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FRANCE – ALLEMAGNE ENTENTE ET MESENTENTES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STARK, HANS;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1993/1994. P. 989 - 999.
Revue / Zeitschrift:Politique Etrangère
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE UNION, GATT (GENERAL AGREEMENT ON TARIFFS AND TRADE), SICHERHEITSPOLITIK, UNO, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, WAEHRUNGSPOLITIK, WAEHRUNGSSYSTEM, EUROPAEISCHES- (EWS), GATT (ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE), MAASTRICHT, NATIONS UNIES, ONU, POLITIQUE, POLITIQUE DE SECURITE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN (SME), TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
L'ARTICLE MET A JOUR LES POINTS FAIBLES DE L'AXE FRANCO-ALLEMAND ET PRESENTE L'ETAT DE LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE DANS LES DOMAINES DES AFFAIRES ETRANGERES, DU GATT, DE LA POLITIQUE MONETAIRE ET DE LA POLITIQUE EUROPEENNE.

LA REVISION CONSTITUTIONNELLE EN ALLEMAGNE APRES L’UNIFICATION ALLEMANDE ET LE TRAITE DE MAASTRICHT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEBER, ALBRECHT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF. 1993. P. 777 - 792.
Revue / Zeitschrift:Revue de la recherche juridique - Droit prospectif
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, Bund, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 146, STAATSZIELBESTIMMUNG, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, VOLKSBEFRAGUNG, WAHL, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, ELECTION, ETRANGER, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 146, MAASTRICHT, REFERENDUM, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
APRES AVOIR RAPPELE LES CAUSES AYANT ENTRAINE LES MODIFICATIONS DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE (REUNIFICATION, MAASTRICHT, DROIT D'ASILE), L'AUTEUR ABORDE LES QUESTIONS QUI ONT ETE SOULEVEES A L'OCCASION DE CES DIFFERENTS CHANGEMENTS : - LES RAPPORTS FEDERATION/LAENDER _ LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX FINALITES OU "TACHES DE L'ETAT" ET "DROITS SOCIAUX" - L'USAGE DE L'ARTICLE 146 ET LE RECOURS AU REFERENDUM DANS CE CADRE - RESTRUCTURATION DU FEDERALISME - LES TRANSFERTS DE COMPETENCES APRES MAASTRICHT.

L’ALLEMAGNE ET L’EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KINSKY, FERDINAND;
Source / Fundstelle:IN: (CAHIERS ROUGES). LAUSANNE. FONDATION JEAN MONNET, CENTRE DE RECHERCHES EUROPEENNES 8/9 MAI 1995. 206 P.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:EUROPA, EUROPAEISCHE UNION, Ostdeutschland, Wiedervereinigung Deutschlands, CEE, DROIT EUROPEEN, EUROPE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION EUROPEENNE
CET OUVRAGE RETRACE TOUT D'ABORD LE PROCESSUS DE L'UNIFICATION ALLEMANDE QUI S'EST APPUYE SUR L'ECHEC DE L'IDEOLOGIE MARXISTE, SUR LA GRAVITE DE LA SITUATION ECONOMIQUE EN EX-RDA ET SUR LES NOUVELLES DONNEES DE LA SECURITE EUROPEENNE. L'AUTEUR ABORDE ENSUITE LE THEME DE LA POLITIQUE EUROPEENNE POURSUIVIE PAR L' ALLEMAGNE FEDERALE DEPUIS SA NAISSANCE ET SE POSE LA QUESTION DE SAVOIR QUELLE EUROPE NOUS ATTEND : EST-CE UNE EUROPE DES ETATS-UNIS, UNE EUROPE FEDERALE OU UNE EUROPE A GEOMETRIE VARIABLE ? EN ANNEXE EST PRESENTE UN RESUME DU PROJET EUROPEEN DE LA CDU-CSU.

