Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KOENIG, PIERRE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'ALLEMAGNE ET DES PAYS DE LANGUE ALLEMANDE. 2003-35. NUMERO
1.
P. 163 - 173. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue d'Allemagne |
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| Année / Jahr: | 2003 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bund, BUNDESAUFTRAGSVERWALTUNG, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 85, Verwaltung, VERWALTUNG, KOOPERATIVE-, ZUSAMMENARBEIT, Administration, ADMINISTRATION COOPERATIVE, ADMINISTRATION DELEGUEE, BUNDESRAT, COOPERATION, COORDINATION, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 85 |
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L'ADMINISTRATION DELEGUEE EST LOIN D'AVOIR FAIT L'UNANIMITE AU SEIN DE LA DOCTRINE ALLEMANDE, LORSQU'ELLE FUT CREEE, EN 1949, PAR L'ARTICLE 85 DE LA LOI FONDAMENTALE. IL EST VRAI QU'ELLE EBRANLE QUELQUE PEU LE SYSTEME FEDERAL TRADITIONNEL BASE, ENTRE AUTRES, SUR UNE REPARTITION STRICTE DES COMPETENCES ET DES RESSOURCES ENTRE L'ETAT FEDERAL ET LES ETATS-MEMBRES. AVEC ELLE, POSSIBILITE EST DONNEE A LA FEDERATION D'INTERVENIR, DANS DES DOMAINES LIMITATIVEMENT ENUMERES, DANS L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION DES LAENDER. DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR SOULIGNE LE DELEVOPPEMENT CONSIDERABLE QU'A CONNU CE NOUVEAU TYPE D'ADMINISTRATION DEPUIS SA CREATION. IL S'INTERROGE NON SEULEMENT SUR LES RAISONS QUI ONT AMENE LES LAENDER A L'ACCEPTER, ALORS QU'IL LEUR IMPOSE, DE PRIME ABORD, UNE CHARGE QUI REVENAIT NORMALEMENT A L'ADMINISTRATION FEDERALE, MAIS AUSSI SUR L'ENSEIGNEMENT QUE POURRAIT TIRER LA FRANCE DE CETTE EXPERIENCE ALLEMANDE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LE DIVELLEC, ARMEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2004. NUMERO 1.
P.
243 - 273. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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| Année / Jahr: | 2004 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Föderalismus, Geschichte, LEGISLATIVE, PARLAMENT, PARLAMENTARISMUS, Politik, REGIERUNG, RICHTER, RICHTER, VERFASSUNGS-, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERALISME, GOUVERNEMENT, HISTOIRE, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, LAENDER, PARLEMENT, PARLEMENTARISME, POLITIQUE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL, REGIME PARLEMENTAIRE |
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LE PARLEMENTARISME ALLEMAND TIRE SURTOUT SON ORIGINALITE ET SA REUSSITE DANS LA SYNTHESE OPEREE ENTRE, D'UNE PART, LE MODELE ANGLAIS ET, D'AUTRE PART, TROIS SPECIFICITES NATIONALES IMPORTANTES QUE SONT LA FORME REPUBLICAINE, LA STRUCTURE FEDERALE DE L'ETAT ET LA RIGIDITE CONSTITUTIONNELLE. CE REGIME, DOTE D'UN PARLEMENT ET D'UN GOUVERNEMENT FORTS, FAIT AUJOURD'HUI FIGURE DE MODELE. SA MISE EN PLACE N'A POURTANT PAS ETE SANS EMBUCHES. DES SON ORIGINE, DIVERSES HYPOTHEQUES POLITICO-INSTITUTIONNELLES, ECONOMIQUES, SOCIALES ET GEOPOLITIQUES ONT PESE SUR LUI (I). CONCU DE MANIERE POSITIVE, COMME EN TEMOIGNE L'ETUDE DE SES CONDITIONS STRUCTURELLES (II) ET POLITIQUES (III), LE PARLEMENTARISME ALLEMAND A CONTRIBUE, AVEC LES CONTRAINTES QUI L'AFFECTENT, TELLES QUE LE FEDERALISME, LE JUGE CONSTITUTIONNEL ET LE RESPECT DE L'OPPOSITION ET LA PROPENSION AU CONSENSUS, A INSTAURER UNE DEMOCRATIE ASSEZ EQUILIBREE (IV).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KOENIG, PIERRE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'ALLEMAGNE ET DES PAYS DE LANGUE ALLEMANDE. 2003. P. 433 - 451. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue d'Allemagne |
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| Année / Jahr: | 2003 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bund, CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), Föderalismus, Grundgesetz, Parteien (politische), SPD (SOZIALDEMOKRATISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), BUNDESRAT, BUNDESTAG, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), Droit constitutionnel, FEDERALISME, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENT FEDERAL, PARTIS POLITIQUES, SPD (PARTI SOCIAL-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE) |
