Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE
Source / Fundstelle:	Étude de législation comparée
Année / Jahr:	2014
Localisation / Standort:	http://www.senat.fr/lc/lc245/lc2450.html
Catégorie / Kategorie:	Arbeitsrecht, Droit du travail
Mots clef / Schlagworte:	ARBEITERSCHUTZ, Verordnung zum Schutz vor Gefahrstoffen vom 26 November 2010, Amiante, TRAVAILLEUR

Le Sénat a publié en septembre 2014 son étude de législation comparée numéro 245 consacrée à "La protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante". Cette note consiste essentiellement en la production des textes nationaux de transposition de la directive 2009/148/CE du Parlement Européen et du Conseil du 30 novembre 2009, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail. La note porte sur quatre Etats : Allemagne - Italie - Pays-Bas - Royaume-Uni La note propose notamment, et c'est son principal intérêt, une traduction du Verordnung zum Schutz vor Gefahrstoffen vom 26. November 2010.