Sélectionner une page

LES OBSTACLES CONSTITUTIONNELS A L’INTEGRATION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAGRANGE, MAURICE;
Source / Fundstelle:"IN; REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPEEN. 1969. P. 243 - 244."
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit européen
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 18.10.1967, BVERFGE 22, 293, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 24 I, Grundrechte, Rechtsprechung, VORRANGSPRINZIP, CEE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 18 OCTOBRE 1967, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 24 I, PRIMAUTE
L'AUTEUR SOULIGNE QUE LE PROBLEME SOULEVE EN ALLEMAGNE N'EST PAS CELUI DE LA COMPATIBILITE DU DROIT COMMUNAUTAIRE AVEC UNE LOI INTERNE MAIS BIEN PLUTOT LE CONFLIT POUVANT EXISTER AVEC LA LOI FONDAMENTALE. A TITRE D'ILLUSTRATION, IL CITE L'ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 18 OCTOBRE 1967 AINSI QUE L'ARRET DU BUNDESFINANZHOF DU 25 AVRIL 1967.

L’APPLICATION EN RFA DU DROIT COMMUNAUTAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHLOH, B;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE. 1968. P. 774 - 775.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1968
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLEGUNG, BUNDESFINANZHOF, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 05.7.1967, BVERFGE 22, 134, EUGH, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 100 I, Rechtsprechung, VORRANGSPRINZIP, CJCE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 05 JUILLET 1967, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, INTERPRETATION, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 100 I, PRIMAUTE, TRIBUNAL DES FINANCES
L'AUTEUR ETUDIE L'ATTITUDE DES JUGES ALLEMANDS VIS-A-VIS DU DROIT COMMUNAUTAI- RE. DANS SA DECISION DU 5 JUILLET 1967, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE REPOUSSE LA DEMANDE EN INTERPRETATION DU TRIBUNAL DES FINANCES AU MOTIF QUE LA DECISION LITIGIEUSE A PRENDRE REPOSE SUR UN ARTICLE DU TRAITE CEE. OR SEULE LA CJCE PEUT STATUER SUR L'INTERPRETATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE.

LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TORRELI, MAURICE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNNE. 1968. P. 719 - 723.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1968
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 19.10.1967, BVERFGE 22, 293, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 24 I, Grundrechte, Rechtsprechung, VORRANGSPRINZIP, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 18 OCTOBRE 1967, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1967, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 24 I, PRIMAUTE
COMMENTAIRE DE LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 18 OCTOBRE 1967. L'AUTEUR EXAMINE LES ATTITUDES DIVERGENTES DES JURIDICTIONS ALLEMANDES A L'EGARD DU DROIT COMMUNAUTAIRE, LES PRECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE SUR LA NATURE DES COMMUNAUTES. IL NOTE L'IMPRECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE A PROPOS DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PRIVEES.

LA CIRCULATION DU MODELE JURIDIQUE FRANCAIS. ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SONNENBERGER, HANS-JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: TRAVAUX DE L'ASSOCIATION HENRI CAPITANT. TOME XLIV. 1993. P. 317 - 362.
Revue / Zeitschrift:Travaux de l'association Henri Capitant
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFASSUNG, Gesellschaft, Grundrechte, RECHT, FRANZOESISCHES-, Wettbewerb, CODE CIVIL FRANCAIS, CODE DE COMMERCE FRANCAIS, CONCURRENCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT FRANCAIS, DROITS FONDAMENTAUX, ECHANGE, HISTOIRE DU DROIT, INFLUENCE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, REVOLUTION FRANCAISE, Société
L'AUTEUR ETUDIE L'INFLUENCE DU DROIT FRANCAIS SUR LE DROIT ALLEMAND DE LA REVOLUTION DE 1789 A LA PREMIERE GUERRE MONDIALE. DANS LE CADRE DU DROIT CONSTITUTIONNEL, IL ETUDIE LE DROIT DES INSTITUTIONS (EVOLUTION A L'ECHELON NATIONAL, ORGANISATION, TENDANCES INSTITUTIONNELLES ET ORGANISATION DE LA JUSTICE DANS LES ETATS PRINCIERS). CONCERNANT LES DROITS FONDAMENTAUX, IL NOTE L'INFLUENCE DE LA REVOLUTION FRANCAISE OPPOSEE AUX CONTRE-COURANTS POLITIQUES. CE QUI N'A PAS FAVORISE LE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS D'ECHANGES ENTRE LE DROIT PUBLIC FRANCAIS ET ALLEMAND, C'EST AVANT TOUT LA SITUATION POLITIQUE ENTRE LES DEUX PAYS (CONCERNANT LE DROIT ADMINISTRATIF). POUR LE DROIT CIVIL, IL EXAMINE L'AUTORITE DIRECTE DU DROIT FRANCAIS (AUTORITE DU CODE CIVIL, LE DROIT CIVIL DANS LA DOCTRINE ALLEMANDE) ET LE RAYONNEMENT DU DROIT FRANCAIS (L'IDEE DE CODIFICATION ET LE ROLE DU CODE CIVIL, LES INSTITU- TIONS DU DROIT CIVIL FRANCAIS ET ALLEMAND). DANS LE DOMAINE DU DROIT PRIVE ECONOMIQUE, L'ETUDE PORTE SUR LE ROLE DU CODE DU COMMERCE, LE DROIT DES SOCIETES, LE DROIT DE LA CONCURRENCE).

LE PRINCIPE DE NON RETROACTIVITE EN DROIT COMMUNAUTAIRE A LA LUMIERE DES ARRETS « ISOGLUCOSE »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WAELBROECK, DENIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPEEN. 1983. P. 370 - 373.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit européen
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 19.12.1961, BVERFGE 13, 262, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, RUECKWIRKUNG, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 19 DECEMBRE 1961, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, RETROACTIVITE
LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A COMPETENCE POUR CONTROLER LA CONFORMITE DES LOIS A LA CONSTITUTION. LA QUESTION DE LA CONSTITUTIONNALITE D'UNE EVEN- TUELLE RETROACTIVITE DES LOIS A AINSI DONNE LIEU A UNE IMPORTANTE DOCTRINE ET A UNE JURISPRUDENCE ABONDANTE. BIEN QUE LE PRINCIPE DE NON RETROACTIVITE NE SOIT PAS FORMELLEMENT INSCRIT DANS LA CONSTITUTION, LA JURISPRUDENCE A EU L'OCCASION D'AFFIRMER QUE TOUTE LOI QUI PREVOIT UNE RETROACTIVITE VERITABLE EST INCONSTITUTIONNELLE. MALGRE CE PRINCIPE RIGOUREUX, LA COUR CONSTITUTION- NELLE DANS SA DECISION DU 19 DECEMBRE 1961 A ADMIS CERTAINES EXCEPTIONS.