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CONCUE A L'ORIGINE POUR PROTEGER LES CITOYENS CONTRE LES ATTEINTES A LEURS LIBERTES, D'UNE PART, ET POUR ASSURER UN FONCTIONNEMENT EFFICACE DES POUVOIRS PUBLICS, D'AUTRE PART, LA LOI FONDAMENTALE DE 1949 N'EST APPAREMMENT PAS EN MESURE D'APPORTER DES SOLUTIONS A LA CRISE QUI AFFECTE, AUJOURD'HUI, LES INSTITUTIONS POLITIQUES ALLEMANDES. ELLE SEMBLE MEME L'ALIMENTER. DE PLUS EN PLUS, DES VOIX DE DIVERS HORIZONS (ACTEURS PUBLICS, PARTENAIRES SOCIAUX) S'ELEVENT POUR DENONCER CE SYSTEME CONSTITUTIONNEL (I) ET, PLUS PRECISEMENT LA DEPOSSESSION DU PARLEMENT FEDERAL AINSI QUE LES DERIVES TANT DU FEDERALISME QUE DU SYSTEME DES PARTIS POLITIQUES. CES DYSFONCTIONNEMENTS N'ONT PAS POUR AUTANT EMPECHE L'ELABORATION D'IMPORTANTES REFORMES PAR LE GOUVERNEMENT (II) ET, FINALEMENT, L'ADOPTION DE CES REFORMES PAR LE PARLEMENT AVEC LE SOUTIEN, OBTENU PARFOIS DE MANIERE SURPRENANTE, DE L'OPPOSITION (III).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BIRKER, ERNST; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2002. NUMERO 104. P. 617
-
623. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise d'administration publique |
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| Année / Jahr: | 2002 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | ANGESTELLTE, ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, Beamter, Bund, FORTBILDUNG, Gemeinde, GRUNDGESETZ, ART. 33, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION COMMUNALE, ADMINISTRATION FEDERALE, AGENT PUBLIC, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, EMPLOYE, FEDERATION, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, FORMATION, FORMATION CONTINUE, LAENDER |
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LA FONCTION PUBLIQUE ALLEMANDE COMPOSEE, D'APRES L'OFFICE FEDERALE DE LA STATISTIQUE, DE 4,8 MILLIONS DE PERSONNES SE REPARTIT SURTOUT ENTRE LA FEDERATION, LES LAENDER ET LES COMMUNES. INDEPENDAMMENT DU NIVEAU AUQUEL ILS APPARTIENNENT, LES AGENTS SONT TENUS DE RESPECTER CERTAINS PRINCIPES GENERAUX. AUSSI LES FONTIONNAIRES SONT-ILS SOUMIS, EN VERTU DE L'ARTICLE 33, AL. 4 DE LA LOI FONDAMENTALE, A UNE OBLIGATION DE SERVICE ET DE FIDELITE. ILS DOIVENT, PAR AILLEURS, PARTICIPER A DES ACTIONS DE FORMATION CONTINUE GENERALE VOIRE SPECIFIQUE. POUR CE FAIRE, PLUSIEURS INSTITUTIONS ET CENTRES DE FORMATION ONT ETE MIS EN PLACE AU NIVEAU DE LA FEDERATION ET DES LAENDER.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SIEDENTOPF, HEINRICH; |
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| Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2002-XXV. P. 13 - 30. |
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| Revue / Zeitschrift: | Annuaire européen d'administration publique |
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| Année / Jahr: | 2002 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bund, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, KOMPETENZVERTEILUNG, OEFFENTLICHER DIENST, Reform, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION COMMUNALE, ADMINISTRATION FEDERALE, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERALISME, FONCTION PUBLIQUE, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, REFORME, SCIENCE ADMINISTRATIVE |
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L'ADMINISTRATION ALLEMANDE A, EN VINGT-CINQ ANS, ENORMEMENT CHANGE. CES CHANGEMENTS, LIES AUX FLUCTUATIONS CONJONCTURELLES, NE SE SONT PRODUITS NI AU MEME RYTHME, NI AVEC LA MEME INTENSITE DANS TOUS LES DOMAINES ADMINISTRATIFS ET DANS LES TROIS NIVEAUX ADMINISTRATIFS DE LA FEDERATION, DES LAENDER ET DES COMMUNES. PARCE QU'IL ETAIT PRESQUE IMPOSSIBLE DE DECRIRE, DANS LE CADRE DE LA 25E TABLE RONDE DU CENTRE DE RECHERCHES ADMINISTRATIVES DE LA FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DE L'UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE, L'ENSEMBLE DES REFORMES INTERVENUES EN ALLEMAGNE DEPUIS CES DERNIERES ANNEES, L'AUTEUR DE CE RAPPORT A PRIS LE PARTI DE N'EN TRAITER QUE QUELQUES-UNES. SONT AINSI EXAMINEES LES REFORMES RELATIVES AUX STRUCTURES A L'ECHELON FEDERALE ET DANS L'ADMINISTRATION COMMUNALE, AUX COMPETENCES ET A LA FONCTION PUBLIQUE. IL TERMINE SON ANALYSE EN S'INTERROGEANT SUR LES OBJECTIFS, FORMES ET PERSPECTIVES DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.
