Avr 27, 2012
LE DROIT CONSTITUTIONNEL EXERCE UNE INFLUENCE PLUS FORTE SUR LA "MATIERE PENALE" QUE SUR LE DROIT CIVIL. CE SONT SURTOUT LA POLITIQUE CRIMINELLE ET LA PROCEDURE PENALE MAIS AUSSI LES SANCTIONS ET LES BASES DE LA PARTIE GENERALE (PRINCIPE DE LEGALITE, DE CULPABILITE ETC..) QUI FONT L'OBJET D'UNE INFLUENCE ACCRUE DU DROIT CONSTITUTIONNEL. POUR FINIR, LE DROIT DE PROCEDURE EST AUSSI FORTEMENT INFLUENCE PAR LA JURIS- PRUDENCE CONSTITUTIONNELLE. ON NOTERA PAR EXEMPLE, L'INTRODUCTION DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE ET LE DROIT D'ETRE ENTENDU AVANT TOUTE DECISION.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | AMELUNG, KNUT; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DROIT PENAL. 1994. P. 459 - 476. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
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| Année / Jahr: | 1994 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Procédure pénale, Strafrecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, STRAF-, Grundgesetz, Grundrechte, ACTION EN JUSTICE, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, INSTRUCTION CRIMINELLE, LOI FONDAMENTALE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL |
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LE SUJET EST EXPOSE SOUS DEUX ASPECTS : - EN PARTANT DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE, L'AUTEUR EXAMINE EN LES REGLES PERTI- NENTES AU REGARD DU PROCES PENAL (DROITS INDIVIDUELS, PRINCIPES GENERAUX ET LES GARANTIES INSTITUTIONNELLES), - PUIS L'AUTEUR CENTRE L'ANALYSE SUR LE PROCES PENAL
ET LES REGLES QUI LE REGISSENT EN SE DEMANDANT DANS QUELS DOMAINES CELLES-CI SUBISSENT L'INFLUENCE DU DROIT CONSTITUTIONNEL. IL EST ALORS QUESTION DU ROLE DES PARTIES AU PROCES PUIS DE L'INFLUENCE DE LA LOI FONDAMENTALE SUR LES DIFFERENTS STADES DE LA PROCEDURE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | AMELUNG, KNUT; |
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| Source / Fundstelle: | IN: AMZAZI, MOHIEDDINE. CONSTITUTION ET DROIT PENAL. RABAT. 1995. P. 113 - 134. |
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| Année / Jahr: | 1995 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Procédure pénale, Strafrecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSVERFAHREN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 1-19, GRUNDGESETZ, ART. 101-104, JUSTIZGRUNDRECHTE, STRAFPROZESS, STRAFVERFAHREN, ACTION EN JUSTICE, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, GARANTIES JURIDICTIONNELLES, JUSTICE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 1-19, LOI FONDAMENTALE, ART. 101-104, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL |
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DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR PRESENTE LA CONSTITUTION ALLEMANDE ET LES REGLES PERTINENTES QU'ELLE CONTIENT AU REGARD DU PROCES PENAL. DANS LA SECONDE PARTIE, L'AUTEUR RECENTRE L'EXPOSE SUR LE PROCES PENAL ET EXPOSE LES DOMAINES QUI SONT FORTEMENT INFLUENCES PAR LE DROIT COSNTITUTIONNEL. IL EST QUESTION DE L'INCIDENCE DE LA LOI FONDAMENTALE SUR LE ROLE DES PARTIES AU PROCES PENAL, SUR LA STRUCTURE DES DIFFERENTS STADES DE LA PROCEDURE ET ENFIN SUR LES VOIES DE RECOURS. [BIBLI BIJUS: F. 25]
Avr 27, 2012
CET ARTICLE SE CONCENTRE SUR LES ASPECTS POLITICO-JURIDIQUES DE L'EVOLUTION VERS UN DROIT PENAL EUROPEEN. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'EXPOSE PROPOSE UNE RECHERCHE HISTORIQUE DES MUTATIONS DU DROIT PENAL AINSI QU'UNE ETUDE DE DROIT COMPARE ABORDANT LES DIFFERENTS MODELES DE BASE DES SYSTEMES ALLEMAND, SUISSE, AMERICAIN ET NORD-EUROPEEN ET S'ATTARDANT PLUS SPECIALEMENT SUR LE PARTAGE DES COMPETENCES DE CREATION ET D'APPLICATION DE LA LEGISLATION AINSI QUE SUR LES STRATEGIES D'HAR- MONISATION DU DROIT ENTRE LES SYSTEMES FEDERATIFS. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, A L'AIDE DES CRITERES DEGAGES, L'AUTEUR ANALYSE L'ETAT ACTUEL DE DEVELOPPEMENT D'UN "DROIT PENAL EUROPEEN" EN ETUDIANT L'INFLUENCE DU DROIT EUROPEEN SUR LES DROITS NATIONAUX ET PLUS PARTICULIEREMENT SUR LE DROIT ALLEMAND. DANS UNE DERNIERE PARTIE, L'AUTEUR FAIT LE POINT SUR LES SOLUTIONS ENVISAGEA- BLES ET DEVELOPPE LES PERSPECTIVES D'AVENIR DU DROIT PENAL EN PROPOSANT UN PLAN D'ACTION CONCRET.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | TRAUTMANN, SEBASTIAN KARL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DU DROIT PENAL. 1994. NUMERO 4. P. 827 - 829. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
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| Année / Jahr: | 1994 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Strafrecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BETAEUBUNGSMITTELGESETZ VOM 28.7.1981, BVERFGE 90, 145, CANNABISPRODUKT, DROGE, HANDLUNG, STRAFBARE-, HASCHISCH, MARIHUANA, RAUSCHGIFT, CANNABIS, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 09 MARS 1994, DROGUE, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, LOI DU 28 JUILLET 1981 (LOI SUR LES STUPEFIANTS), MARIJUANA, SANCTION, STUPEFIANT |
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CET ARTICLE COMMENTE LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 09 MARS 1994 SUR LA CONSOMMATION DE PRODUITS DERIVES DU CANNABIS ET SUR SA PENA- LISATION. IL EN RESSORT QUE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EST LOIN D'AVOIR FORMELLE- MENT LEGALISE LA POSSESSION DE CANNABIS. UNE VERITABLE DEPENALISATION EXIGERAIT L'ABANDON TOTAL D'UNE SANCTION CRIMINELLE EN CAS D'USAGE DE CANNABIS JUSQU'A UNE CERTAINE QUANTITE.