UNION EUROPEENNE ET DROIT PENAL EUROPEEN PROPOSITION POUR L’AVENIR DU DROIT PENAL EUROPEEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEBER, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PEANL COMPARE. 1993. NUMERO 2. P. 249 - 264.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE UNION, EUROPAEISCHES STRAFRECHT, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, DROIT PENAL EUROPEEN, UNION EUROPEENNE
CET ARTICLE SE CONCENTRE SUR LES ASPECTS POLITICO-JURIDIQUES DE L'EVOLUTION VERS UN DROIT PENAL EUROPEEN. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'EXPOSE PROPOSE UNE RECHERCHE HISTORIQUE DES MUTATIONS DU DROIT PENAL AINSI QU'UNE ETUDE DE DROIT COMPARE ABORDANT LES DIFFERENTS MODELES DE BASE DES SYSTEMES ALLEMAND, SUISSE, AMERICAIN ET NORD-EUROPEEN ET S'ATTARDANT PLUS SPECIALEMENT SUR LE PARTAGE DES COMPETENCES DE CREATION ET D'APPLICATION DE LA LEGISLATION AINSI QUE SUR LES STRATEGIES D'HAR- MONISATION DU DROIT ENTRE LES SYSTEMES FEDERATIFS. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, A L'AIDE DES CRITERES DEGAGES, L'AUTEUR ANALYSE L'ETAT ACTUEL DE DEVELOPPEMENT D'UN "DROIT PENAL EUROPEEN" EN ETUDIANT L'INFLUENCE DU DROIT EUROPEEN SUR LES DROITS NATIONAUX ET PLUS PARTICULIEREMENT SUR LE DROIT ALLEMAND. DANS UNE DERNIERE PARTIE, L'AUTEUR FAIT LE POINT SUR LES SOLUTIONS ENVISAGEA- BLES ET DEVELOPPE LES PERSPECTIVES D'AVENIR DU DROIT PENAL EN PROPOSANT UN PLAN D'ACTION CONCRET.

ALLEMAGNE / CDU.CSU REFLEXIONS SUR LA POLITIQUE EUROPEENNE DES PARTIS POLITIQUES ALLEMANDS.

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Auteurs / Autoren:AMBASSADE D'ALLEMAGNE A PARIS;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS D'ACTUALITE INTERNATIONALE. 1994. NUMERO 20. P. 499 - 502.
Revue / Zeitschrift:Documents d'Actualité Internationale - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:CDU, CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), CSU (CHRISTLICH-SOZIALE UNION DEUTSCHLANDS), EUROPAPOLITIK, Parteien (politische), Wiedervereinigung Deutschlands, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), CEE, CSU (UNION CHRETIENNE-SOCIALE), DROIT EUROPEEN, EUROPE, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE EXTERIEURE ET DE SECURITE COMMUNE (PESC), RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION EUROPEENNE
CET ARTICLE TRES PRAGMATIQUE DONNE TOUT D'ABORD UN APERCU SUR TOUS LES PROBLEMES ESSENTIELS ET DEFIS AUXQUELS SONT CONFRONTES LES PAYS EUROPEENS DEPUIS LE PROCESSUS D'UNIFICATION. IL POURSUIT EN EXPOSANT LA SITUATION DE L'ALLEMAGNE ET SES INTERETS PAR RAPPORT A L'EUROPE. PAR AILLEURS, SONT PRESENTEES LES PROPOSITIONS FORMULEES PAR LE GROUPE PARLEMENTAIRE CDU/CSU DANS NOMBRE DE DOMAINES POLITIQUES. IL Y EST QUESTION DU DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL, DU RENFORCEMENT DU NOYAU DUR DE L'UNION EUROPEENNE, DE LA REDEFINITION DES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES ET DE LA CAPACITE D'ACTION DE L'UNION DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE EXTERIEURE ET DE LA SECURITE COMMUNE (PESC) ET ENFIN DE L'ELARGISSEMENT VERS L'EST AVEC A L'OREE DE L'AN 2000 L'ADMISSION DE LA POLOGNE, DES REPUBLIQUES TCHEQUE ET SLOVAQUE ET DE LA HONGRIE AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE.