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LE DROIT DU TRAVAIL COLLECTIF DES EGLISES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RICHARDI, REINHARD;
Source / Fundstelle:IN: COLLOQUES FRANCO-ALLEMANDS EGLISE-ETAT-SOCIETE: LES EGLISES ET LE DROIT DU TRAVAIL EN FRANCE ET EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. KEHL AM RHEIN/STRASBOURG. N.P.ENGEL VERLAG 1984, P. 121 - 127.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWERKSCHAFT, KIRCHE, KOALITIONSFREIHEIT, MITBESTIMMUNG, Tarifvertrag, Unternehmen, COGESTION, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, EGLISE, Entreprise, ENTREPRISE CARITATIVE, ENTREPRISE EDUCATIVE, LIBERTE DE COALITION, LIBERTES PUBLIQUES, SALARIE, SYNDICAT
EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, LA LEGISLATION ETATIQUE DU TRAVAIL NE S'APPLIQUE NI AUX EGLSES NI A LEURS ENTREPRISES CARITATIVES ET EDUCATIVES: LES EGLISES REGLENT ELLE-MEMES LEURS RELATIONS DE TRAVAIL, TELS LA COGESTION, LA LIBERTE DE COALITION, LE CONFLIT COLLECTIF DE TRAVAIL OU L'AUTONOMIE DES SYNDICATS EN VUE DE LA CONCLUSION DE CONVENTIONS COLLECTIVES. CES DIFFERENTS POINTS SONT DEVELOPPES PAR L'AUTEUR DANS SON ETUDE.

LA LIBERTE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET SES LIMITES EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1987. NUMERO 3 (3). P. 415 - 416.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BVERFGE 73, 118 (VIERTES RUNDFUNKURTEIL), FERNSEHEN, Grundrechte, INFORMATIONSFREIHEIT, MEDIEN, MEINUNGSFREIHEIT, PRESSEFREIHEIT, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, Entreprise, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTE D'OPINION, LIBERTE DE LA PRESSE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5 I, MEDIAS, RADIODIFFUSION
DANS SON ARRET DU 4 NOVEMBRE 1986 A PROPOS DE LA CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI DE BASSE-SAXE RELATIVE A LA RADIO ET A LA TELEVISION, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A REPETE QUE LA LIBERTE DE L'INFORMATION (ART. 5 AL. 1 DE LA LOI FONDAMENTALE) EXIGE LA SOUSTRACTION DE LA RADIO ET DE LA TELEVISION A TOUTE INFLUENCE DE L'ETAT, AINSI QU'UNE REGLEMENTATION GARANTISSANT LE PLURALISME DES OPINIONS. LA COUR ADMET QUE LES ENTREPRISES PRIVEES DE L'AUDIOVISUEL SOIENT SOUMISES A UN REGIME D'AUTORISATION DONT ELLE PRECISE LES CONDITIONS.

LES MANIFESTATIONS D’APPARTENANCE RELIGIEUSE DANS LES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1991. NUMERO 7 (1). P. 56 - 62.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, Grundrechte, MEINUNGSFREIHEIT, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULE, PRIVATE-, SCHULWESEN, TOLERANZ, BAVIERE, BERLIN, DROIT ADMINISTRATIF, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE PRIVEE, ENSEIGNEMENT, LAICITE, LIBERTE D'OPINION, LIBERTE RELIGIEUSE, LIBERTES PUBLIQUES, SARRE
L'OBLIGATION SCOLAIRE ET LA LIBERTE DE MANIFESTATION DE L'APPARTENANCE A UNE CONFESSION RELIGIEUSE SONT INSCRITES DANS LA LOI FONDAMENTALE. LA LOI FONDAMENTALE PREVOIT EGALEMENT LA POSSIBILITE DE CREER DES ECOLES PRIVEES DE SUBSTITUTION (ERSATZSCHULE) ET IMPOSE L'ENSEIGNEMENT RELIGIEUX DANS LES ECOLES PUBLIQUES, A L'EXCEPTION DES ECOLES NON-CONFESSIONNELLES. LES LAENDER SONT SOUVERAINS DANS LA DETERMINATION DES MODALITES. L'AUTEUR EXAMINE LES SOLUTIONS ADOPTEES EN BAVIERE, A BERLIN ET EN SARRE.

DOSSIER « LES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET L’ECOLE » : REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1985. NUMERO 1 (6). P. 868 - 869.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundrechte, SCHULE, PRIVATE-, SCHULWESEN, DROIT ADMINISTRATIF, ECOLE PRIVEE, ENSEIGNEMENT, LIBERTE D'ENSEIGNEMENT, LIBERTES PUBLIQUES
LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT EST GARANTIE DANS LA LOI FONDAMENTALE. IL APPARTIENT AUX AUTORITES SCOLAIRES DE L'ETAT DE VERIFIER SI LES CONDITIONS CONSTITUTIONNELLES D'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT PRIVE (ECOLE DE SUBSTITUTION) SONT REMPLIES. LE CONTROLE S'EFFECTUE SUR LES ENSEIGNANTS, SUR LE CONTENU DE L'ENSEIGNEMENT ET SUR LA LEGALITE. LA GARANTIE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE PEUT DEBOUCHER SUR UN DROIT A BENEFICIER DE L'AIDE PUBLIQUE.

LA BASE CONSTITUTIONNELLE DU DROIT SCOLAIRE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STARCK, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1991. NUMERO 5. P. 55 - 69.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, Föderalismus, Grundrechte, MEINUNGSFREIHEIT, SCHULE, PRIVATE-, SCHULWESEN, COOPERATION, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE PRIVEE, EDUCATION, ENSEIGNEMENT, FEDERALISME, LIBERTE D'OPINION, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 6, LOI FONDAMENTALE, ART. 7
L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME SCOLAIRE EN ALLEMAGNE TROUVENT LEURS BASES DANS LE DROIT CONSTITUTIONNEL FEDERAL (NOTAMMENT LES ARTICLES 6 ET 7 DE LA LOI FONDAMENTALE) ET DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE. APRES AVOIR EXAMINE LES PRINCIPES DE LA REPARTITION DES COMPETENCES EN MATIERE SCOLAIRE, L'AUTEUR MONTRE QUELLE EST L'ETENDUE DES DROITS DES PARENTS DANS L'ECOLE, AVANT D'ANALYSER LA SITUATION DES ECOLES PRIVEES AU REGARD DES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS.