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Reformmodelle zur Abgeordnetenbestechung im Ländervergleich (Frankreich)- Marcus Hartmann

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Auteurs / Autoren:MARCUS HARTMANN
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Beamtenrecht, Droit comparé, Droit de la fonction publique, Droit pénal, droit politique, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Recht des Staatswesens, Rechtsvergleichung, Staatsrecht, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BESTECHUNG, Mandatsträger, missbräuliche Einflussnahme, Politik, rechtliche Gestaltung der Politik, RECHTSVERGLEICHUNG, STAATSRECHT, Strafrecht, CORRUPTION, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, droit politique, élus, organisation juridique de la vie politique, POLITIQUE, trafic d'influence

Reformmodelle zur Abgeordnetenbestechung - mit Darstellung der französischen Rechtslage

von Marcus Hartmann

  •  Modelle zur (teilweisen) Gleichstellung der Strafbarkeit von Mandatsträgern und Amtsträgern: Rechtslage in Frankreich, S. 179
  • missbräuliche Einflussnahmen: Rechtslage in Frankreich ("trafic d'influence"), S. 252-254.

Schriften zum Strafrecht, Heft 242. Duncker & Humblot: 2013.

Marcus Hartmann untersucht in seiner Arbeit eine Vielzahl möglicher Regelungsmodelle zur Abgeordnetenbestechung, die von einer Nichtnormierung bis zur Gleichstellung von Mandats- mit Amtsträgern reichen. Das Spannungsfeld für eine Regelung ist insoweit gelegt, als diese einerseits das strafwürdige Verhalten von und gegenüber Abgeordneten wirksam und trennscharf erfassen, andererseits aber unter Beachtung des freien Mandats zugleich den Besonderheiten der politischen Prozesse Rechnung tragen muss, indem sozialadäquate Verhaltensweisen straffrei bleiben. Berücksichtigung finden bei der Untersuchung Vorgaben aus internationalen Übereinkommen gegen Korruption, die auf eine Verschärfung der Norm drängen, sowie verfassungsrechtliche Anforderungen an die Strafnorm. Ebenso fließen Lösungen der Frage in ausgesuchten Ländern Europas ein- vor allem Frankreich. Die Analyse schließt mit einem Reformvorschlag des Autors.

De l’importance du débat d’intérêt général- note sur l’arrêt Von Hannover c/ Allemagne n°3, Cour EDH

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Auteurs / Autoren:MUSTAPHA AFROUKH
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, droit des médias, Droit européen, Europarecht, Geistiges Eigentum, Medienrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Art. 10 EMRK, Art. 8 EMRK. Persönlichkeitsrecht, EGMR, Recht auf Privatleben, von Hannover, Art. 10 CEDH, Art. 8 CEDH, Cour EDH, DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE, DROITS DE LA PERSONNALITE, Von Hannover

"Droit au respect de la vie privée- De l'importance du débat d'intérêt général"

Note sur l'arrêt Von Hannover c/ Allemagne n° 3 de la Cour EDH, 19 septembre 2013, n° 8772/10

par Mustapha Afroukh, Maître de conférence à l'Université Montpellier I

p. 1026 in La Semaine juridique, édition générale n°40, 30 septembre 2013

La Princesse Caroline de Monaco avait contesté devant la Cour EDH le refus des juridictions allemandes d'interdire toute nouvelle publication d'une photo la représentant avec son mari, s'appuyant sur l'art. 8 CEDH (droit au respect de la vie privée). Or cette affaire illustre un conflit récurrent de ce dernier avec la liberté de la presse garantie à l'art. 10 CEDH: selon la Cour, la marge d'appréciation des Etats dans l'appréciation d'un tel conflit est égale à celle dont ils disposent sur le terrain de l'art. 10 CEDH.

En l'espèce, la Cour retint que la légende dont la photographie litigieuse était accompagnée suffisait à doter l'ensemble d'un intérêt général justifiant sa publication, et donc l'atteinte au droit au respect de sa vie privée de la Princesse.

Google et la machine à effacer le passé- sur l’affaire Mosley actuellement pendante devant les juridictions francaises et allemandes

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Auteurs / Autoren:LAURE MARINO
Revue / Zeitschrift:La Semaine juridique-Edition générale
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:droit des médias, Droit européen, Europarecht, Medienrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Internet, Medienrecht, PERSÖNLICHKEITSRECHT, PRIVATSPHÄRE, Recht am eigenen Bild, droit des médias, droit sur sa propre image, DROITS DE LA PERSONNALITE, INTERNET, sphère privée

"Google et la machine à effacer le passé - A propos de l'affaire Max Mosley"

par Laure Marino, agrégée des facultés de droit, professeur à l'Université de Strasbourg et au Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI)

P. 978 in La Semaine du Droit, Edition Générale n°39, 23 septembre 2013.

Un article publié dans la section "Libres Propos" de La Semaine du Droit, écrit à la lumière de l'affaire Max Mosley actuellement pendante devant les juridictions francaises et allemandes concernant le droit à la vie privée : la disparation de simples images indiscrètes est-elle un moyen proportioné au but de respect de la vie privée?  qu'en est-il du filtrage des images?

Cet article comporte de nombreuses références à la jurisprudence applicable des deux cours européennes, Cour EDH et CJUE.

Institutionnalisation de l´Islam et liberté de culte: les deux premiers accords entre un Land et des associations musulmanes.

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Auteurs / Autoren:RAMBAUD, THIERRY
Source / Fundstelle:RFDA 2012, p. 833
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:2012
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Verwaltungsrecht
Ce sont deux accords signés entre le gouvernement de la ville-État de Hambourg avec trois associations musulmanes et alevis le 14 août 2012 qui ont été l´occasion de cet article portant sur le Staatskirchenrecht (droit des relations entre les cultes et l´Etat) allemand. Ces accords sont considerés par l´auteur comme symptomatiques de la philosophie allemande des relations entre les collectivités religieuses et l´Etat. Ils représentent une nouvelle étape dans la reconnaissance juridique du culte musulman en Allemagne. Dans ce contexte les dispositions de la loi fondamentale concernant les libertés fondamentales doivent être conciliées avec les textes de la constitution de Weimar incorporés à la loi fondamentale. L´auteur évoque ensuite brièvement le contenu des accords avant de s´interroger sur les conditions requises pour que les associations musulmanes puissent accéder à la reconnaissance d´un statut de corporation de droit public. Enfin il est important de souligner le recours au droit conventionnel dans un régime juridique de séparation des collectivités religieuses et de l´Etat. L´auteur clôt son propos par l´analyse de la situation en France et s'interroge sur la portée comparatiste que peuvent avoir les accords examinés.

LES PENSIONS DE REVERSION

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Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. DECEMBRE 2006. NUMERO LC 167. P. 11 - 16.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTERSRENTE, ARBEIT, HINTERBLIEBENENRENTE, Reform, RENTE, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, RENTEN-, ASSURANCE, ASSURANCE PENSION, ASSURANCE RETRAITE, ASSURANCE VIEILLESSE, DROIT SOCIAL, PENSION, PENSION DE REVERSION, REFORME, RETRAITE, TRAVAIL
AVEC LE DECES D'UN ASSURE SOCIAL SE POSE LA QUESTION DE LA REVERSION AU CONJOINT SURVIVANT DES AVANTAGES ACQUIS AU COURS DE SA VIE. QUEL QUE SOIT LE REGIME DE RETRAITE : ASSURANCE VIEILLESSE LEGALE, REGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES OU RETRAITE COMPLEMENTAIRE, UNE PENSION DE REVERSION EST PREVUE EN ALLEMAGNE. LES CONDITIONS ET LES MODALITES D'ATTRIBUTION DIFFERENT QUELQUE PEU SELON LES REGIMES COMME LE MONTRE LA BREVE PRESENTATION DE CHACUN D'EUX REALISEE DANS CETTE ETUDE. UNE TENDANCE GENERALE SE DESSINE TOUTEFOIS : LE DURCISSEMENT DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION QUI TRANSFORME PEU A PEU LA PENSION DE REVERSION EN UNE PRESTATION D'ASSISTANCE. [BIBLI BIJUS: F. 27]