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LA NECESSAIRE REFORME DU SYSTEME D’IMPOSITION ET DE TRANSFERTS DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FONTANA, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. 1997. NUMERO 1. P. 5 - 21
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne, Revue
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BEITRAG, FUERSORGE, SOZIAL-, Grundgesetz, Reform, SOZIALSTAAT, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, GEWERBEERTRAG-, STEUER, GEWERBEKAPITAL-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUERBELASTUNG, VERSICHERUNG, SOZIAL-, Wiedervereinigung Deutschlands, COTISATION, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ETAT SOCIAL, FISCALITE, IMPOT, IMPOT SUR LE REVENU, LOI FONDAMENTALE, REFORME, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SECURITE SOCIALE, TAXE PROFESSIONNELLE
L'AUTEUR EXPOSE LES DIFFICULTES AUXQUELLES SE TROUVE CONFRONTE LE SYSTEME D'IMPOSITION ET DE TRANSFERTS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. IL PRESENTE DANS UN PREMIER TEMPS LES RAISONS POUR LESQUELLES LA PRESSION FISCALE SE FAIT DE PLUS EN PLUS FORTE ET S'INTERESSE PLUS PARTICULIEREMENT AUX TENSIONS FINANCIERES DUES A L'EXTENSION DU SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE (LA CAUSE LA PLUS IMPORTANTE DE L'AUGMENTATION DES DEPENSES PUBLIQUES ETANT L'AUGMENTATION DU TAUX D'UTILISATION DES PRESTATIONS DUES: CHOMAGE, RETRAITE, REUNIFICATION). IL ETUDIE LES DIFFERENTES FORMES D'IMPOSITION ET CONFRONTE LEUR EVOLUTION AVEC CELLE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE. IL RELEVE DANS UN SECOND TEMPS LES INCIDENCES DE CE SYSTEME SUR LE COUT DE LA MAIN D'OEUVRE, SUR LA REPARTITION DES REVENUS ET SUR LE COMPORTEMENT DES ENTREPRISES. IL PRESENTE POUR FINIR LES DIFFICULTES D'ELABORATION DU BUDGET FEDERAL ET CONCLUE SUR LA NECESSITE D'UNE REFORME DU SYSTEME D'IMPOSITION ET NOTAMMENT SUR LA RATIONALISATION DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES.

L’EXEMPLE DE LA PETITE SOCIETE ANONYME EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KREUZER, KARL;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1997. NUMERO 43. P. 21-25
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, DEREGULIERUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, GESETZ FUER KLEINE AKTIENGESELLSCHAFTEN VOM 02.8.1994, Unternehmen, UNTERNEHMEN, MITTELSTAND-, DEREGLEMENTATION, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, LOI DU 02 AOUT 1994 (PETITE SOCIETE ANONYME), PME, PMI, REFORME, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE PAR ACTIONS
APRES AVOIR PRESENTE LES OBSTACLES AU CHOIX DE LA FORME DE LA SOCIETE ANONYME ALLEMANDE POUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, L'AUTEUR ETUDIE LE DISPOSITIF DE LA LOI DU 2 AOUT 1994 "POUR PETITES SOCIETES PAR ACTIONS" ET EXPOSE LES MULTIPLES REGLES DESTINEES A FACILITER LE FONCTIONNEMENT DE CE TYPE DE SOCIETE. IL NOTE AUSSI L'INTRODUCTION PAR LA LOI DE REGLES TOUCHANT AU MARCHE DE CAPITAUX. ENFIN, IL DEDUIT DE LA PRATIQUE LES MOTIVATIONS POUVANT CONDUIRE DEPUIS LA REFORME AU CHOIX DE LA FORME DE LA S.A.

POUR UNE MEILLEURE COMPREHENSION DE L’ADMINISTRATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1996. NUMERO 78. P. 245 - 250.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUNDESSTAAT, Föderalismus, RECHTSSTAAT, Reform, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, REFORME, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ALLEMANDE EST CARACTERISEE PAR LA CONTINUITE ET LE CHANGEMENT. LA CONTINUITE RESULTE DE LA PRESENCE DES ELEMENTS NECESSAIRES GARANTISSANT L'ETAT DE DROIT, LE CHANGEMENT EST DU A LA REUNIFICATION MAIS AUSSI AUX RESTRICTIONS AFFECTANT LES PAYS OCCIDENTAUX. CES CHANGEMENTS DOIVENT ETRE COMPATIBLES AVEC LA STRUCTURE FEDERALE. L'INTEGRATION EUROPENNE CONSTITUE EN OUTRE UN NOUVEAU DEFI POUR L'ADMINISTRATION ALLEMANDE.

CLASSICISME ET MODERNISME DE L’ADMINISTRATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1996. NUMERO 78. P. 251 - 266.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Reform, SOZIALSTAAT, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, ETAT SOCIAL, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, REFORME, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
LE MODELE BUREAUCRATIQUE DE L'ADMINISTRATION ALLEMANDE A FAIT PREUVE D'UNE GRANDE RESISTANCE HISTORIQUE MAIS IL A SU S'ADAPTER AUX EXIGENCES DE L'ETAT LIBERAL ET DE L'ETAT SOCIAL. OUTRE LES IMPERATIFS LIES A LA REUNIFICATION, L'ADMINISTRATION DOIT DESORMAIS FAIRE DES ECONOMIES. CELA NE SIGNIFIE PAS NECESSAIREMENT UN ROLE MOINDRE DE L'ETAT MAIS PLUTOT UN REDEPLOIEMENT DES ACTIVITES DE L'ETAT DANS DE NOUVELLES SPHERES D'ACTIVITES.

L’ADMINISTRATION FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUSSE, VOLKER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1996. NUMERO 78. P. 291 - 304.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESPOST, HAUPTSTADT, MINISTER, Reform, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION FEDERALE, ADMINISTRATION LOCALE, CAPITALE, DROIT ADMINISTRATIF, MINISTRE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, POSTE FEDERALE, REFORME, SCIENCE ADMINISTRATIVE
EN ALLEMAGNE, IL FAUT FAIRE UNE DISTINCTION ENTRE LES AUTORITES ADMINISTRATIVES SUPREMES, ET L'ADMINISTRATION FEDERALE INTERMEDIAIRE DE PREMIER DEGRE, QUI DOIT METTRE EN OEUVRE LES NORMES DE DROIT. UNE DUEXIEME DISTINCTION DOIT ETRE FAITE ENTRE L'ADMINISTRATION FEDERALE DI- RECTE, SOUMISE A L'ETAT, ET L'ADMINISTRATION FEDERALE INDIRECTE, QUI DISPOSE D'UNE PLUS GRANDE AUTONOMIE. LES REFORMES DOIVENT CONDUIRENT A UNE MEILLEURE EFFICACITE ADMINISTRATIVE AIN- SI QU'A LA CONCENTRATIUON DE L'ETAT SUR SES FONCTIONS ESSENTIELLES.