Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:THIEBAULT, HUBERT;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1990. P. 647 - 652.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, PERSONALVERTRETUNG, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSGESETZ VOM 09.4.1949, FASSUNG VOM 25.8.1969, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, COMITE D'ENTREPRISE, CONSEIL D'ETABLISSEMENT, CONSTITUTION SOCIALE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), PERSONNEL, REPRESENTATION, RESSOURCE HUMAINE, SALARIE
L'AUTEUR SITUE EN PREMIER LIEU LE CADRE DANS LEQUEL S'APPLIQUENT LES DIFFERENTES FORMES DE LA PARTICIPATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL, PUIS ABORDE L'ETUDE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN ELLE MEME: - LES CONVENTIONS COLLECTIVES AU SENS DE LA LOI DU 25 AOUT 1969 - LE CONSEIL D'ETABLISSEMENT COMME ORGANE DE NEGOCIATION DANS LE CADRE DE LA LOI SUR L'ORGANISATION SOCIALE DES ENTREPRISES DU 15 JANVIER 1972.