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ALLEMAGNE: LES POLITIQUES DE LA VILLE A DESTINATION DES ETRANGERS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHUSTER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 1995. NUMERO 2. P. 52 - 56.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:ASYL, AUSLAENDER, FLUECHTLING, GASTARBEITER, ASILE, ETRANGER, IMMIGRE, POLITIQUE, POLITIQUE D'INTEGRATION, REFUGIE, RESIDENT ETRANGER, SECURITE
L'ARTICLE FAIT LE POINT SUR LES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETRANGERS RESIDANT SUR LE SOL ALLEMAND ET EVOQUE A L'APPUI DE L'EXEMPLE DE LA VILLE DE STUTTGART LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE MINICIPALE VIS-A-VIS DES ETRANGERS EN SOULEVANT LES PROBLEMES DE SECURITE QUI ACCOMPAGNENT EN REGLE GENERALE LES PROBLEMES ECONOMIQUES.

LE DROIT D’ASILE EN EUROPE : EVOLUTION CONTEMPORAINE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROSSETO, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1993. P. 919 - 935.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYLBEWERBER, ASYLRECHT, EINWANDERUNG, FLUECHTLING, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 28.6.1993, GRUNDGESETZ, ART. 16 A, Grundrechte, APATRIDE, ASILE, DEMANDEUR D'ASILE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, IMMIGRATION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 16 A, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 28 JUIN 1993, REFUGIE
APRES AVOIT TRAITE DES DISPOSITIONS ADOPTEES PAR L'EUROPE DES DOUZE, L'AUTEUR EXAMINE LES MESURES D'ORDRE NATIONAL ET NOTAMMENT LE CAS DE L'ALLEMAGNE. LE PROBLEME DU DROIT D'ASILE A FAIT L'OBJET D'UNE REVISION CONSTITUTIONNELLE (ARTICLE 16 A) LE 28 JUIN 1993, QUI EST ICI TRAITEE.

LA REFORME DU DROIT D’ASILE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1994. NUMERO 2. P. 276 - 284.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, ASYLBEWERBER, ASYLVERFAHRENSGESETZ VOM 27.7.1993, FLUECHTLING, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 16 A, GRUNDGESETZ, ART. 19 IV, Grundrechte, MENSCHENRECHTE, ASILE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, LOI DU 27 JUILLET 1993 (PROCEDURE EN MATIERE D'ASILE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 16 A, LOI FONDAMENTALE, ART. 19 IV, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, REFUGIE
L'ARTICLE CONSTITUE UNE ETUDE DETAILLEE DU NOUVEL ARTICLE 16 A DE LA LOI FONDAMENTALE RELATIVE AU DROIT D'ASILE. UNE GRANDE PARTIE DE L'ETUDE EST CONSACREE AUS DIPOSITIONS PROCEDURALES PREVUES PAR LA LOI RELATIVE A LA PROCEDURE EN MATIERE D'ASILE. LES DERNIERS DEVELOPPEMENTS ABORDE LA PROBLEMATIQUE CONSTITUTIONNELLE DU DROIT D'ASILE.

DROIT D’ASILE: COMPARAISON FRANCO-ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRIED, KERSTIN; QUECKENSTEDT, DENISE;
Source / Fundstelle:ETUDES ET DOCUMENTS DU CEJF. CENTRE D'ETUDES JURIDIQUE FRANCAISES, UNIVERSITE DE LA SARRE 1995. NUMERO 8. P. 1 - 99.
Revue / Zeitschrift:Etudes et Documents du CEJF
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, ASYLBEWERBER, ASYLRECHT, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), FLUECHTLING, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 28.6.1993, GRUNDGESETZ, ART. 16 A, Grundrechte, APATRIDE, ASILE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, DEMANDEUR D'ASILE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT D'ASILE, DROITS FONDAMENTAUX, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 16 A, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 28 JUIN 1993, MAASTRICHT, REFUGIE
CETTE ETUDE EXAMINE LES CIRCONSTANCES DE LA CRISE DU DROIT D'ASILE ET SES EFFETS. D'ABORD DANS LES CADRES NATIONAUX, LES AUTEURS ANALYSENT LES REVISIONS CONSTITUTIONNELLES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE ET TENTENT D'APPORTER UN JUGEMENT SUR LES CONSEQUENCES A VENIR DE CES REFORMES. PUIS, LA REFLEXION EST ELARGIE AU NIVEAU EUROPEEN. IL EST QUESTION DES POSSIBILITES D'HARMONISATION EN MATIERE DE DROIT D'ASILE, DE LA CREATION D'UN DROIT D'ASILE EUROPEEN ET ENFIN DES RESULTATS DEJA ATTEINTS DANS LE CADRE DE TRAITES CONCLUS ENTRE PLUSIEURS ETATS.

LES ETRANGERS : DROIT D’ASILE ET NATURALISATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRAUSE, SUZANNE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1993. P. 54 - 56.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDERRECHT, AUSSIEDLER, EINBUERGERUNG, FLUECHTLING, STAATSANGEHOERIGKEIT, UEBERSIEDLER, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT D'ASILE, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, IMMIGRATION, NATIONALITE, NATURALISATION, REFUGIE
CETTE ETUDE PRESENTE LES ELEMENTS ESSENTIELS DE LA POLITIQUE ALLEMANDE CONCERNANT LES ETRANGERS ET DONNE UNE INFORMATION TRES PRECISE SUR LE NOMBRE DES "ETRANGERS EN ALLEMAGNE ; ILS SE REPARTISSENT ENTRE LES DEMANDEURS D'ASILE" POLITIQUE, LES CANDIDATS A LA NATURALISATION ET LES PERSONNES DE SOUCHE ALLE- MANDE AYANT DROIT A LA CITOYENNETE ALLEMANDE (ALLEMANDS ETHNIQUES).