— BIBLIOGRAPHISCHE ANGABEN — IN: FISCALITE EUROPEENNE. 1994. NUMERO 3. P. 47 – 50. — ABSTRAKT — RESUME DE LA DERNIERE ETUDE ECONOMIQUE DE L’OCDE CONSACREE A L’ALLEMAGNE (AOUT 1994). ELLE DEMONTRE QUE L’ALLEMAGNE CONNAIT UNE REPRISE MOD

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FISCALITE EUROPEENNE (REDACTION);
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne, Revue
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZWESEN, HAUSHALT, STEUER, Wiedervereinigung Deutschlands, Wirtschaft, BUDGET, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, IMPOT, POLITIQUE, POLITIQUE BUDGETAIRE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE

LE CONTROLE DES FINANCES FEDERALES EN R.F.A.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KALTENBACH, EGBERT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. 1991. NUMERO 36. P. 51 - 70.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESRECHNUNGSHOF, FINANZWESEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 114 II, HAUSHALT, STAATSFINANZEN, BUDGET, COUR DES COMPTES DES LAENDER, COUR FEDERALE DES COMPTES, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 114 II
APRES UN PASSAGE HISTORIQUE, L'ETUDE PRESENTE LE STATUT JURIDIQUE DE LA COUR DES COMPTES FEDERALE ET CITE AUSSI L'EXISTENCE DES COURS LOCALES DANS LES SEIZE LAENDER ALLEMANDS. ENSUITE, IL Y EST DEFINI LES FONCTIONS DE LA COUR FEDERALE DES COMPTES ET SON ORGANISATION STRUCTURELLE INTERNE. L'ANALYSE POURSUIT LA MISSION DE VERIFICATION PREALABLE DE LA COUR ET SUR SES METHODES DE CONTROLE. POUR FINIR, L'AUTEUR EVOQUE LES RAPPORTS QUE LA COUR DOIT FOURNIR AUX INSTITUTIONS POLITIQUES (BUNDESTAG, BUNDERAT, GOUVERNEMENT FEDERAL).

LA PLURIANNUALITE DANS TROIS BUDGETS MILITAIRES ETRANGERS : ETATS-UNIS, GRANDE-BRETAGNE, ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LION, BERNARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DES FIANCES PUBLIQUES. 1992. NUMERO 39. P. 47 - 52.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESWEHR, FINANZWESEN, HAUSHALT, MILITAER, STAATSFINANZEN, VERTEIDIGUNG, BUDGET, DEFENSE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, PRINCIPE DE LA PLURIANNUALITE
CET ARTICLE NOUS LIVRE LES DIFFERENTS MOYENS D'ORGANISATION DE LA PLURIANNUALITE DANS LES BUDGETS MILITAIRES DES ETATS-UNIS, DE LA GRNADE-BRETAGNE ET DE L'ALLEMAGNE.

LA COMPTABILITE PUBLIQUE LOCALE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUEDER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. 1994. NUMERO 47. P. 69 - 79.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZWESEN, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEMEINDEHAUSHALTSRECHT, KOMMUNALVERWALTUNG, RECHNUNGSWESEN, Verwaltung, Administration, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMPTABILITE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, SECTEUR PUBLIC
APRES AVOIR PRESENTE LA STRUCTURE DU SECTEUR PUBLIC LOCAL, L'AUTEUR DONNE UN APERCU DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR ET DIFFERENCIE LES SYSTEMES DE COMPTABILITE EN FONCTION DES ACTIVITES ET SERVICES EN QUESTION. IL ETUDIE ENFIN LES RAPPORTS FINANCIERS ET LA VERIFICATION COMPTABLE.

LES AIDES FINANCIERES A LA LOCALISATION D’ACTIVITES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POSTE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE FRANCFORT;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1994. NUMERO 22. P. 18 - 23.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Gebietskörperschaft, INVESTITION, LANDESPLANUNG, LEASING, RAUMPLANUNG, RAUMPLANUNGGESETZ VOM 08.4.1965, Unternehmen, AIDE FINANCIERE, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CEE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FINANCES PUBLIQUES, INVESTISSEMENT, LAENDER, LOI DU 08 AVRIL 1965 (AMENAGEMENT DU TERRITOIRE), PLANIFICATION, PME, SUBVENTION
CET ARTICLE DONNE UN APERCU SUR TOUS LES TYPES D'AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX NIVEAUX INFRA-ETATIQUES ET PAR REPERCUSSION AUX ENTREPRISES LOCALES DANS LE BUT DE LEUR DEVELOPPEMENT ET DE LEUR EXPANSION. CES AIDES RELEVENT DE PROGRAMMES SPECIFIQUES TOUCHANT PRINCIPALEMENT LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. L'AUTEUR SE PENCHE SUCCESSIVEMNT SUR : - LA PRIME A L'INVESTISSEMENT - LES AIDES A L'INVESTISSEMENT AU TITRE DE LA "MISSION D'INTERET COMMUN" - LES INCITATIONS FISCALES (DANS LES NOUVEAUX LAENDER). L'AUTEUR POURSUIT PAR UN DEVELOPPEMENT SUR LE FONDS SPECIAL E.R.P. (EUROPEAN RECOVERY PROGRAMM) ET SA GESTION PAR LES DIFFERENTES INSTITUTIONS ALLEMANDES. LES DEUX DERNIERS PASSAGES CONCERNENT LES PROGRAMMES D'AIDE AUX PME ET LES AIDES COMMUNAUTAIRES A L'INVESTISSEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 11]