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LES RECOURS ADMINISTRATIFS OBLIGATOIRES: ETUDE COMPAREE DES DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PREVEDOUROU, EUGENIE;
Source / Fundstelle:IN: LGDJ. 1996. 403 P.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FISKUS, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, FINANZ-, GERICHTSBARKEIT, SOZIAL-, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, REICHSGERICHT, REICHSKAMMERGERICHT, VERFASSUNG, FRANKFURTER-, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG (VWGO), VORVERFAHREN, CONSTITUTION DE FRANCFORT DE 1849, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERALISME, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION FINANCIERE, JURIDICTION SOCIALE, RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE, REICH, TRIBUNAL
ETUDE DE DROIT COMPARE DANS LAQUELLE L'AUTEUR CHERCHE A REPONDRE A DEUX QUESTIONS:
- LE RECOURS ADMINISTRATIF OBLIGATOIRE DOIT-IL ETRE PREVU A TITRE OCCASIONNEL, COMME C'EST LE CAS EN DROIT FRANCAIS, OU A TITRE GENERAL, SOUS FORME DE CONDITION DE RECEVABILITE DE CERTAINES CATEGORIES D'ACTION EN JUSTICE, COMME C'EST LE CAS EN DROIT ALLEMAND?
- L'ORGANISATION JURIDIQUE DU RECOURS ADMINISTRATIF OBLIGATOIRE DOIT-ELLE SE RAMENER A UNE COLLECTION DE SOLUTIONS D'ESPECES SANS SOUCI D'INTEGRATION DANS UN ENSEMBLE COHERENT?
POUR SE FAIRE, L'AUTEUR EXAMINE PARALLELEMENT LES DEUX SYSTEMES JURIDIQUES, TRAITANT DANS LA PREMIERE PARTIE DE LA FORMATION DE L'INSTITUTION DES RECOURS ADMINISTRATIFS OBLIGATOIRES (CREATION, EVOLUTION, DOMAINE ET SIGNIFICATION AU SEIN DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF) ET, EXAMINANT DANS UNE DEUXIEME PARTIE, LE REGIME JURIDIQUE DE CETTE INSTITUTION (REGLES REGISSANT LA MISE EN OEUVRE DU RECOURS ADMINISTRATIF OBLIGATOIRE ET APPRECIATION DE SA CONFORMITE AVEC LA CONSTITUTION).

LA NOUVELLE LEGISLATION ALLEMANDE SUR L’ARBITRAGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHLOSSER, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE L'ARBITRAGE. 1998. NUMERO 2. P. 291 - 303.
Revue / Zeitschrift:Revue de l'arbitrage
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GESETZ ZUR NEUREGELUNG DES SCHIEDSVERFAHRENSRECHTS VOM 22.12.1997, KOMPETENZ-KOMPETENZ, OBERLANDESGERICHT, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSGERICHTSKLAUSEL, SCHIEDSRICHTER, SCHIEDSVEREINBARUNG, SCHIEDSVERTRAG, ZIVILPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 1031, ARBITRAGE, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), PARAGRAPHE 1031, COMPETENCE-COMPETENCE, CONVENTION D'ARBITRAGE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT PRIVE, FEDERALISME, JURIDICTION D'ARBITRAGE, LOI DU 22 DECEMBRE 1997 (DROIT DE LA PROCEDURE ARBITRALE), PROCEDURE CIVILE, REFORME, TRIBUNAL
L'ALLEMAGNE A ADOPTE, LE 22 DECEMBRE 1997, UNE NOUVELLE LOI SUR L'ARBITRAGE, INSPIREE DE LA LOI TYPE DES NATIONS-UNIES DE 1985. IL NE S'AGIT PAS D'UN EMPRUNT PARTIEL, CAR IL FALLAIT TENIR COMPTE DE DIVERSES SPECIFICITES DU DROIT ALLEMAND (LE FEDERALISME PAR EXEMPLE). L'AUTEUR PRESENTE SUCCESSIVEMENT LES NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNANT LA CONVENTION D'ARBITRAGE (ARBITRALITE OBJECTIVE DU LITIGE, FORME DE LA CONVENTION, COMPETENCE-COMPETENCE DE L'ARBITRE) ET CELLES CONCERNANT LE ROLE DES TRIBUNAUX (COMPETENCE D'ATTRIBUTION EXCLUSIVE DES "OBERLANDESGERICHTE", SAISINE DES TRIBUNAUX, CONSTITUTION DU TRIBUNAL ARBITRAL ET ROLE DU JUGE D'APPUI).

