Sélectionner une page

LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERZOG, ROMAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1983. P. 141 - 150.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESPRAESIDENT, BUNDESREGIERUNG, BUNDESSTAAT, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT FEDERAL, FEDERATION, GOUVERNEMENT FEDERAL, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, PRESIDENT FEDERAL
L'AUTEUR PROPOSE UNE ANALYSE DU CONTENU DE LA CONSTITUTION DE L'ALLEMAGNE FEDERALE PROMULGUEE LE 23 MAI 1949 SOUS LE NOM DE LOI FONDAMENTALE PAR LE CONSEIL PARLEMENTAIRE DE BONN. IL EXAMINE EN PREMIER LIEU LA SITUATION "JURIDIQUE DE L'ALLEMAGNE, NOTAMMENT AU REGARD DE SA DIVISION ; LES" "DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DE LA CONSTITUTION ; LES DISPOSTIONS" "RELATIVES AUX DROITS FONDAMENTAUX ; LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA" "CONSTITUTION; LA NOTION D'ETAT FEDERAL ; LES DIFFERENTS ORGANES" CONSTITUTIONNELS ET ENFIN LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE.

L’EVOLUTION DU DROIT ADMINISTRATIF EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENDLER, .;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1983. P. 151 - 156.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, Rechtsprechung, Verwaltung, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, Jurisprudence, JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
LE DROIT ADMINISTRATIF N'A PAS ETE MODIFIE DE FACON FONDAMENTALE AU COURS DES DERNIERES ANNEES, ET CE MALGRE L'ABONDANCE DES QUESTIONS NOUVELLES, LES CHANGEMENTS VARIES ET UNE CERTAINE INSECURITE, VOIRE CONFUSION QUI A CEPENDANT TOUJOURS CARACTERISE CETTE MATIERE. DECRIVANT CETTE EVOLUTION, L'AUTEUR ANALYSE LES POINTS SUIVANTS : LA DEPENDANCE CONSTITUTIONNELLE DU DROIT ADMINISTRATIF, LA CODIFICATION DES REGLES REGISSANT L'ACTION ADMINISTRATIVE, LES CONCEPTS JURIDIQUES DEGAGES DU DROIT CONSTITUTIONNEL, LE DROIT ADMINISTRATIF EN TANT QUE DROIT PRETORIEN, QUELQUES EXEMPLES D'EVOLUTIONS RECENTES ET L'APPARITION DE LA TECHNIQUE DANS L'ADMINISTRATION.

BUNDESRAT ET COMMUNAUTE EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1989. P. 539 - 541.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, MITWIRKUNG, BUNDESRAT, CEE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, LAENDER
LA LOI FONDAMENTALE CONFERE AU SEUL GOUVERNEMENT FEDERAL LA COMPETENCE POUR "PARTICIPER AUX ORGANES DE LA COMMUNAUTE EUROPEEENNE ; LES LAENDER SE SONT" EFFORCES DE COMPENSER LEUR PERTE D'INFLUENCE DANS LES DOMAINES RELEVANT DE LEUR COMPETENCE PAR LE RENFORCEMENT DE LEURS DROITS AU SEIN DU BUNDESRAT. DANS CE CONTEXTE, L'AUTEUR EXPOSE LES PRISES DE POSITION DU BUNDESRAT, AINSI QUE LES DIVERSES FORMES D'ASSOCIATION DES LAENDER A L'ELABORATION DES DECISIONS COMMUNAUTAIRES.

LE FEDERALISME FINANCIER EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SPAHN, PAUL-BERND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. 1987. NUMERO 20. P. 37 - 55.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, FINANZAUSGLEICH, FINANZSYSTEM, Föderalismus, COOPERATION, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FEDERATION, FINANCEMENT, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, PEREQUATION FINANCIERE
LE MODELE DU FEDERALISME ALLEMAND SE CARACTERISE PAR UN DEGRE TRES ELEVE DE COOPERATION ENTRE LES DIFFERENTS NIVEAUX DE GOUVERNEMENT, LES POUVOIRS SONT TRES LARGEMENT PARTAGES DANS LA LEGISLATION, DANS L'ADMINISTRATION ET DANS LA REPARTITION DES MOYENS FINANCIERS. L'AUTEUR EXAMINE QUELQUES ELEMENTS DU MODELE FEDERAL ALLEMAND TEL QU'IL A EVOLUE ET TENTE DE DETERMINER QUELQUES TENDANCES POUR L'AVENIR. IL DECRIT LES CARACTERISTIQUES GENERALES DU FEDERALISME ALLEMAND, SON FONCTIONNEMENT, LE REGIME FISCAL ALLEMAND, LE SYSTEME DE PEREQUATION HORIZONTALE, LES FLUX FINANCIERS ENTRE LES GOUVERNEMENTS ET LES PROBLEMES ACTUELS DU FEDERALISME ALLEMAND.

L’ADMINISTRATION DE L’ENSEIGNEMENT EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1990. P. 47 - 61.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, HOCHSCHULSYSTEM, SCHULSYSTEM, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, HISTOIRE
L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT EN ALLEMAGNE REPOSE PRINCIPALEMENT SUR DEUX FONDEMENTS, L'HISTOIRE ET LA CONSTITUTION. CES FONDEMENTS HISTORIQUES ET LES BASES CONSTITUTIONELLES SONT EXAMINES DANS UN PREMIER POINT PAR L'AUTEUR. DANS UN SECOND POINT, IL DECRIT L'ADMINISTRATION DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, PUIS CELLE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.