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PRESENCE DYNAMIQUE EN ALLEMAGNE : FILIALE OU BUREAU DE VENTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE LIEN (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE- ALLEMAGNE. 1995. NUMERO 28. P. 10 - 14.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:FIRMA, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, STEUER, STEUER, GEWERBE-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, UMSATZ-, VERBINDUNGSBUERO, ZWEIGNIEDERLASSUNG, BUREAU DE LIAISON, DENOMINATION SOCIALE, DROIT COMMERCIAL, FILIALE, FISCALITE, GERANCE, IMPOT, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SUCCURSALE
DANS CE DOSSIER, LA PARTIE V EST CONSACREE A LA QUESTIONN DE LA FORME LA PLUS ADEQUATE A CHOISIR FACE A UNE EVENTUELLE IMPLANTATION SUR LE MARCHE ALLEMAND. LES FORMES ETUDIEES SONT LES SUIVANTES : - LE BUREAU DE LIAISON - LA SUCCURSALE - LA FILIALE LA FILIALE ETANT LA VOIE ROYALE DE L'IMPLANTATION, L'AUTEUR PRESENTE LES DIFFERENTES STRUCTURES JURIDIQUES ALLEMANDES ET EXPOSE DANS LE DETAIL LES PAR- TICULARTES DE LA SOCIETE A RESPONSABILTIE LIMITEE ALLEMANDE (GMBH) : SA CONS- TITUTION, L'IMMATRICULATION, LA PERSONNE DE L'ASSOCIE, LA GERANCE ET LA DENO- MINATION SOCIALE. LES DERNIERS DEVELOPPEMENTS D'ORDRE PLUS GENERAL CONCERNENT LES OBLIGATIONS DE PUBLICITE ET LE SYSTEME FISCAL ALLEMAND. [BIBLI BIJUS: F.11]

L’AUSWAERTIGES AMT ET LE QUAI D’ORSAY

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEUTH, HEINRICH WILHELM;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1994. NUNERO 69. P. 49 - 56.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:AUSSENMINISTERIUM, AUSWAERTIGER DIENST, AUSWAERTIGES AMT, GESETZ UEBER DEN AUSWAERTIGEN DIENST VOM 31.5.1990, KANZLERAMT, Administration, AFFAIRES ETRANGERES, CHANCELLERIE, DIPLOMATIE, GENERALITES, HISTOIRE, LOI DU 31 MAI 1990 (SERVICE DES AFFAIRES ETRANGERES), MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, QUAI D'ORSAY, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RESSOURCE HUMAINE, SERVICE PUBLIC
LES CONSIDERATIONS DE CET ARTICLE ONT POUR OBJET DE METTRE EN RELIEF QUELQUES PARTICULARITES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ALLEMAND EN COMPARAISON AVEC LE QUAI D'ORSAY. APRES UN RAPPEL HISTORIQUE SUR CES INSTITUTIONS, LES DEVELOPPEMENTS PORTENT SUR LES STRUCTURES, SUR LE PROCESSUS DE PRISE DE DECISIONS ET SUR LES RELATIONS DU MINISTERE AVEC LA CHANCELLERIE.

LES PROTOCOLES DU 22 JANVIER 1988 : UNE NOUVELLE ETAPE DE LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE DANS LE DOMAINE DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JESSEL, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1988. P. 823 - 837.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, VERTEIDIGUNG, ZUSAMMENARBEIT, CONSEIL FRANCO-ALLEMAND DE DEFENSE ET DE SECURITE, CONSEIL FRANCO-ALLEMAND ECONOMIQUE ET FINANCIER, COOPERATION, DEFENSE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, PROTOCOLE DU 22 JANVIER 1988 (RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES ; DEFENSE), RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
L'ARTICLE RETRACE LES PRINCIPALES ETAPES DE LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE DANS LE DOMAINE DE LA SECURITE ET TRAITE DES DISPOSITIONS NOUVELLEMENT PRISES : IL S'AGIT DES DISPOSITIONS PORTANT CREATION D'UN CONSEIL FRANCO-ALLEMAND DE DEFENSE ET DE SECURITE AINSI QUE D'UN CONSEIL FRANCO-ALLEMAND ECONOMIQUE ET FINANCIER. L'AUTEUR EXAMINE PAR LA SUITE LEUR MISE EN OEUVRE DANS CHAQUE PAYS.

