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LA NOUVELLE LOI ALLEMANDE SUR « LES PETITES SOCIETES PAR ACTIONS » ET LA SIMPLIFICATION DU DROIT DES SOCIETES PAR ACTIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAURIN, BENOIT;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1994. NUMERO 131. P. 11 - 12.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktiengesellschaft, Kleine-, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, BOERSE, DEREGULIERUNG, Gesellschaft, GESETZ FUER KLEINE AKTIENGESELLSCHAFTEN VOM 02.8.1994, KURSNOTIERUNG, Unternehmen, UNTERNEHMEN, MITTELSTAND-, APPEL PUBLIC A L'EPARGNE, BOURSE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, LOI DU 02 AOUT 1994 (PETITE SOCIETE ANONYME), LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), LOI DU 11 OCTOBRE 1952 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), PETITE SOCIETE ANONYME, PME, PMI, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE PAR ACTIONS
L'AUTEUR PRESENTE LA LOI DU 02 AOUT 1994 SUR "LES PETITES SOCIETES PAR ACTIONS". L'OBJET DE LA LOI EST DE PERMETTRE AUX ENTREPRISES DE LA TAILLE D'UNE PME - PMI DE SE TRANSFORMER EN AG (AKTIONGESELLSCHAFT OU SOCIETE PAR ACTIONS ) AFIN DE LEUR FACILITER LE RECOURS AU MARCHE FINANCIER (COTATION EN BOURSE ET APPEL PUBLIC D'EPARGNE). LE LEGISLATEUR ALLEMAND A AINSI FONDE DES ESPOIRS DANS LA TRANSFORMATION DE NOMBREUSES GMBH (GESELLSCHAFT MIT BESCHRAEN- KER HAFTUNG OU SARL) EN AG (AKTIENGESELLSCHAFT OU SA) EN GOMMAMT DE LA LOI SUR LES SOCIETES PAR ACTIONS SES PRINCIPALES DISPOSITIONS PENALISANTES.

LES AIDES FINANCIERES A LA LOCALISATION D’ACTIVITES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POSTE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE FRANCFORT ASSOCIE A INVEST IN FRANCE AGENCY;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1994. NUMERO 22. P. 18 - 23.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEUTSCHE AUSGLEICHBANK (DAB), EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE UNION, INVESTITIONSZUSCHUSS, KREDITANSTALT FUER WIEDERAUFBAU (KFW), RAUMPLANUNG, WIRTSCHAFTSVERWALTUNGSRECHT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CEE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, Entreprise, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, INVESTISSEMENT, LAENDER, PME, SUBVENTION, UNION EUROPEENNE
APRES UNE INTRODUCTION SUR LES PRINCIPES DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EN ALLEMAGNE, SONT ABORDES SUCCESSIVEMENT: - LES AIDES ACCORDEES PAR LE BUND ET LES LAENDER: LA PRIME A L'INVESTISSEMENT, LES AIDES A L'INVESTISSEMENT AU TITRE DE LA "MISSION D'INTERET COMMUN", LES INCITATIONS FISCALES DANS LES NOUVEAUX LAENDER ET LA CAUTION PAR L'ETAT. - LE FONDS SPECIAL E.R.P.(EUROPEAN RECOVERY PROGRAMM) - LES PROGRAMMES D'AIDE AUX PME GERE PAR LE KFW - LES AIDES COMMUNAUTAIRES A L'INVESTISSEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 11]

CAISSES D’EPARGNE ET PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE – IDEOLOGIE ET REALITE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOSTER, ANTOINE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1990. P. 195 - 204.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, SPARKASSE, Unternehmen, UNTERNEHMEN, MITTELSTAENDISCHES-, BANQUE, CAISSE D'EPARGNE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, PME
L'AUTEUR DECRIT LE ROLE JOUE EN ALLEMAGNE PAR LES CAISSES D'EPARGNE ET LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, QUI CONSTITUENT EN QUELQUE SORTE DEUX PILIERS DE L'ECONOMIE DE PROXIMITE EN RFA. IL DEVELOPPE LES POINTS "SUIVANTS: LE POIDS ECONOMIQUE DES P.M.E.; LE ROLE DES CAISSES D'EPARGNE EN" "TANT QUE BANQUE-MAISON DES P.M.E.; LES P.M.E. EN TANT QUE PIECE MAITRESSE" "DE L'ORGANISATION SOCIALE; LES CAISSES D'EPARGNE EN TANT QUE PARTENAIRES" INSTITUTIONNELS DES P.M.E.

DEVELOPPEMENTS RECENTS EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEHRENS, PETER;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1986. TOME 12, NUMERO 14. P. 661 - 672.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:BILANZRECHT, BOERSE, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, INSOLVENZ, KOLLISION, KONKURSFORDERUNG, KONKURSRECHT, INTERNATIONALES-, PARTEISPENDE, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, BOURSE, CONCENTRATION, CREANCE, DON, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT INTERNATIONAL, DROIT NATIONAL, Entreprise, FAILLITE, GENERALITES, INSOLVABILITE, PARTIS POLITIQUES, PME, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG)
DANS CETTE CHRONIQUE L'AUTEUR EXPOSE LES NOUVEAUTES DU DROIT ALLEMAND. IL ABORDE LES THEMES SUIVANTS: - L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPEEN : LE CRITERE DE PURETE DE LA BIERE ALLEMANDE ET LE CONTROLE COMMUNAUTAIRE, LE CONFLIT ENTRE LA CJCE ET LA COUR FEDERALE DE JURIDICTION FINANCIERE ALLEMANDE A PROPOS DE L'APPLICABILITE DIRECTE DES DIRECTIVES. - LE DROIT DE L'ENTREPRISE : ADOPTION DE LA LOI DU 5 DECEMBRE 1985 RELATIVE AUX DIRECTIVES CONCERNANT LE BILAN, PROJET DE LOI DU GOUVERNEMENT POUR FACILITER L'ACCES A LA BOURSE DES PME, PROJET DE LOI SUR LES SOCIETES DE PARTICIPATION - DROIT DE LA FAILLITE : DROIT INTERNATIONAL DE LA FAILLITE, NOUVELLE REGLEMENTATION DE LA POSITION DES CREANCES - DROIT DE LA CONCURRENCE : CONTROLE DES CONCENTRATIONS D'ENTREPRISES - DROIT FISCAL : TRAITEMENT FISAL RESERVE AUX DONS FAITS AUX PARTIS POLITIQUES, IMPOSITION DES GMBH ET CO KG.