Sep 19, 2014
Le Sénat a publié en septembre 2014 son étude de législation comparée numéro 245 consacrée à "La protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante".
Cette note consiste essentiellement en la production des textes nationaux de transposition de la directive
2009/148/CE du Parlement Européen et du Conseil du 30 novembre 2009, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail. La note porte sur quatre Etats : Allemagne - Italie - Pays-Bas - Royaume-Uni
La note propose notamment, et c'est son principal intérêt, une traduction du Verordnung zum Schutz vor Gefahrstoffen vom 26. November 2010.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ZOELLNER, DETLEV; |
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| Source / Fundstelle: | BONN, BAD GODESBERG. ASGARD-VERLAG GMBH 1970, 68 P. |
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| Année / Jahr: | 1970 |
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| Catégorie / Kategorie: | Sozialrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ARBEITERSCHUTZ, Arbeitnehmer, Ausbildung, BERUFSAUSBILDUNG, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, SOZIALLEISTUNG, DROIT SOCIAL, EMPLOI, FORMATION PROFESSIONNELLE, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'EMPLOI, POLITIQUE SOCIALE, PRESTATION SOCIALE, SECURITE SOCIALE, TRAVAILLEUR |
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LE MOT "SOCIAL" PEUT ETRE ENTENDU DE DIFFERENTES MANIERES ET LES CONCEPTIONS SUR L'ORDRE SOCIAL SONT DES PLUS VARIEES. L'APPARITION DE FAITS ET ELEMENTS NOUVEAUX DEMANDE DES SOLUTIONS NEUVES. UNE POLITIQUE SOCIALE DOIT POSER DES PROBLEMES, ELLE EST PARTIE INTEGRANTE DE LA REALITE SOCIALE. LA POLITIQUE SOCIALE PRESUPPOSE UNE ECONOMIE PROSPERE ET LE MOUVEMENT SOCIAL FAVORISE LE PROGRES. L'AUTEUR EXAMINE AINSI LES NORMES ETABLIES PAR LA RFA, L'APPLICATION PAR L'ADMINISTRATION DES DISPOSITIONS LEGALES ET L'ENSEMBLE DES ACTIVITES EXERCEES DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE SOCIALE, MENTIONNE LES PRINCIPALES REALISATIONS MATERIELLES ET INSTITUTIONNELLES ET LES REPERCUSSIONS DE LA POLITIQUE SOCIALE DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE. [BIBLI BIJUS: F. 10]