RESTRUCTURATIONS ET REDUCTIONS DE PERSONNEL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROEDER, GERHARD; RECQ, JEAN-GABRIEL;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1994. P. 502 - 506.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, Kündigung, SOZIALPLAN, Unternehmen, ACCORD DE RESTRUCTURATION, COMITE D'ENTREPRISE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LICENCIEMENT, PLAN SOCIAL, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RESTRUCTURATION, SALARIE
PARTANT DE L'INCAPACITE OU SE TROUVENT CERTAINES FILIALES FRANCAISES EN ALLEMAGNE DE GERER LES PROBLEMES RESULTANT D'UNE RESTRUCTURATION, L'AUTEUR A VOULU PRESENTER DANS CET ARTICLE UN OUTIL DE TRAVAIL EN MATIERE DE RESTRUC- TURATION. IL EXPOSE LE ROLE DU COMITE D'ETABLISSEMENT EN DROIT SOCIAL ALLEMAND ET PLUS PARTICULIEREMENT CELUI QI'IL JOUE AU COTE DE LA DIRECTION DANS LA PROCEDURE DE NEGOCIATION QUI MENERA A L'ACCORD DE RESTRUCTURATION. LE PLAN SOCIAL EN RESULTANT ENTRAINERA ALORS SOIT DES DEPARTS FORCES DE SALARIES (LICENCIEMENT) SOIT DES DEPARTS NEGOCIES (ACCORDS TRANSACTIONNELS).

VAGUE DE BUREAUCRATISATION DES SOCIETES ANONYMES ALLEMANDES : NAISSANCE D’UNE SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEE A L’ALLEMANDE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIL, KURT G.; KUTSCHER-PUIS, FABIENNE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1994-TOME 20. NUMERO 3. P. 401 - 410.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktiengesellschaft, Kleine-, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, REFORM VOM 02.8.1994, Bankwesen, Gesellschaft, GESETZ FUER KLEINE AKTIENGESELLSCHAFTEN VOM 02.8.1994, HAUSBANK, MITBESTIMMUNG, ASSEMBLEE GENERALE, BANQUE, BANQUE-MAISON, COGESTION, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, LOI DU 02 AOUT 1994 (PETITE SOCIETE ANONYME), LOI DU 03 JANVIER 1994 (SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE FRANCAISE), LOI DU 11 FEVRIER 1994 (ENTREPRISE INDIVIDUELLE FRANCAISE), PETITE SOCIETE ANONYME, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
APRES AVOIR RAPPELE LES AVANTAGES DE LA CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME ALLEMANDE PAR RAPPORT A CELLE D'UNE SARL ALLEMANDE NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES POSSIBILITES DE FINANCEMENT ET DE REFINANCEMENT DE LA SOCIETE, L'AUTEUR PRESENTE LE CONTENU DE LA LOI PORTANT CREATION DE LA PETITE SOCIETE ANONYME EN EXPOSANT LES SIMPLIFICATIONS INTERVENUES DANS LES FORMALITES RELATIVES AU DEPOT DU RAPPORT DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE ET CELLES INTERVENUES TOUT AUTOUR DE L' ASSEMBLEE GENERALE. LES AUTRES CHANGEMENTS ONT ETE OPERES DANS LE DOMAINE DE LA COGESTION, DE LA REPARTITION DES BENEFICES, DE LA SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ANCIENS ACTIONNAIRES. ENFIN, L'AUTEUR POSE LA QUESTION DE SAVOIR QUEL SERA L'IMPACT DE LA PETITE SOCIETE ANONYME DANS LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE. [BIBLI BIJUS: F. 96]