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L’EXPERIMENTATION SUR LES ETRES HUMAINS : REFLEXIONS D’UN JURISTE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1991-I. P. 33 - 48.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARZTRECHT, EMBRYO, ETHIK, ETHIKKOMMISSION, HAEFTLING, HUMANEXPERIMENT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 34, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 226 A, STRAFHAEFTLING, COMITE D'ETHIQUE, DEONTOLOGIE, DETENU, Droit constitutionnel, DROIT MEDICAL, DROIT PENAL, EMBRYON, ETHIQUE, EXPERIMENTATION, MALADE MENTAL, SCIENCE CRIMINELLE
FACE AU PROBLEME DE L'EXPERIMEMTATION SUR L'HOMME, LE DISCOURS ALLEMAND RESTE EMPREINT DU SOUVENIR DE L'EXPERIENCE MISE EN OEUVRE PAR LES NAZIS AVEC LEUR PROGRAMME CRIMINEL D'EXPERIMENTATION ET D'EXTERMINATION.CECI A APPORTE AU DROIT ALLEMAND UNE SENSIBILITE PARTICULIERE POUR TOUS LES CAS LIMITE EN MATIERE DE PROTECTION DE LA VIE HUMAINE. D'UN FACON JURIDIQUE, IL S'AGIT D'APPRECIER L'INTERACTION ENTRE LES REGLES DEONTOLOGIQUES QUI SE SONT DEVELOPPEES ET LES REGLES DU DROIT. APRES UN RAPPEL HISTORIQUE SUR LA LEGISLATION DE L'EXPERIMENTATION, L' AUTEUR ETUDIE LA TERMINOLOGIE UTILISEE DANS CE DOMAINE QUI SE REMARQUE PAR SON MANQUE D'UNIFORMITE ET QUI CONSTITUE AINSI UNE SOURCE D'INSTABILITE DANS UN DOMAINE DEJA EMPREINT DE FLOU. PUIS SONT PROPOSES QUELQUES MOYENS DE REGULATION POUVANT CONCILIER LES DIFFERENTS INTERETS EN PRESENCE A SAVOIR L'INDIVIDU, LA SCIENCE ET LA SOCIETE. L'AUTEUR POURSUIT PAR UN ESSAI DE PRESENTATION DES LIGNES DIRECTRICES DU DROIT ALLEMAND (DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROIT PENAL) EN LA MATIERE ET ETUDIE LE CAS DU REGIME DU CONSENTEMENT. ENFIN, L'ANALYSE ABORDE LES CONTOURS DU CADRE PROTECTEUR ELABORE PAR LE DROIT MEDICAL (LES COMITES D'ETHIQUE, LA TRANSPARENCE DE LA QUALITE SCIENTIFIQUE DE LA RECHERCHE, LES REGLES DE PRECAUTION ET L'INDEMNISATION). EN CONCLUSION, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LES CAS PARTICULIERS (L'EMBRYON L'ENFANT, LES MALADES MENTAUX, LE PRISONNIER ET LE CAS DE LA MORT CLINIQUE).

PROVERBES ET MAXIMES DU DROIT GERMANIQUE ETUDIES EN EUX-MEMES ET DANS LEUR RAPPORT AVEC LE DROIT FRANCAIS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHAISEMARTIN, A.;
Source / Fundstelle:PARIS . LAROSE ET FORCEL LIBRAIRIES-EDITEURS 1891, 585 P.
Année / Jahr:0000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Strafrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:FEUDALSRECHT, GRUNDSATZ, KANONISCHES RECHT, SPRICHWORT, STAATSRECHT, DROIT CANON, Droit civil, DROIT FEODAL, DROIT PENAL, DROIT PUBLIC, GENERALITES, MAXIME, PROVERBE
L'AUTEUR RAPPORTE DANS LEUR TRADUCTION FRANCAISE DIFFERENTS PROVERBES ET MAXIMES GERMANIQUES CONCERNANT SIX DOMAINES JURIDIQUES : 1ERE PARTIE : DU DROIT EN GENERAL ET DE SES SOURCES 2EME PARTIE : DROIT CIVIL 3EME PARTIE : DROIT PENAL 4EME PARTIE : DROIT PUBLIC 5EME PARTIE : DROIT ECCLESIASTIQUE 6EME PARTIE : DROIT FEODAL

