINANCES DU MOINS EN PARTIE PAR DES SUBVENTIONS DE L'OFFICE FEDERAL DU TRAVAIL (PARTIE IV).

LA PERIODE PRECONTRACTUELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KAUFMANN, OTTO;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 24 - 39.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, Unternehmen, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOI, EMPLOYEUR, Entreprise, SALARIE, TRAVAIL
L'ARTICLE PORTE SUR LA PERIODE QUI PRECEDE LA RELATION DE TRAVAIL, C'EST-A-DIRE DE LA PRISE DE CONNAISSANCE D'UNE OFFRE DE TRAVAIL A LA CONCLUSION DU CONTRAT.
SONT AINSI EVOQUES DANS UNE PREMIERE PARTIE LES PRINCIPES APPLICABLES A LA PERIODE PRECONTRACTUELLE. L'AUTEUR TRAITE DANS UNE SECONDE PARTIE DES LIMITES A L'EMBAUCHAGE, RESTRICTIONS QUI RESULTENT D'UNE PART DE LA LOI "(A) ; D'AUTRE PART, DU CONTROLE JURIDICTIONNEL (B)."

LES TRANSFORMATIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOERNER, MARITA;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 24 - 39.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, Unternehmen, VERSICHERUNG, SOZIAL-, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOI, EMPLOYE, EMPLOYEUR, Entreprise, SALARIE, SECURITE SOCIALE, TRAVAIL, TRAVAILLEUR INDEPENDANT
L'ARTICLE TRAITE DE LA DISTINCTION SALARIE ET INDEPENDANT AINSI QUE DE L'EVOLUTION DES ACTIVITES HABITUELLEMENT EXERCEES PAR DES SALARIES, QUI TENDENT A DEVENIR LE FAIT DE TRAVAILLEURS INDEPENDANTS. APRES AVOIR EVOQUE L'AMPLEUR DU PHENOMENE (PREMIERE PARTIE), L'AUTEUR PRESENTE TOUR A TOUR L'INTERET DE LA DISTINCTION "(DEUXIEME PARTIE) ; LA NOTION" TRADITIONNELLE DE SALARIE (TROISIEME PARTIE : NOTION DE SALARIE EN DROIT DU TRAVAIL, NOTION D'EMPLOYE EN DROIT DE LA SECURITE SOCIALE, STATUT SPECIFIQUE DES PERSONNES "QUASI-SALARIEES) ; LA NECESSITE D'ADAPTATION ;" LES EVOLUTIONS DE LA "JURISPRUDENCE ET DE LA DOCTRINE (QUATRIEME PARTIE) ; LE" PROJET DE LOI SUR LA NOTION DE SALARIE, AVANT DE CONCLURE SUR LES PERSPECTIVES D'AVENIR.