Déc 11, 2013
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GÖRT SCHULZE |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Généralités, Procédure civile, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Rolle des Richters, Streitparteien, TREU UND GLAUBEN, Vertrauenschutz, Verzögerungsrüge, Verzögerungsstrategien, Zivilverfahrensrecht, droit de la procédure civile, office du juge, parties au procès, principe de bonne foi, protection de la confiance légitime, stratégies de retardement. plainte causée par le retard |
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par Götz Schulze
pp. 129-138 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.
sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung
par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"
coll. Droit comparé et européen, Volume 12.
La conffiance, notion de sciences pscho-sociales bien plus que juridique au départ, joue un rôle en procédure civile du fait d ela protection juridique de la personne accordant sa confiance. Cependant, toutes les confiances trahies n'ouvrent pas un cas de responsabilité: pour cela, des conditions particulières doivent être réunies, lesquelles justifient - à titre exceptionnel selon l'auteur- la protection juridique de la prise de risque via la prestation préalable. En procédure civile allemande, deux types de confiance sont protégés: la confiance en la cour elle-même, c'est-à-dire dans le cadre des relations entre le juge et chacune des parties voire avec toutes les parties, mais aussi la confiance dans le comportement déterminé de la partie adverse (protégée par l'institution de l'abus de recours aux droits processuels mais aussi par la forclusion des droits processuels).
Déc 11, 2013
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ISABELLE DESPRÉS |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Généralités, Procédure civile, Zivilprozeßrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | JUSTIZ, Vertrauenschutz, Zivilverfahren, Zivilverfahrensrecht, JUSTICE, PROCEDURE CIVILE, PROCES CIVIL, PROTECTION DE LA CONFIANCE |
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par Isabelle Després
pp. 105-127 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.
sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung
par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"
coll. Droit comparé et européen, Volume 12.
L'auteure part d'un constat articulé par Habscheid: la justice allemande a occupé et occupe toujours une plus grande place dans l'Etat que la justice francaise et elle semble y jouer un plus grand rôle dans la vie du droit. L'auteur s'interroge sur le fait que cette position privilégiée de la justice allemande pourrait être à l'origine d'une plus grande confiance des citoyens à l'égard du système, et sur les enseignements qui peuvent en être déduits pour la procédure civile francaise. Selon elle, la confiance doit retenir l'attention à deux niveaux en procédure civile: la confiance dans la justice en tant que institution, et la confiance dans le procès.
Déc 2, 2013
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DOMINIQUE BERLIN |
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| Revue / Zeitschrift: | La Semaine juridique-Edition générale |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit européen, Droit international privé, Europarecht, Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Procédure civile, Zivilprozeßrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Anerkennung von Entscheidungen, EUGH, europäischer Rechtsraum, CJUE, espace de droit européen, reconnaissance de décisions judiciaires |
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note explicative par Dominique Berlin, professeur
sur l'arrêt CJUE du 26 Septembre 2013, aff. C- 157/12, Salzgitter Mannesmann Handel GmbH.
p. 1082 in La Semaine juridique- édition générale, n° 42, 14 octobre 2013.
l'art. 34 du rEglement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale sleon lequel une décision ne sera pas reconnue si elle est inconciliable avec une décision rendue entre les mêmes parrties dans l'Etat membre requis ou dans un autre Etat membre recouvre-t-il les décisions incompatibles rendues par des jurisdictions d'un même Etat membre?
Nov 20, 2013
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BÉNÉDICTE FAUVARQUE-COSSON; PETER JUNG; IVO APPEL; MARC DESENS; GÖTZ SCHULZE; VALERY TURCEL; JULIEN WALTHER |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit administratif, Droit comparé, Droit européen, Droit fiscal, Droit pénal, Droit privé, Europarecht, Procédure civile, Rechtsvergleichung, Steuerrecht, Strafrecht, Verwaltungsrecht, Zivilprozeßrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Schuldrecht, STEUERRECHT, Strafrecht, Verbindungsrichter, Vertrauenschutz, Verwaltungsrecht, Zivilverfahrensrecht, DROIT ADMINISTRATIF, droit des contrat, droit fiscal, DROIT PENAL, estoppel, magistrat de liaison, PROCEDURE CIVILE, protection de la confiance légitime |
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La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012
sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung
par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"
coll. Droit comparé et européen, Volume 12
Cet ouvrage rassemble les principales contributions sur le thème de la confiance et de sa protection dans les droits francais et allemand lors des 11èmes journées franco-allemandes organisée en novembre 2012 à Paris.
La confiance et un moteur essentiel du couple franco-allemand. C'est aussi une condition nécesaire à la construction et au fonctionnement de l'UE. Le droit allemand, le droit de l'UE et le droit francais ont développé le principe de protection de la confiance légitime et l'ont inscrit dans le cadre plus général du principe de sécurité juridique.
Cet ouvrage explore les mécanismes juridiques par lesquels droits francais et allemand assurent la confiance en droit civil, administratif, fiscal, constitutionnel, pénal et en matière de procédure civile. Une dernière partie ouvre des perspectives européennes.
Tout particulièrement, les contributions suivantes apportent un éclairage précis sur divers domaines du droit allemand:
- Peter Jung, La Protection de la confiance en droit allemand des contrats , p. 31-51.
- Ivo Appel, La Confiance en droit administratif allemand, p. 59-73.
- Marc Desens, La Protection de la confiance en droit fiscal: Allemagne, p. 73-83.
- Götz Schulze, La Protection juridique de la confiance dans la procédure civile allemande, p. 129-141
- Julien Walther, La Confiance en droit pénal francais et allemand, p. 173-193
- Valery Turcey, Le magistrat de liaison en Allemagne, (description de l'office de ce magistrat mis à la disposition du Ministère des Affaires étrangères et europénnes pour servir en Allemagne) p. 203-209.
Jan 29, 2013
Anmerkung zu BGH 9. Zivilsenat, EUGH-Vorlage vom 21.06.2012 - IX ZR 2/12. Relevanz zu Frankreich insbesondere bei der Behandlung des Kontexte (C.).
