LA LOI FONDAMENTALE ET LA DEMOCRATIE DE BONN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CLAUDER, ARNUF;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1971. NUMERO 26. P. 25 - 30.
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GESETZMAESSIGKEIT, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundgesetz, Grundrechte, Staat, Verfassung, CONSTITUTION, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, EGALITE, ETAT, LEGALITE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, POUVOIR, POUVOIRS PUBLICS
LE CRITERE ESSENTIEL REVELATEUR DU BON FONCTIONNEMENT DE LA LOI FONDAMENTALE, REPOSE SUR LA FACON DONT LA LOI FONDAMENTALE EST COMPRISE ET ACCEPTEE PAR LES CITOYENS.

LE DROIT D’ASILE OU LA CONSTITUTION A L’EPREUVE 1982-1985

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEDRU, PHILIPPE-HENRI;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1986. NUMEROS 94-95. P. 194 - 206.
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYLBEWERBER, AUSLAENDER, EINWANDERUNG, FLUECHTLING, Grundrechte, Politik, Verfassung, VORSORGE, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, EXILE, LIBERTES PUBLIQUES, POLITIQUE, REFUGIE, SECURITE
A L'EPOQUE DU GOUVERNEMENT SPD/FDP, L'AVENIR DU DROIT D'ASILE DANS LA CONSTI- TUTION PROVISOIRE DE 1949 SEMBLAIT DEJA COMPROMIS. APRES L'ALTERNANCE DE 1982, CETTE TENDANCE SEMBLE ETRE CONFIRMEE.

L’INFORMATION SELON LE BILD-ZEITUNG

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUSSET, FELIX;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1972. NUMERO 33. P. 91 - 93
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Grundrechte, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, INFORMATION, LIBERTE D'OPINION, LIBERTES PUBLIQUES, MEDIAS
LES REACTIONS DU "BILD" FACE A LA POLITIQUE DE DETENTE POURSUIVIE PAR LE GOUVERNEMENT DE BONN A DONNE LIEU A DES RECHERCHES SYSTEMATIQUES SUR L'INFORMATION POLITIQUE.

L’ECOLE, LA RELIGION ET LA CONSTITUTION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1996-XII. P. 151 - 164.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, CHARAKTER, WELTLICHER-, Föderalismus, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, Grundrechte, KIRCHE, Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULE, PRIVATE-, SCHULSYSTEM, Staat, Droit constitutionnel, ECOLE, EGLISE, ENSEIGNEMENT, ETAT, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LAENDER, LAICITE, LIBERTE RELIGIEUSE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, PRINCIPE D'EGALITE, RELIGION
APRES UN BREF RAPPEL HISTORIQUE, L'AUTEUR S'INTERESSE AUX DONNEES CONTITUTION- NELLES GENERALES QUI REGISSENT AUJOURD'HUI LES RELATIONS ENTRE L'ECOLE, L'EGLISE ET LA PUISSANCE PUBLIQUE, A SAVOIR: LE FEDERALISME SCOLAIRE, LA PENETRATION ORDINAIRE DES DROITS ET LIBERTES DANS L'ORDRE SCOLAIRE ET LA COORDINATION DE LA MISSION EDUCATIVE DE L'ETAT D'UNE PART (ART.7 LOI FONDAMENTALE), AVEC LE DROIT DES PARENTS A L'EDUCATION DES ENFANTS (ART.6 LOI FONDAMENTALE), D'AUTRE PART. IL ANALYSE ENSUITE LA PROCEDURE DE CREATION DES ECOLES PRIVEES, LEUR FINANCEMENT ET LES LIBERTES DONT ELLES DISPOSENT. IL S'INTERESSE ENFIN AUX ECOLES PUBLIQUES A CARACTERE RELIGIEUX, CHERCHANT DANS QUELLES MESURES L'INSTRUCTION RELIGIEUSE DOIT ETRE DISPENSEE DANS CES ECOLES, ET ETUDIANT LES IMPLICATIONS DE LA LIBERTE DE RELIGION POUR LES AUTORITES SCOLAIRES, LA QUESTION PRINCIPALE ETANT LA SUIVANTE: COMMENT PEUT-ON COMBINER LA LIBERTE DE RELIGION (ART.4 LOI FONDAMENTALE) AVEC LE DROIT DES PARENTS A L'EDUCATION DES ENFANTS, LA MISSION EDUCATIVE DE L'ETAT ET LE PRINCIPE D'EGALITE (ART.3 LOI FONDAMENTALE)?

CHRONIQUES – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1996-XII. P. 487 - 509
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYLRECHT, BERUFSFREIHEIT, Bundesverfassungsgericht, ENTEIGNUNG, FREIHEIT, GEWERKSCHAFTLICHE-, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundrechte, GUETERSTAND, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, MEINUNGSFREIHEIT, PRESSEFREIHEIT, RICHTER, Wiedervereinigung Deutschlands, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, EXPROPRIATION, JUGE, LIBERTE D'OPINION, LIBERTE DE LA PRESSE, LIBERTE DE LA PROFESSION, LIBERTE SYNDICALE, LIBERTES PUBLIQUES, PATRIMOINE, PUISSANCE PUBLIQUE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
CHRONIQUE DE DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND, POUR L'ANNEE 1996, DANS LAQUELLE LES AUTEURS S'INTERESSENT AUX SUJETS SUIVANTS: -LA COUR CONSTITUTIONNEL FEDERALE ET LES AUTRES COURS CONSTITUTIONNELLES -LES PROCEDURES DE RECUSATION DES JUGES -LE DOMAINE RESPECTIF DE LA LOI ET DE L'ACTE ADMINISTRATIF EN MATIERE D'EXPROPRIATION -LA REUNIFICATION ET LA RESPONSABILITE POUR LES COUPS DE FEU AYANT TUE DES ALLEMANDS VOULANT FRANCHIR LE MUR -LA REFORME DU DROIT D'ASILE -LE REGLEMENT DES QUESTIONS PATRIMONIALES LIEES A LA REUNIFICATION -L'INTERPRETATION DES DROITS FONDAMENTAUX ALLEMANDS A LA LUMIERE DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (EXEMPLES EN MATIERE DE LIBERTE D'OPINION, LIBERTE DE LA PRESSE, LIBERTE SYNDICALE, LIBERTE PROFESSIONNELLE ET RESPECT DU PRINCIPE D'EGALITE).