LES MARCHES PUBLICS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2005-XXVIII. P. 185 - 192.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Vergaberecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFTRAG, OEFFENTLICHER-, AUSSCHREIBUNG, VERGABE OEFFENTLICHER AUFTRAEGE, VERGABEVERORDNUNG VOM 09.1.2001, Vertrag, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, APPEL D'OFFRES, CODE DES MARCHES PUBLICS DU 9 JANVIER 2001, Contrat, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, MARCHE PUBLIC
SOUS L'INFLUENCE DU DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES, D'UNE PART, ET DU DROIT COMMUNAUTAIRE, D'AUTRE PART, LE DROIT ALLEMAND DES MARCHES PUBLICS A SUBI, CES DERNIERES ANNEES, DE PROFONDES TRANSFORMATIONS. CES CHANGEMENTS QUI, CONCRETEMENT, SE SONT TRADUITS PAR L'AJOUT D'UN TITRE PORTANT SUR LA PASSATION DE MARCHES PUBLICS A LA LOI RELATIVE AUX ENTRAVES A LA CONCURRENCE, PAR L'ENTREE EN VIGUEUR EN FEVRIER 2001 D'UN CODE DES MARCHES PUBLICS, ET PAR L'APPROBATION EN MAI 2004 D'UN PLAN D'ALLEGEMENT DU DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, NE SONT TOUTEFOIS PAS TERMINES. L'ETUDE DU CHAMP D'APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS, DES PRINCIPES ET DES PROCEDURES INTERNES, AINSI QUE DE LA DEFINITION DE L'ACHETEUR PUBLIC MONTRE NOTAMMENT LA NECESSITE DE LES POURSUIVRE.

LES INSTANCES DE REGULATION DANS LE SECTEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GONOD, PASCALE;
Source / Fundstelle:IN: LA REVUE ADMINISTRATIVE. 2006. NUMERO 351. P. 260 - 271.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, BVERFGE 12, 205 (ERSTES RUNDFUNKURTEIL), DEREGULIERUNG, FERNSEHEN, Grundgesetz, Grundrechte, KONKURRENZ, LANDESMEDIENANSTALT, MEDIEN, MONOPOL, PRIVATFUNK, PRIVATISIERUNG, REGULIERUNG, RUNDFUNK, STAATSVERTRAG UEBER DEN RUNDFUNK VOM 31.8.1991, Wettbewerb, Wirtschaft, AUDIOVISUEL, AUTORITE ADMINISTRATIVE, AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE, CONCURRENCE, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 28 FEVRIER 1961, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROITS FONDAMENTAUX, ECONOMIE, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, MONOPOLE, PRIVATISATION, RADIODIFFUSION, REGULATION, SECTEUR PRIVE, SECTEUR PUBLIC, TELEVISION, TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION DU 31 AOUT 1991
LES DEFIS ECONOMIQUES, MAIS AUSSI TECHNIQUES AUXQUELS EST CONFRONTE LE SECTEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, DEPUIS UNE VINGTAINE D'ANNEES, ONT CONDUIT LES POUVOIRS PUBLICS DE CES DEUX PAYS A RECONSIDERER UN SECTEUR QUI, EN PLUS D'ETRE UN VERITABLE MARCHE, TOUCHE A UNE LIBERTE PUBLIQUE. DE NOUVELLES STRUCTURES ADMINISTRATIVES ET DE NOUVEAUX MODES ETATIQUES D'INTERVENTION ONT AINSI ETE MIS EN PLACE AFIN D'ASSURER, NON SEULEMENT L'INDEPENDANCE DES ACTIVITES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE (I), MAIS AUSSI LEUR REGULATION (II).

