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EFFICACES MAIS LARGEMENT FICTIFS, LES RAPPORTS D’ARGENT EGLISE-ETAT EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HENGSBACH, FRIEDHELM;
Source / Fundstelle:IN: PRAXIS JURIDIQUE ET RELIGION. 1994. P. 26 - 47.
Revue / Zeitschrift:Praxis juridique et religion
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KIRCHENAUSTRITT, KIRCHENSTEUER, Reform, STAATSKIRCHENRECHT, STEUER, STEUER, KIRCHEN-, Droit constitutionnel, EGLISE, FINANCEMENT, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, POLITIQUE FISCALE, REFORME, RELIGION, SORTIE D'EGLISE
L'ARTICLE RELANCE LE DEBAT SUR LA NECESSITE D'UN IMPOT CULTUEL EN RFA. L'AUTEUR MONTRE COMMENT LE RAPPORT FINANCIER DES EGLISES ET DE L'ETAT EST AUSSI EFFICACE (I) QUE FICTIF (II) AVANT DE CONCLURE QU'UN CHANGEMENT RADICAL NE PEUT ETRE EVITE LORSQU'IL S'AGIT DES RAPPORTS EGLISE-ETAT EN MATIERE DE FINANCES (III).

LE DROIT ECCLESIASTIQUE ALLEMAND DANS L’EUROPE UNIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RUEFNER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: PRAXIS JURIDIQUE ET RELIGION. 1994. P. 48 - 68.
Revue / Zeitschrift:Praxis juridique et religion
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPA, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KANONISCHES RECHT, KIRCHE, KIRCHENSTEUER, STEUER, STEUER, KIRCHEN-, DROIT CANON, DROIT COMMUNAUTAIRE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, EGLISE, EUROPE, FINANCEMENT, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, INTEGRATION EUROPEENNE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, POLITIQUE FISCALE, RELIGION, UNION EUROPEENNE
L'AUTEUR S'INTERROGE DANS CET ARTICLE SUR LA PLACE DES EGLISES ET DU DROIT ECCLESIASTIQUE AU SEIN DE L'EUROPE AU LENDEMAIN DE LA RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT EN ALLEMAGNE, NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DU FINANCEMENT DES EGLISES PAR L'IMPOT CULTUEL, QUI CONSTITUE UNE EXCEPTION EN EUROPE (I). COMME L'UNION EUROPEENNE NE DISPOSE PAS DE COMPETENCES EN LA MATIERE (II), LES ATTAQUES DIRECTES CONTRE LE DROIT ALLEMAND NE SONT PAS A CRAINDRE. EN REVANCHE, LES MESURES EUROPEENNES GENERALES PEUVENT AVOIR UNE INFLUENCE INDIRECTE SUR LE DROIT ECCLESIASTIQUE ALLEMAND (III) ET ROMPRE AINSI L'EQUILIBRE INSTITUTIONNEL DES RELATIONS EGLISES-ETAT EN ALLEMAGNE.

LE STATUT CONSTITUTIONNEL DES JUGES DU SIEGE ET DU PARQUET

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1995-XI. P. 325 - 334.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTEN, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFASSUNG, Grundgesetz, URTEIL, COMPETENCE, Droit constitutionnel, FONCTION PUBLIQUE, JUGE, JUGEMENT, JURIDICTION, LOI FONDAMENTALE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE
SELON LE DROIT ALLEMAND, LE STATUT CONSTITUTIONNEL DES JUGES ET CELUI DES MEMBRES DU PARQUET SONT FONDAMENTALEMENT DIFFERENTS : LES JUGES ONT UN STATUT SPECIFIQUE TANDIS QUE LES PROCUREURS ONT LE STATUT DE FONCTIONNAIRES. L'AUTEUR PRESENTE TOUR A TOUR DANS CET ARTICLE : -LA DETERMINATION CONSTITUTIONNELLE DU STATUT DES JUGES (JUGES DE CARRIERE, AUTRES JUGES ET PROCUREURS), -LA DETERMINATION CONSTITUTIONNELLE DE LA QUALITE DE JUGE (RECRUTEMENT, DUREE DES FONCTIONS, INCOMPATIBILITES, AVANCEMENT ET RESPONSABILITE), -LA DETERMINATION CONSTITUTIONNELLE DE L'ATTRIBUTION DES FONCTIONS DE JUGEMENT ET DE POURSUITE (REGLES CONSTITUTIONNELLES ET REGLES LEGISLATIVES). L'AUTEUR TERMINE SON ETUDE PAR UNE PARTIE CONSACREE AUX JUGES FACE AUX AUTRES POUVOIRS PUBLICS (STATUT DES JUGES ET LEURS DECISIONS).

LES EFFETS POUR LE FEDERALISME DE L’INTEGRATION DANS L’UNION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HRBEK, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1998. NUMERO 1. P. 5 - 18.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, DROIT COMMUNAUTAIRE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, FEDERALISME, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, REPRESENTATION, SOUVERAINETE, UNION EUROPEENNE
L'ARTICLE MONTRE DE QUELLE MANIERE, INSISTANTE ET EFFICACE, LES LAENDER ALLEMANDS SE SONT PROGRESSIVEMENT INSERES DANS LES PROCESSUS DE PRISE DE DECISION SUR LE PLAN EUROPEEN. SONT ABORDES DANS CETTE ETUDE : LES CONSEQUENCES POUR LES LAENDER ALLEMANDS DE L'INTEGRATION AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE (1) AINSI QUE LES REACTIONS DES LAENDER ALLEMANDS (2). SUR CE DERNIER POINT, L'AUTEUR EVOQUE DE MANIERE DETAILLEE LES DROITS DE PARTICIPATION DES LAENDER AU NIVEAU EUROPEEN, LE NOUVEL ARTICLE 23 DE LA LOI FONDAMENTALE, LES ACTIVITES PROPRES DES LAENDER AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE. L'AUTEUR SE LIVRE IN FINE A UN BILAN TOUT EN SE GARDANT DE TIRER DES CONCLUSIONS DEFINITIVES (3).

PRINCIPES ET DROITS FONDAMENTAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME II," DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 13 - 39.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, DEMOKRATIEPRINZIP, Grundgesetz, Grundrechte, RECHTSQUELLE, RECHTSSTAAT, STAATSRECHT, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC SUBJECTIF, DROIT SUBJECTIF, ETAT DE DROIT, GENERALITES, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, SOURCES DU DROIT
L'AUTEUR PRESENTE ICI LES TRAITS CARACTERISTIQUES DU DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND, QUI S'ORGANISENT AUTOUR DE DEUX THEMES PRINCIPAUX. LES PREMIERS DEVELOPPEMENTS TOUCHENT AUX PRINCIPES D'ORGANISATION DE L'ETAT : LE PRINCIPE DEMOCRATIQUE ET LE PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT. DANS UNE SECONDE PARTIE SONT EVOQUES LES DROITS FONDAMENTAUX, NON SEULEMENT SOUS LEUR ASPECT DE DROITS SUBJECTIFS MAIS AUSSI EN TANT QUE SOURCE DE DROIT OBJECTIF.