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LES BENEFICIAIRES OU TITULAIRES DES DROITS FONDAMENTAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DITTMANN, ARMIN;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1991-VII. P. 175 - 188
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 1, Grundrechte, JURISTISCHE PERSON DES OEFFENTLICHEN RECHTS, JURISTISCHE PERSON DES PRIVATRECHTS, ASILE, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 1, PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE, PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC
L'IDEE DE BASE DES DROITS FONDAMENTAUX EST LA DIGNITE DE L'HOMME. L'AUTEUR EXAMINE LES TROIS CATEGORIES DE DROITS FONDAMENTAUX : CEUX AYANT UNE TENEUR DECOULANT DES DROITS DE L'HOMME, CEUX RESERVES EXCLUSIVEMENT AUX ALLEMANDS ET LE DROIT D'ASILE, RESERVE AUX ETRANGERS. LES DROITS FONDAMENTAUX BENEFICIENT EN PRINCIPE AUX SEULES PERSONNES PHYSIQUES ET SOUS CERTAINES CONDITIONS AUX PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE.

L’ACCES DIRECT A LA PROTECTION : TECHNIQUES ET RESULTATS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KATZENSTEIN, DIETRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1991-VII. P. 89 - 100.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, UEBERLASTUNG, VERFASSUNGSBESCHWERDE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, RECOURS CONSTITUTIONNEL
LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE EST COMPETENTE POUR STATUER SUR LES RECOURS CONSTITUTIONNELS INTRODUITS PAR QUICONQUE ESTIME AVOIR ETE LESE PAR LES POUVOIRS PUBLICS DANS UN DE SES DROITS FONDAMENTAUX (VERFASSUNGSBESCHWERDE). CETTE POSSIBILITE DONNE LIEU A UNE MULTITUDE DE RECOURS ET LE DANGER DE L'ENGORGEMENT DU TRIBUNAL N'EST EVITE QU'AU PRIX D'UN PROCESSUS FACILE DE PRISE DE DECISION, DE BORNES A LE RECEVABILITE DES RECOURS INDIVIDUELS ET D'UN EQUIPEMENT PERFORMANT.

TRAITE D’UNIFICATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOCUMENTS. REVUE DES QUESTIONS ALLEMANDES (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1991. NUMERO SPECIAL. P. 36 - 66
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1991
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Grundgesetz, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LOI FONDAMENTALE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRADUCTION
TRADUCTION DU TRAITE DU 31 AVRIL 1990 RELATIF A L'UNION ALLEMANDE (EINIGUNGSVERTRAG). LE PROTOCOLE RELATIF A L'APPLICATION DU TRAITE EST EGALEMENT PUBLIE.

LES COURS CONSTITUTIONNELLES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FAVOREU, LOUIS;
Source / Fundstelle:(QUE SAIS-JE ? NUMERO 2293). PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 1986, 127 P. (2EME EDITION 1992, 127 P.)
Revue / Zeitschrift:Que sais-je ?
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Grundgesetz, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, RICHTERSTAAT, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, ETAT DES JUGES, FEDERALISME, Jurisprudence, JUSTICE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, TRIBUNAL
VINGT PAGES DE CET OUVRAGE (P. 51 - 70) SONT CONSACREES A LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. DANS UNE PERSPECTIVE COMPARATIVE, L'AUTEUR EXAMINE LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR, SES ATTRIBUTIONS, SA JURISPRUDENCE ET SON INFLUENCE SUR L'ORDRE JURIDIQUE ET POLITIQUE.

(FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID= 2036)

LETTRE DE RFA. ASPECTS CONSTITUTIONNELS DE L’UNIFICATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KIMMEL, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1991. NUMER0 57. P. 143 - 151.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 146, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
L'UNION ALLEMANDE S'EST REALISEE AU COURS D'UN PROCESSUS QUE PERSONNE NE PENSAIT POUVOIR ETRE AUSSI RAPIDE. L'AUTEUR ANALYSE LES BASES CONSTITUTIONNELLES DE LA REUNIFICATION : L'ART. 23 PLUTOT QUE L'ART. 146. IL EXAMINE ENSUITE LES CONSEQUENCES DE LA REUNIFICATION ET LA PERSPECTIVE DE L'ADOPTION D'UNE CONSTITUTION.