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LE PLAN SOCIAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEITNAUER, HERMANN;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: PARTICIPATION EN DROITS ALLEMANDS ET FRANCAIS - 9EME SEMINAIRE COMMUN 5 - 18 JUIN 1977. MONTPELLIER - HEIDELBERG 1980, P. 105 - 123.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, PARAGRAPHEN 111 - 112, MITBESTIMMUNG, SOZIALPLAN, COGESTION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), PLAN SOCIAL, SALARIE
LE PLAN SOCIAL EST UNE CONQUETE SOCIALE DES ANNEES 60. LA LOI DU 15 JANVIER 1972 PORTANT ORGANISATION DE L'ETABLISSEMENT EN A FAIT UN INSTRUMENT LEGAL DE REGLEMENTATION, IL Y EST REGLEMENTE DANS LA SECTION RELATIVE A LA PARTICIPATION ET COGESTION DES SALARIES EN MATIERE ECONOMIQUE. L'AUTEUR EXPOSE LA REGLEMENTATION DU PLAN SOCIAL, POUR CE FAIRE IL EXAMINE LES POINTS SUIVANTS: PRINCIPES GENERAUX DE LA PARTICIPATION ET DE LA COGESTION EN MATIERE ECONOMIQUE, FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT ET PLAN SOCIAL, PLAN SOCIAL ET FAILLITE.

ASPECTS JURIDIQUES INDIVIDUELS DU DROIT DU TRAVAIL DES EGLISES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RUETHERS, BERND;
Source / Fundstelle:IN: COLLOQUES FRANCO-ALLEMANDS EGLISE-ETAT-SOCIETE: LES EGLISES ET LE DROIT DU TRAVAIL EN FRANCE ET EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. KEHL AM RHEIN/STRASBOURG. N.P. ENGEL VERLAG 1984, P. 23 - 28.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, PARAGRAPH 118 II, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KIRCHE, CONSTITUTION SOCIALE, DROIT DU TRAVAIL, EGLISE, Entreprise, ETAT, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140
LA QUESTION D'UN DROIT DU TRAVAIL PARTICULIER AUX EGLISES SUSCITE DE NOMBREUX DEBATS EN RFA, LES DEUX GRANDES CONFESSIONS APPARAISSANT COMME LE SECOND EMPLOYEUR APRES L'ETAT. L'EGLISE EN TANT QU'EMPLOYEUR JOUIT D'UN STATUT JURIDIQUE PARTICULIER, FONDE SUR UN DROIT D'AUTODETERMINATION ET GARANTI PAR LA CONSTITUTION, CE STATUT A ETE ACTUALISE GRACE A UNE EXEMPTION DES EGLISES COMME DE LEURS ENTREPRISES CARITATIVES ET EDUCATIVES DE LA LOI RELATIVE AU STATUT INTERIEUR DES ENTREPRISES. L'AUTEUR PRESENTE LES ASPECTS MAJEURS DE LA PROBLEMATIQUE DU DROIT DU TRAVAIL INDIVIDUEL EN VIGUEUR DANS LES EGLISES ET LEURS DIVERS ORGANISMES.

A PROPOS DE LA NOUVELLE LOI OUEST-ALLEMANDE REFORMANT LA CONSTITUTION DE L’ENTREPRISE: UNE VUE NOUVELLE SUR LA COGESTION ET LES SYNDICATS ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GORHAN, GUENTHER;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1973. P. 420 - 431.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, BETRIEBSVERFASSUNG, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, DEUTSCHER GEWERKSCHAFTSBUND (DGB), GEWERKSCHAFT, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, COGESTION, CONSTITUTION SOCIALE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), SALARIE, SYNDICAT
A PARTIR DE LA NOUVELLE LOI ALLEMANDE DU 15 JANVIER 1972 RELATIVE A LA CONSTITUTION DE L'ENTREPRISE, L'AUTEUR ANALYSE LE PHENOMENE DE LA COGESTION ALLEMANDE AINSI QUE LE ROLE DES SYNDICATS. IL EXPOSE LA GENESE DE LA LOI, AINSI QUE LA SIGNIFICATION DE LA CONSTITUTION DE L'ENTREPRISE EN RFA, PUIS DECRIT LES POSITIONS DES SYNDICATS ALLEMANDS PAR RAPPORT A LA COGESTION.

LA NEGOCIATION COLLECTIVE, L’EXPERIENCE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:THIEBAULT, HUBERT;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1990. P. 647 - 652.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, PERSONALVERTRETUNG, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSGESETZ VOM 09.4.1949, FASSUNG VOM 25.8.1969, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, COMITE D'ENTREPRISE, CONSEIL D'ETABLISSEMENT, CONSTITUTION SOCIALE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), PERSONNEL, REPRESENTATION, RESSOURCE HUMAINE, SALARIE
L'AUTEUR SITUE EN PREMIER LIEU LE CADRE DANS LEQUEL S'APPLIQUENT LES DIFFERENTES FORMES DE LA PARTICIPATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL, PUIS ABORDE L'ETUDE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN ELLE MEME: - LES CONVENTIONS COLLECTIVES AU SENS DE LA LOI DU 25 AOUT 1969 - LE CONSEIL D'ETABLISSEMENT COMME ORGANE DE NEGOCIATION DANS LE CADRE DE LA LOI SUR L'ORGANISATION SOCIALE DES ENTREPRISES DU 15 JANVIER 1972.