LES MOTS ALLEMANDS / DROIT ET COMMERCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NIEMANN, RAYMOND-FRED;
Source / Fundstelle:PARIS. HACHETTE 1993, 160 P.
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Europarecht, Handelsrecht, Strafrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:DROIT ADMINISTRATIF, DROIT CANON, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROIT PENAL, GENERALITES
CE MANUEL DE VOCABULAIRE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE ALLEMAND / FRANCAIS EST UNE INTRODUCTION A UN VOCULAIRE DE NOMBREUSES BRANCHES DU DROIT. LE PLAN ADOPTE S' INSPIRE DE L'ORGANISATION DU DROIT ALLEMAND MAIS OPERE POUR DES RAISONS DE COMMO DITE DES REGROUPEMENTS. LES GRANDES BRANCHES SONT - LE DROIT PUBLIC (DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT PRO- "CESSUEL); - LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC (RELATIONS INTERNATIONALES), - LE" "DROIT CANON (EGLISES CHRETIENNES, RELIGIONS NON CHRETIENNES); - LE DROIT PRIVE" (DROIT CIVIL, DROIT COMMERCIAL).

LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET LE DROIT A L’IMAGE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LECHELER, HELMUT;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1992. SUPPLEMENT: ACTES DU COLLOQUES DE L'IFC DES 22 ET 23 MARS 1991 "LIBERTE DE LA PRESSE, RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET DE L'IMAGE EN DROIT COMPARE". P. 10 - 13.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Verfassungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 5, PERSOENLICHKEITSRECHT, PRESSEFREIHEIT, PRESSERECHT, Rechtsschutz, AUDIOVISUEL, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, INDIVIDU, LIBERTE DE LA PRESSE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, PRESSE
LA PRESSE COMME LA RADIO BENEFICIENT EN ALLEMAGNE DE LA PROTECTION DE L'ARTICLE 5 AL 1 DE LA LOI FONDAMENTALE, PARALLELEMENT LES CITOYENS POSSEDENT UN DROIT A LA VIE PRIVEE ET A L'IMAGE, LIBERTE PERSONNELLE GARANTIE PAR LA LOI FONDAMENTALE. L'AUTEUR REPOND AUX SEPT QUESTIONS POSEES PAR L'INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DU BARREAU DE PARIS. CES QUESTIONS PORTENT ESSENTIELLEMENT SUR LES POINTS SUIVANTS: LES NORMES JURIDIQUES PROTEGEANT LA VIE PRIVEE DES CITOYENS CONTRE DES ATTEINTES PORTEES PAR LA PRESSE, DEFINITION PAR LA LOI OU LA JURISPRUDENCE DE LA VIE PRIVEE, REPRODUCTION DES FAITS DE LA VIE PRIVEE OU DE L'IMAGE D'UNE PERSONNE, LES SANCTIONS EN CAS D'ATTEINTES A LA VIE PRIVEE OU A L'IMAGE.

CHRONIQUE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LETZGUS, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1970. P. 59 - 62.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:OEFFENTLICHE ORDNUNG, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 111 FF, STRAFTAT, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHES 111 ET S., DELIT CONTRE LA PAIX SOCIALE, DROIT PENAL, INFRACTION, ORDRE PUBLIC, PAIX
LA TROISIEME LOI EN DATE DU 20 MAI 1970, PORTANT REFORME DU DROIT PENAL A REALISE UNE REFORME DES INFRACTIONS QUALIFIEES DE "DELITS CONTRE LA PAIX SOCIALE". IL S'AGIT ICI D'INCRIMINATIONS QUI ONT POUR OBJET LA PROTECTION DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ET DE L'ORDRE PUBLIC.