LA LIBERTE D’EXPRESSION DES FONCTIONNAIRES EN UNIFORME EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: LETTERON, ROSELINE. LA LIBERTE D'EXPRESSION DES FONCTIONNAIRES EN UNIFORME. PARIS. ECONOMICA 2000, P. 27 - 37. (EGALEMENT DISPONIBLE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET DU DEPARTEMENT DROIT DE L'UNIVERSITE DE LA SARRE : HTTP:WWW.JURA.UNI-SB.DE/PROJEKTE/BIBLIOTHEK)
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENRECHT, Beamter, BUNDESWEHR, Grundgesetz, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, MEINUNGSFREIHEIT, MILITAER, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, ARMEE, ARMEE FEDERALE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'OPINION, LOI FONDAMENTALE, MILITAIRE
DROIT FONDAMENTAL CONSACRE PAR L'ARTICLE 5, ALINEAS 1 ET 2 DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE, LA LIBERTE D'EXPRESSION DE L'OPINION PRESENTE DIVERSES FACETTES. L'UNE D'ENTRE ELLES, THEME DE CET ARTICLE, A TRAIT AUX FONCTIONNAIRES EN UNIFORME QU'ILS SOIENT FONCTIONNAIRES A PROPREMENT PARLER OU MILITAIRES. A PARTIR DE CETTE TYPOLOGIE DU DROIT ALLEMAND, L'AUTEUR S'EST ATTACHE A PRESENTER, D'UNE PART, LE REGIME GENERAL DE LA LIBERTE D'EXPRESSION DES FONCTIONNAIRES CIVILS ISSU EN GRANDE PARTIE DES ARTICLES 5, AL. 1 ET 33, AL. 5 DE LA LOI FONDAMENTALE ET, D'AUTRE PART, LE REGIME SPECIFIQUE DES MILITAIRES DE METIER, TEL QU'IL RESULTE DES ARTICLES 5 ET 17A DE LA LOI FONDAMENTALE.

LA FONCTION PUBLIQUE DANS L’EUROPE DES QUINZE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOSSAERT, DANIELLE; DEMMKE, CHRISTOPH; NOMDEN, KOEN; POLET, ROBERT;
Source / Fundstelle:MAASTRICHT. EUROPEAN INSTITUTE OF PUBLIC ADMINISTRATION 2001, 356 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FONCTION PUBLIQUE, INTEGRATION EUROPEENNE, UNION EUROPEENNE
L'OUVRAGE DECRIT ET COMPARE LES DIVERSES REGLEMENTATIONS ET LES MODES DE GESTION DES FONCTIONNAIRES DES 15 ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE. LES AUTEURS SE CONCENTRENT SUR L'IMPACT DE L'INTEGRATION EUROPEENNE, SUR LES FONCTIONS PUBLIQUES NATIONALES ET TENTENT D'IDENTIFIER LES TENDANCES ET LES DEVELOPPEMENTS COMMUNS DANS LES DIFFERENTS ETATS MEMBRES.

L’INTRODUCTION DES CONTRATS DE PARTENARIAT EN DROIT ALLEMAND : UNE AUTRE FACON DE LEGIFERER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 2006. NUMERO 2. P. 234 - 238.
Revue / Zeitschrift:Revue française de droit administratif
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:KOOPERATIONSVERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, Vertrag, Verwaltung, VERWALTUNGSVERFAHRENSGESETZ VOM 25.5.1976, Administration, Contrat, CONTRAT ADMINISTRATIF, CONTRAT DE COOPERATION, CONTRAT DE DROIT PUBLIC, DROIT ADMINISTRATIF, LOI DU 25 MAI 1976 (PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE - VWVFG)
LE PRESENT ARTICLE, REALISE A L'OCCASION DE LA JOURNEE D'ETUDES EN HOMMAGE AU PROFESSEUR Y. WEBER, PORTE SUR UNE CATEGORIE PARTICULIERE DE CONTRATS DE DROIT PUBLIC : LES CONTRATS DE COOPERATION. CONSACRES, EN FRANCE, AVEC L'ORDONNANCE DU 17 JUIN 2004, ILS ONT ETE INTRODUITS DE L'AUTRE COTE DU RHIN, EN SEPTEMBRE 2005, EN PLEINE AGITATION POLITIQUE. LE TEXTE ADOPTE S'EST AINSI SUBSTITUE A UN PROJET-TYPE QUI, COMME LE RETRACE L'AUTEUR DE CETTE ETUDE, AVAIT ETE ELABORE AU TERME D'UN LONG PROCESSUS ET QUI AURAIT DU ETRE INTREGRE DANS LA LOI FEDERALE SUR LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE AUPRES DE SES DISPOSITIONS CONSACREES AUX CONTRATS DE DROIT PUBLIC.