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La présomption d’innocence, un « droit à… » ? Comparaison franco-allemande

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HENRION, HERVE;
Source / Fundstelle:Revie internationale de droit comparé. 2005, numéro 4, pp. 1031 - 1054
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2005
Localisation / Standort:http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_2005_num_57_4_19392
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Rechtsvergleichung, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:MENSCHENWUERDE, STRAFVERFAHREN, UNSCHULD, UNSCHULDS-, UNSCHULDSVERMUTUNG, VERMUTUNG, DIGNITE HUMAINE, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, INNOCENCE, PRESOMPTION, PRESOMPTION D'INNOCENCE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL
Même si les droits français et allemand font de la présomption d'innocence un droit subjectif, un "droit à ...", ils l'ont appréhendée différemment. A travers l'étude, d'une part, de son inscription, c'est-à-dire de sa consécration par le droit objectif, et, d'autre part, de sa protection, à savoir des divers mécanismes juridiques mis en place pour la protéger, l'auteur fait apparaître d'importantes disparités entre les droits de ces deux pays.

L’UTILISATION DES EMPREINTES GENETIQUES DANS LA PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 2006. NUMERO LC 157. (WWW.SENAT.FR/LC/LC157/LC1571.HTML)
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BIOTECHNOLOGIE, DATEN, DATENSCHUTZ, DNA, GENETIK, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), STRAFTAT, ADN, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), DROIT PENAL, EMPREINTE GENETIQUE, GENETIQUE, INFRACTION, INFRACTION PENALE, MINISTERE PUBLIC, PROCEDURE PENALE, PROTECTION DES DONNEES
DANS LA PLUPART DES PAYS EUROPEENS, L'ANALYSE DES EMPREINTES GENETIQUES CONSTITUE UNE AIDE PRECIEUSE DANS LA RECHERCHE DES AUTEURS D'INFRACTIONS. L'ATTEINTE QU'ELLE EST SUSCEPTIBLE DE PORTER A L'INTEGRITE PHYSIQUE DE LA PERSONNE REND TOUTEFOIS NECESSAIRE UNE REGLEMENTATION DETAILLEE. EN ALLEMAGNE, C'EST LE CODE DE PROCEDURE PENALE, MODIFIE PAR LA LOI DU 12 AOUT 2005 RELATIVE A L'UTILISATION DE L'ANALYSE ADN EN MATIERE JUDICIAIRE, QUI DETERMINE LES CONDITIONS DANS QUELLES LES EMPREINTES GENETIQUES PEUVENT ETRE REALISEES ET ENREGISTREES. IL PRECISE L'EMPLOI DES EMPREINTES DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE PENALE (1) ET, EN PARTICULIER, LE CHAMP D'APPLICATION (INFRACTIONS, PERSONNES SUR LESQUELLES DES PRELEVEMENTS PEUVENT ETRE EFFECTUES, AUTRES CONDITIONS) AINSI QUE L'AUTORITE QUI DEMANDE DES PRELEVEMENTS. IL APPORTE EGALEMENT DES INDICATIONS S'AGISSANT DES FICHIERS D'EMPREINTES GENETIQUES (2) ET, NOTAMMENT, POUR CE QUI EST DE LEUR CONTENU, DE LEUR CONSULTATION ET DE LA DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA LOI ALLEMANDE RELATIVE AUX DOCUMENTS DE LA STASI – ENTRE PROTECTION DE LA PERSONNALITE ET LIBERTE DE LA PRESSE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOUNALAKIS, GEORGIOS;
Source / Fundstelle:IN: WERNER, OLAF/HAEBERLE, PETER/KITAGAWA, ZENTARO/ SAENGER, INGO. BRUECKEN FUER DIE RECHTSVERGLEICHUNG. FESTSCHRIFT FUER HANS G. LESER.TUEBINGEN. MOHR SIEBECK 1998, P.258 - 275.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, OEFFENTLICHES RECHT, PHILOSOPHIE, PRESSEFREIHEIT, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROIT PUBLIC, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, LIBERTE DE LA PRESSE, STASI
LE LEGISLATEUR ALLEMAND ADOPTA EN 1991 UNE LOI PORTANT SUR LES DOCUMANTS DE LA STASI, AVEC UN ACCES JURIDIQUEMENT REGLEMENTE AUX DOSSIERS ET UN SOUCI D'OPERER UN EQUILIBRE ENTRE LES INTERETS DU PUBLIC ET LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNALITE. L'AUTEUR CRITIQUE CETTE LOI EN MONTRANT QUE L'INTERPRETATION QU'EN FONT LES TRIBUNAUX PERMET DIFFICILEMENT DE GARANTIR CET EQUILIBRE.

LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX

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Auteurs / Autoren:GREWE, CONSTANCE; SOMMERMANN, KARL-PETER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 2002-XVIII. P. 71 - 90.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ ZUR BEKAEMPFUNG DES TERRORISMUS VOM 19.12.1986, Grundgesetz, Grundrechte, OEFFENTLICHE SICHERHEIT, SICHERHEIT, STRAFVOLLZUG, TERRORISMUS, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, EXECUTION, INFRACTION, LOI DU 19 DECEMBRE 1986 (LUTTE CONTRE LE TERRORISME), LOI FONDAMENTALE, PREVENTION, SANCTION, SANCTION PENALE, SECURITE, SECURITE PUBLIQUE, TERRORISME
EN ALLEMAGNE, LA LEGISLATION CONTRE LE TERRORISME A CONNU, JUSQU'A PRESENT, TROIS PHASES DE DEVELOPPEMENT, A SAVOIR : 1976-1977, 1986 ET, ENFIN, 2001-2002. CES TROIS ETAPES TEMOIGNENT DE LA VOLONTE DES AUTORITES ALLEMANDES DE POURSUIVRE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME QU'IL SOIT NATIONAL OU INTERNATIONAL. DANS CETTE ETUDE, REALISEE DANS LE CADRE DE LA XVIII TABLE RONDE INTERNATIONALE D'AIX-EN-PROVENCE LES 13 ET 14 SEPTEMBRE 2002, LES AUTEURS SE SONT ATTACHES A ABORDER LE CADRE GENERAL DE CETTE LUTTE (I), LA PREVENTION (II) ET LA REPRESSION DES ACTES TERRORISTES, NOTAMMENT AU REGARD DES DROITS FONDAMENTAUX.

L’AUTORITE DE POURSUITE ET LE CLASSEMENT POUR DES RAISONS D’OPPORTUNITE EN PROCEDURE PENALE: ETUDE DES DROITS FRANCAIS, ALLEMAND ET SUISSE

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Auteurs / Autoren:MEISTER, FRANK;
Source / Fundstelle:LAUSANNE. THESE. DROIT. 1993. 507 P.
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Rechtsvergleichung, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSBARKEIT, STRAF-, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), DROIT COMPARE, DROIT PENAL, JUGE PENAL, JURIDICTION PENALE, MINISTERE PUBLIC, PROCEDURE PENALE
LORSQU'UNE INFRACTION PARAIT COMMISE ET QUE LES CONDITIONS LEGALES DE LA POURSUITE SEMBLENT REALISEES, L'AUTORITE PUBLIQUE COMPETENTE DOIT-ELLE DECLENCHER L'ACTION PENALE ET LA MENER A SON TERME, SANS EGARD A D'EVENTUELLES CIRCONSTANCES PARTICULIERES RELATIVES A L'ACTE OU A SON AUTEUR? L'AUTEUR TENTE DE REPONDRE A CETTE QUESTION EN COMPARANT DANS LES DROITS FRANCAIS, ALLEMAND ET SUISSE, LA POSSIBILITE DE L'ORGANE PUBLIC A RENONCER A LA MISE EN MOUVEMENT DE L'ACTION PENALE.