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LE STATUT INTERNATIONAL DE L’ALLEMAGNE. DES TRAITES DE WESTPHALIE AUX ACCORDS « 2+4 »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOUTOU, GEORGES-HENRI; VALENTIN, JEAN-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: ETUDES GERMANIQUES. 2004. NUMERO 4. P. 641 - 949.
Revue / Zeitschrift:Etudes germaniques
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:BESATZUNG, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), DEUTSCHE FRAGE, Geschichte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, VOELKERRECHTLICHER STATUS, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, QUESTION ALLEMANDE, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), STATUT, STATUT D'OCCUPATION, STATUT INTERNATIONAL
LA REVUE ETUDES GERMANIQUES PUBLIE ICI PLUSIEURS ARTICLES QUI FURENT REALISES A L'OCCASION DU COLLOQUE DES 22 ET 23 NOVEMBRE 2002 A PARIS. LES 13 INTERVENTIONS FAITES, SOIT EN FRANCAIS, SOIT EN ALLEMAND, PAR G.-H. SOUTOU, J.-M. VALENTIN, K. MALETTKE, L. BELY, E. CONZE, J. BERENGER, F. ROTH, P. KRUEGER, F. KNIPPING, K. SCHWABE, G. MAELSTAF, J. KUESTER ET H. STARK, PRESENTENT CHACUNE UN PAN DE L'HISTOIRE DE LA QUESTION ALLEMANDE, DES TRAITES DE WESTPHALIE AUX ACCORDS "2+4". ELLES SOULIGNENT, CE FAISANT, LE ROLE ESSENTIEL JOUE PAR CELLE-CI DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE.

LE ROLE DES FONDATIONS POLITIQUES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SPEER, BENEDIKT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2001. NUMERO 100. P. 713 - 720.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, ENTWICKLUNGSPOLITIK, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Parteien (politische), Politik, POLITIK, AUSSEN-, POLITISCHE STIFTUNG, STIFTUNG, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, FONDATION, FONDATION POLITIQUE, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, RELATIONS INTERNATIONALES
LES FONDATIONS POLITIQUES, CREEES POUR LA MAJORITE D'ENTRE ELLES A PARTIR DES ANNEES 1950, JOUENT UN ROLE PARTICULIEREMENT IMPORTANT EN ALLEMAGNE. PROCHES DES PARTIS POLITIQUES, ELLES DISPOSENT, MALGRE DES RESTRICTIONS BUDGETAIRES, D'UNE FORTE CAPACITE FINANCIERE. AUSSI ONT-ELLES PU, GRACE AUX CREDITS GLOBAUX ET A D'AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT, ETENDRE LEURS ACTIVITES. EN DEHORS DE LA FORMATION POLITIQUE QUI CONSTITUE LEUR VOCATION PREMIERE, ELLES INTERVIENNENT DE PLUS EN PLUS EN MATIERE DE RECHERCHE ET SURTOUT, DANS LES DOMAINES DE LA POLITIQUE ETRANGERE ET DU DEVELOPPEMENT DE L'ALLEMAGNE.

LA PRATIQUE ALLEMANDE DE LA PROTECTION DIPLOMATIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RESS, GEORG;
Source / Fundstelle:IN: FLAUSS, JEAN-FRANCOIS. LA PROTECTION DIPLOMATIQUE : MUTATIONS CONTEMPORAINES ET PRATIQUES NATIONALES. (DROIT ET JUSTICE). BRUXELLES. NEMESIS/BRUYLANT 2003, P. 121 - 151.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AUSLANDSSCHUTZ, AUSSENMINISTERIUM, AUSSENPOLITIK, AUSWAERTIGES AMT, EUROPAEISCHE GERICHTSHOF FUER MENSCHENRECHTE, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, AFFAIRES ETRANGERES, CHANCELLERIE, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, DIPLOMATIE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, PROTECTION, PROTECTION CONSULAIRE, PROTECTION DIPLOMATIQUE, PROTECTION EXTERIEURE, PROTECTION HUMANITAIRE, RELATIONS INTERNATIONALES
LE PRESENT ARTICLE A ETE REALISE A L'OCCASSION DE LA JOURNEE D'ETUDES ORGANISEE, LE 30 MARS 2001, PAR L'INSTITUT D'ETUDES DE DROIT INTERNATIONAL (UNIVERSITE DE LAUSANNE) A LA MEMOIRE DE GEORGES PERRIN. IL PORTE SUR LA PROTECTION DIPLOMATIQUE ET PLUS PRECISEMENT SUR SA CONSTRUCTION JURIDIQUE DEVANT LES JURIDICTIONS ET LA DOCTRINE ALLEMANDES (II), SES RAPPORTS AVEC LE DROIT INTERNE ALLEMAND ET LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (III ET IV) ET SES DIFFERENTS DOMAINES D'EXERCICE (V). DEPUIS L'ADOPTION DE LA LOI FONDAMENTALE DE 1949, L'OBLIGATION DE L'ETAT DE PROTEGER SES CITOYENS A L'ETRANGER EST PARTICULIEREMENT DISCUTEE EN ALLEMAGNE. PAR AILLEURS, LES AUTORITES ALLEMANDES ONT ETE AMENEES A INTERVENIR A MAINTES REPRISES AUPRES D'AUTORITES ETRANGERES POUR PROTEGER DES RESSORTISSANTS ALLEMANDS. CETTE OBLIGATION, CONSIDEREE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE COMME RESULTANT DE LA RELATION DE BASE ENTRE L'ETAT ET SES CITOYENS, S'IMPOSE NORMALEMENT A TOUS LES ORGANES ETATIQUES. MAIS, COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR, LA PROTECTION DIPLOMATIQUE RESTE UN DOMAINE PRIVILEGIE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE SES REPRESENTATIONS. [BIBLI BIJUS: F. 75]

ACTE ET VOLONTE CONSTITUANTS: L’EXEMPLE DE LA LOI FONDAMENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: LE ROLE DE LA VOLONTE DANS LES ACTES JURIDIQUES. ETUDES A LA MEMOIRE DU PROFESSEUR ALFRED RIEG. BRUXELLES. BRUYLANT 2000, P. 517 - 536.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, Grundgesetz, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, PARTEIENGESETZ, WAHLGESETZ, WILLENSERKLAERUNG, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, LOI ELECTORALE, LOI FONDAMENTALE, LOI SUR LES PARTIS POLITIQUES, RELATIONS INTERNATIONALES, SYSTEME ELECTORAL, VOLONTE
BIEN QU'AYANT ETE ECARTE DU PROCESSUS CONSTITUANT, D'ABORD EN 1948-1949 ET ENVIRON QUARANTE ANS APRES, LE PEUPLE ALLEMAND EST TRES ATTACHE A LA LOI FONDAMENTALE. CET ATTACHEMENT, DU SURTOUT A LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE DES DROITS FONDAMENTAUX, A CONTRIBUE AU SUCCES DE CE TEXTE ET A SA PERENNITE. ACTE PROVISOIRE ISSU DE LA VOLONTE DISPERSEE ENTRE LES ALLIES OCCIDENTAUX, LES MINISTRES-PRESIDENTS DES LAENDER ET LE CONSEIL PARLEMENTAIRE, LA LOI FONDAMENTALE EST TOUJOURS "APPLICABLE; ELLE A MEME ETE ETENDUE AUX" LAENDER DE L'EST. COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR DE CETTE ETUDE, ELLE A RELEVE LES TROIS DEFIS AUXQUELS ELLE ETAIT CONFRONTEE : L'INSTAURATION D'UNE DEMOCRATIE LIBERALE, LA REALISATION DE LA REUNIFICATION ET LE REGLEMENT DES QUESTIONS RELATIVES AU STATUT INTERNATIONAL DE L'ALLEMAGNE.

COOPERATION EN MATIERE D’ARMEMENTS: RIEN N’EST JAMAIS ACQUIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEISBOURG, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:"IN: KAISER, KARL; LELLOUCHE, PIERRE. LE COUPLE FRANCO-ALLEMAND ET LA DEFENSE" DE L'EUROPE. PARIS. INSTITUT FRANCAIS DES RELATIONS INTERNATIONALES. 1986. PP. 117 - 129.
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:ATOMWAFFE, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPA, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, NATO, POLITIK, AUSSEN-, RUESTUNGSPOLITIK, SICHERHEIT, SICHERHEITSPOLITIK, STREITKRAEFTE, VERTEIDIGUNG, ZUSAMMENARBEIT, ARMEE, ARMEMENT, COOPERATION, DEFENSE, EUROPE, INTEGRATION EUROPEENNE, NUCLEAIRE, OTAN, POLITIQUE, POLITIQUE DE SECURITE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SECURITE, UNION EUROPEENNE
LA COOPERATION BILATERALE EN MATIERE D'ARMEMENTS INITIEE A L'EPOQUE DU TRAITE DE L'ELYSEE A ETE FRUCTUEUSE SUR DE NOMBREUX PLANS. CETTE COOPERATION A CONNU UN RALENTISSEMENT DANS LES ANNEES 70 AVANT D'ETRE "RELANCEE" PAR LA CREATION DE LA COMMISSION SUR LA SECURITE ET LA DEFENSE SUR DECISION DES GOUVERNEMENTS ALLEMAND ET FRANCAIS EN 1982. L'AUTEUR TIRE LE BILAN DE CE TRAVAIL EN COMMUN, SES ECHECS (AVIATION DE COMBAT EUROPEENNE, LA DEFENSE SOL-AIR FUTURE, LE SATELLITE D'OBSERVATION FRANCO-ALLEMAND, LA NAVETTE HERMES), SES SUCCES (RECHERCHE COMMUNE) ET SES PERSPECTIVES D'AVENIR (DEFENSE AERIENNE DE L'EUROPE, OUVERTURE DES MARCHES NATIONAUX D'ARMEMENTS, LA QUESTION DES DEPENSES MILITAIRES).