Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | COLLIARD, CLAUDE-ALBERT; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1948. P. 452 - 471. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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Année / Jahr: | 1948 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, GEWALTENTEILUNG, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, Politik, STATIONIERUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, HISTOIRE, JURIDICTION, LAENDER, POLITIQUE, REPARTITION DES POUVOIRS, SECONDE GUERRE MONDIALE, SOUVERAINETE |
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L'ARTICLE TRAITE DES INSTITUTIONS POLITIQUES MISES EN PLACE AU LENDEMAIN DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE DANS LES PAYS (LAENDER) DES ZONES OCCIDENTALES D'OCCUPATION. LEUR ORGANISATION POLITIQUE REPOSE SUR UNE DOUBLE BASE : LA SOUVERAINETE NATIONALE D'UNE PART, TEND A DEMONTRER LE CARACTERE TRES DEMOCRATIQUE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES (PARTIE 1). SONT EVOQUES ICI LE CARACTERE TRES DEMOCRATIQUE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES AINSI QUE LES INSTITUTIONS DE GOUVERNEMENT SEMI-DIRECT. ELLE REPOSE D'AUTRE PART, SUR LA SOUVERAINETE DE LA LOI (PARTIE 2), QUI EST LIMITEE TOUTEFOIS PAR L'INSTITUTION D'UN CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE. SUR CE DERNIER POINT, L'AUTEUR PRESENTE LA STRUCTURE DE L'ORGANE DE CONTROLE AINSI QUE SA COMPETENCE ET LES MODALITES DE SA SAISINE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | LOEWENSTEIN, KARL; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1948. P. 26 - 44. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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Année / Jahr: | 1948 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Généralités, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, KRIEG, NATIONALSOZIALISMUS, STATIONIERUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, BERLIN, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, GENERALITES, GUERRE, HISTOIRE, LAENDER, NATIONAL-SOCIALISME, POTSDAM, SECONDE GUERRE MONDIALE |
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SONT PRESENTEES DANS CET ARTICLE LES DECLARATIONS DE BERLIN DU 5 JUIN 1945 ET DE POTSDAM DU 2 AOUT 1945, TOUCHANT A LA REORGANISATION DE L'ALLEMAGNE AU SORTIR DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE. EN CE QUI CONCERNE LA PREMIERE DECLARATION, L'AUTEUR TRAITE DE LA DIVISION EN ZONES D'OCCUPATION ET DU CONSEIL DE CONTROLE, COMPOSE DES QUATRE COMMANDANTS DE ZONE. QUANT A LA DECLARATION DE POTSDAM, LES QUESTIONS DE LA DEMILITARISATION, DE LA DENAZIFICATION, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA DEMOCRATISATION DES TERRITOIRES OCCUPES SONT TOUR A TOUR EVOQUEES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | ZANON, NICOLO; |
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Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1989-V. P. 177 - 189. |
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Revue / Zeitschrift: | Annuaire international de justice constitutionnelle |
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Année / Jahr: | 1989 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GEWALTENTEILUNG, JUSTIZ, LEHRE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, Politik, POLITIKWISSENSCHAFT, Rechtsprechung, RECHTSWISSENSCHAFT, RICHTER, STAATSRECHT, Verfassung, CONSTITUTION, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, DOCTRINE, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC, JUGE, KELSEN, HANS, POLITIQUE, POUVOIR JUDICIAIRE, REPARTITION DES POUVOIRS, SCHMITT, CARL, SCIENCE JURIDIQUE, SCIENCE POLITIQUE |
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CETTE ETUDE A POUR OBJET LA POLEMIQUE QUI OPPOSA, AU DEBUT DES ANNEES TRENTE, CARL SCHMITT ET HANS KELSEN SUR LA QUESTION DE L'ORGANE DESTINE A ASSURER LA PROTECTION DE LA CONSTITUTION : ORGANE POLITIQUE (SCHMITT) OU ORGANE JURIDICTIONNEL (KELSEN)? L'AUTEUR ABORDE PLUSIEURS POINTS : LES CONDITIONS DU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE, LA NOTION DE CONSTITUTION DANS LES PENSEES DE KELSEN ET DE SCHMITT, LES CONTROLES CONCENTRE ET DIFFUS DE CONSTITUTIONNALITE, LA TRIPARTITION DES POUVOIRS AINSI QUE L'ACTIVITE JURIDICTIONNELLE DANS LA CONCEPTION DE SCHMITT ET LA REPONSE DE KELSEN.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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Source / Fundstelle: | "IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME II,"
DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 13 - 39. |
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Année / Jahr: | 1984 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, DEMOKRATIEPRINZIP, Grundgesetz, Grundrechte, RECHTSQUELLE, RECHTSSTAAT, STAATSRECHT, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC SUBJECTIF, DROIT SUBJECTIF, ETAT DE DROIT, GENERALITES, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, SOURCES DU DROIT |
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L'AUTEUR PRESENTE ICI LES TRAITS CARACTERISTIQUES DU DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND, QUI S'ORGANISENT AUTOUR DE DEUX THEMES PRINCIPAUX. LES PREMIERS DEVELOPPEMENTS TOUCHENT AUX PRINCIPES D'ORGANISATION DE L'ETAT :
LE PRINCIPE DEMOCRATIQUE ET LE PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT. DANS UNE SECONDE PARTIE SONT EVOQUES LES DROITS FONDAMENTAUX, NON SEULEMENT SOUS LEUR ASPECT DE DROITS SUBJECTIFS MAIS AUSSI EN TANT QUE SOURCE DE DROIT OBJECTIF.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | KOENIG, PIERRE; |
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Source / Fundstelle: | "IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME"
II,
DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 41 - 78. |
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Année / Jahr: | 1984 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bund, BUNDESPRAESIDENT, EXEKUTIVE, Föderalismus, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, LEGISLATIVE, REGIERUNG, Staat, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COMPETENCE, COMPETENCE D'EXECUTION, COMPETENCE LEGISLATIVE, Droit constitutionnel, ETAT FEDERAL, FEDERALISME, FEDERATION, GOUVERNEMENT, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL, REGIME PARLEMENTAIRE, REPARTITION DES POUVOIRS |
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SONT PRESENTEES DANS CETTE ETUDE LES INSTITUTIONS DE LA FEDERATION AINSI QUE LEUR FONCTIONNEMENT. CONCERNANT L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS AU SEIN DE LA FEDERATION (SECTION I), L'AUTEUR EXAMINE LE POUVOIR EXECUTIF FEDERAL D'UNE PART, LE PARLEMENT FEDERAL D'AUTRE PART. UNE FOIS CES INSTITUTIONS DEFINIES, L'AUTEUR DECRIT LE FONCTIONNEMENT DU REGIME PARLEMENTAIRE (SECTION II) : L'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT FEDERAL AINSI QUE LES MODALITES DU CONTROLE PARLEMENTAIRE AUTRES QUE L'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE POLITIQUE. UNE SECTION III EST CONSACREE EN DERNIER LIEU AUX POUVOIRS DE CRISE, DANS LAQUELLE SONT ETUDIES LES REGIMES DES CRISES INTERIEURES ET EXTERIEURES.