LE NOUVEAU DROIT ALLEMAND DE L’ARBITRAGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NIGGEMANN, FRIEDRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1998. NUMERO 6. P. 637 - 662.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GESETZ ZUR NEUREGELUNG DES SCHIEDSVERFAHRENSRECHTS VOM 22.12.1997, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSGERICHTSKLAUSEL, SCHIEDSRICHTER, SCHIEDSVEREINBARUNG, SCHIEDSVERTRAG, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ARBITRAGE, ARBITRE, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), CONVENTION D'ARBITRAGE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, JURIDICTION, JURIDICTION D'ARBITRAGE, LOI DU 22 DECEMBRE 1997 (DROIT DE LA PROCEDURE ARBITRALE), PROCEDURE CIVILE, TRIBUNAL
L'ALLEMAGNE A ADOPTE LE 22 DECEMBRE 1997 UNE NOUVELLE LOI REFORMANT LE DROIT DE LA PROCEDURE ARBITRALE EN ACCORD AVEC LES DEVELOPPEMENTS EUROPEENS ET INTERNATIONAUX EN LA MATIERE (NOTAMMENT, AVEC LA LOI TYPE DE L'ONU DE 1985). APRES AVOIR RAPIDEMENT RAPPELE, DANS UNE PREMIERE PARTIE, LES PRINCIPALES INSUFFISANCES DU DROIT ALLEMAND ANTERIEUR, L'AUTEUR PRESENTE, DANS UNE DEUXIEME PARTIE, LES IDEES PRINCIPALES DE LA REFORME (PRESENTATION DU TRAVAIL DE LA COMMISSION CHARGEE "DE FAIRE DES PROPOSITIONS CONCERNANT LA MODIFICATION DE LA LOI ALLEMANDE DE L'ARBITRAGE..."). DANS UNE TROISIEME ET DERNIERE PARTIE, L'AUTEUR NOTE QUE LE LEGISLATEUR A REPRIS EN GRANDE PARTIE LA LOI TYPE DE L'ONU ET, S'INTERESSE AUX PARTICULARITES DU NOUVEAU DROIT (PRINCIPE DE TERRITORIALITE, ARBITRALITE OBJECTIVE, FORME DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE, CLAUSE DITE DE "SUPREMATIE", CHOIX DU DROIT APPLICABLE AU FOND DU LITIGE, ACCELERATION DE LA PROCEDURE, MESURES CONSERVATOIRES ET D'URGENCE, VOIES DE RECOURS, TRIBUNAUX COMPETENTS). UNE VERSION EN LANGUE ANGLAISE DE LA NOUVELLE LOI FIGURE EN ANNEXE (P. 662 - 671).

LA REUNION PAR LE JUGE ALLEMAND DES ELEMENTS DE FAIT NECESSAIRES A LA DECISION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHMIDT-SCHONDORF, SIBYLLE;
Source / Fundstelle:IN: UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS II)/INSTITUT DE DROIT COMPARE DE PARIS. JUGES ET JUGEMENTS: L'EUROPE PLURIELLE. L'ELABORATION DE LA DECISION DE JUSTICE EN DROIT COMPARE: COLLOQUE ORGANISE PAR L'INSTITUT DE DROIT COMPARE DE PARIS ET L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, LES 5 ET 6 MAI 1997, A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE. PARIS. SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE 1998, P. 19 - 25.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BEWEIS, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SOZIAL-, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, INQUISITORISCHES VERFAHREN, RICHTER, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZIVILPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 139, ZIVILPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 278, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), PARAGRAPHE 139, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), PARAGRAPHE 278, Droit civil, JUGE, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION SOCIALE, PREUVE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE INQUISITOIRE, PROCEDURE PENALE, TRIBUNAL
L'AUTEUR ETUDIE DANS CET ARTICLE LES PRINCIPES ET LES ETAPES QUI MARQUENT LA PROCEDURE D'ETABLISSEMENT DES FAITS PAR LES JUGES DU FOND.
APRES AVOIR PRESENTE LES DEUX VOIES QUI MENENT A L'ETABLISSEMENT DES FAITS (LA PROCEDURE INQUISITOIRE ET LA PROCEDURE DE PRODUCTION) ET EXPLIQUE LEUR SIGNIFICATION, EN PRATIQUE, POUR LE PROCES CIVIL, ELLE S'INTERESSE AUX MOYENS DE PREUVE (REGIME DES MOYENS RECEVABLES, POIDS DE CES MOYENS LES PAR RAPPORT AUX AUTRES, LES PRINCIPES CONCERNANT LEUR USAGE, L'EVALUATION DE LEUR VALEUR PROBANTE). L'AUTEUR CONCLUT PAR QUELQUES CRITIQUES SUR LA PRATIQUE JUDICIAIRE. [BIBLI BIJUS: F. 67]

LES JURIDICTIONS COMMERCIALES: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. OCTOBRE 1998. NUMERO LC 44. P. 7 - 14.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, ZIVIL-, GERICHTSVERFASSUNG, GLAEUBIGER, HANDELSREGISTER, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, Konkurs, KONKURSRECHT, KONKURSVERFAHREN, LANDGERICHT, Unternehmen, VERGLEICH, DEBITEUR, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA FAILLITE, CF. FAILLITE, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE CIVILE, REGISTRE DU COMMERCE, REGLEMENT JUDICIAIRE, Société, TRIBUNAL, TRIBUNAL CANTONAL, TRIBUNAL CIVIL, TRIBUNAL DU COMMERCE
CET ARTICLE EST CONSACRE A L'ETUDE DES TRIBUNAUX REGIONAUX ET CANTONAUX, ENTRE LESQUELS SONT REPARTIES LES AFFAIRES LITIGIEUSES A CARACTERE COMMERCIAL.

-LES TRIBUNAUX REGIONAUX SONT DES TRIBUNAUX CIVILS AU SEIN DESQUELS PEUVENT ETRE CREES DES CHAMBRES COMMERCIALES. LEUR ORGANISATION ET LEUR COMPETENCE SONT DEFINIES PAR LA LOI SUR L'ORGANISATION JUDICIAIRE.

-LES TRIBUNAUX CANTONAUX ONT COMPETENCE DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION ET DU TRAITEMENT DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES. LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE D'INSOLVABILITE EST PRECISE PAR LA LOI DU 5 OCTOBRE 1994 SUR L'INSOLVABILITE (ENTREE EN VIGUEUR LE 1 JANVIER 1999), QUI MODIFIE LE DROIT DE LA FAILLITE ET DU REGLEMENT JUDICIAIRE. LES TRIBUNAUX CANTONAUX TIENNENT AUSSI A JOUR LE REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES. LES DISPOSITIONS CONCERNANT LE REGISTRE DU COMMERCE (TENUE DU REGISTRE, PERSONNE DEVANT S'INSCRIRE, CONTENU, PUBLICITE LEGALE, DEPOT DE DOCUMENTS) SONT DISPERSEES NOTAMMENT DANS LE CODE DU COMMERCE, LE REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE SUR LA TENUE DU REGISTRE, LES LOIS SUR LES SOCIETES PAR ACTIONS OU A RESPONSABILITE LIMITEE. [BIBLI BIJUS: F. 27]