Le Sénat a publié en septembre 2014 son étude de législation comparée numéro 245 consacrée à "La protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante".
Cette note consiste essentiellement en la production des textes nationaux de transposition de la directive
2009/148/CE du Parlement Européen et du Conseil du 30 novembre 2009, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail. La note porte sur quatre Etats : Allemagne - Italie - Pays-Bas - Royaume-Uni
La note propose notamment, et c'est son principal intérêt, une traduction du Verordnung zum Schutz vor Gefahrstoffen vom 26. November 2010.
