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LA RESPONSABILITE PENALE POUR LES DELITS D’OMISSION EN DROIT ALLEMAND, NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DE L’ECONOMIE ET DE L’ENVIRONNEMENT.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DANNECKER, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1987. P. 379 - 395.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:DELIKT, HAFTUNG, STRAFRECHTLICHE-, STRAFTAT, WIRTSCHAFTS-, UMWELT, UMWELTSTRAFRECHT, UNTERLASSUNGSDELIKT, Unternehmen, WIRTSCHAFTSSTRAFRECHT, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 13, DELIT DE COMMISSION PAR OMISSION, DROIT PENAL, DROIT PENAL ECONOMIQUE, ECONOMIE, ENVIRONNEMENT, INFRACTION, INFRACTION ECONOMIQUE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PENALE
LES INFRACTIONS REPRIMEES PAR LE CODE PENAL ALLEMAND SONT ESSENTIELLEMENT DES INFRACTIONS COMMISES PAR UN ACTE POSITIF. TOUTEFOIS DESORMAIS LA COMMISSION PAR OMISSION EST RECONNUE COMME UNE FIGURE JURIDIQUE DONT IL EST IMPOSSIBLE DE SE PASSER, ELLE EST REGLEMENTEE DEPUIS 1975 PAR LE PARAGRAPHE 13 DU CODE PENAL ALLEMAND. L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE A L'ANALYSE DU SENS ET DE LA PORTEE DE CETTE DISPOSITION. POUR CE FAIRE IL DECRIT LA REGLEMENTATION LEGALE DES DELITS DE COMMISSION PAR OMISSION (LA NESCESSITE D'UNE REGLEMENTATION LEGALE, LES ELEMENTS CONSTITUTIFS), PUIS TRAITE DES DELITS DE COMMISSION PAR OMISSION DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE DANS LES SECTEURS D'ENTREPRISE ET D'ENVIRONNEMENT (SITUATION DE GARANT DE L'ENTREPRENEUR, RESPONSABILITE DES FONCTIONNAIRES).

LE DROIT ALLEMAND FACE AU TERRORISME. UN BREF BILAN DE LEGISLATION.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT COMPARE. 1987. P. 657 - 662.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ ZUR BEKAEMPFUNG DES TERRORISMUS VOM 19.12.1986, STRAFVOLLZUG, TERRORISMUS, DROIT PENAL, EXECUTION, INFRACTION, PROCEDURE PENALE, SANCTION, SANCTION PENALE, TERRORISME
EN ALLEMAGNE DE L'OUEST, LE CONTROLE DU TERRORISME A DEPUIS LES ANNEES 1970 FIGURE AU PREMIER RANG DE LA POLITIQUE CRIMINELLE OFFICIELLE. A PARTIR DE 1975 UNE SERIE DE LOIS A ETE PROMULGUEE SOUS LA PRESSION DU DANGER DU TERRORISME. CES LOIS TOUCHENT A TOUTES LES PARTIES DU DROIT PENAL, ELLES ONT MODIFIE LE DROIT PENAL SUBSTANTIEL, LA PROCEDURE PENALE ET LE DROIT D'EXECUTION DES PEINES. DE PLUS ELLES ONT PORTE SUR DES MATIERES VOISINES DU DROIT ADMINISTRATIF EN PARTICULIER SUR LE DROIT DE LA POLICE. L'AUTEUR S'ATTACHE A RETRACER LES LIGNES DIRECTRICES DE CETTE LEGISLATION ALLEMANDE: LE DROIT PENAL AU FOND, LA PROCEDURE PENALE ET LE DROIT D'EXECUTION DES PEINES.

LE JUGE CONSTITUTIONNEL ET LE DROIT PENAL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1985. P. 743 - 754.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, Grundrechte, Rechtsprechung, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, ACTION EN JUSTICE, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, LOI FONDAMENTALE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
L'AUTEUR MONTRE QUE LES LIENS ENTRE LE DROIT PENAL D'UNE PART, LE JUGE CONSTITUTIONNEL ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL D'AUTRE PART, SONT DEVENUS TRES ETROITS: LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT PENAL ALLEMAND NE SONT PLUS AUJOURD'HUI CEUX DU CODE PENAL MAIS CEUX DE LA LOI FONDAMENTALE TELS QUE LE JUGE CONSTITUTIONNEL LES A INTERPRETES ET DEVELOPPES. CE N'EST PLUS LA CODIFICATION MAIS LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS ET DES JUGEMENTS EXERCE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUI EST SOURCE DE COHERENCE. L'AUTEUR DEVELOPPE LES POINTS SUIVANTS: L'APPLICATION DES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS PROPRES AU DROIT PENAL (DROIT PENAL MATERIEL, "PROCEDURE PENALE); L'APPLICATION DES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS GENERAUX" (LE PRINCIPE DE BONNE JUSTICE ET LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME).

L’INFLUENCE DES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS ET DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE SUR LE DROIT PENAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TIEDEMANN, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1987. P. 105 - 109.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, LOI FONDAMENTALE, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS
DEPUIS L'ENTREE EN VIGUEUR EN 1949 DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE ET SURTOUT APRES LA MISE EN PLACE DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL EN 1957, LE DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND A EXERCE UNE INFLUENCE REMARQUABLE SUR L'ENSEMBLE DU DROIT PENAL Y COMPRIS LA PROCEDURE PENALE, LE DROIT PENITENTIAIRE ET LE DROIT DES CONTRAVENTIONS ADMINISTRATIVES. L'AUTEUR PRESENTE LES EXEMPLES LES PLUS DECISIFS DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE ET DES PRINCIPES LES PLUS IMPORTANTS DESQUELS ELLE DEDUIT DES CONSEQUENCES PENALES: LES GARANTIES EXPRESSES DE "CERTAINS PRINCIPES DE CONTENU PENAL DANS LA CONSTITUTION; LES PRINCIPES" "CONSTITUTIONNELS GENERAUX; LE PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT."

LA RESPONSABILITE DE LA PERSONNE MORALE DANS LE DROIT PENAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1993. NUMERO 120. P. 77 - 78.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GELDBUSSE, Gesellschaft, HAFTPFLICHTRECHT, HANDLUNG, STRAFBARE-, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, Unternehmen, WIRTSCHAFTSKRIMINALITAET, AMENDE, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHES 73 A 75, CONFISCATION, DROIT PENAL, Entreprise, INFRACTION, INFRACTION PENALE, PERSONNE MORALE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PENALE, SANCTION, Société
LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES EST ENCORE UNE QUESTION DE POLITIQUE CRIMINELLE. UN PREMIER PAS A ETE FAIT AVEC LA POSSIBILITE D'IMPOSER UNE AMENDE QUASI-ADMINISTRATIVE (GELDBUSSE) A UNE PERSONNE MORALE. DE MEME, LE CONTROLE DE LA CRIMINALITE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES DE L'ENVIRONNEMENT ET L'EMERGENCE D'UN NOUVEAU DROIT PENAL EUROPEEN SONT A LA BASE D'UNE NOUVELLE DISCUSSION SUR LE SUJET : L'AUTEUR PRESENTE SUCCINTEMENT LES DIFFERENTES FORMES DE CONTROLE DE LA PERSONNE MORALE PUIS AVANCE LES DIFFERENTES THESES SUGGERANT LA REFORME DE LA RESPONSABILITE DES PERSONNES MORALES.