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LA SOCIETE CIVILE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. DECEMBRE 1993. P. 8.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 705, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Gesellschaft, GESELLSCHAFT DES BUERGERLICHEN RECHTS, GESELLSCHAFTER, KONZERN, Vertrag, VERTRAG, ZEIT-, ASSOCIE, CARTEL, CLIENTELE, Contrat, CONTRAT DE DISTRIBUTION, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, FISCALITE, IMPOT, INDEMNITE, Société, SOCIETE CIVILE, VENTE
CET ARTICLE FAIT LE POINT SUR LA SOCIETE DITE DE DROIT CIVIL (GESELLSCHAFT DES BUERGERLICHEN RECHTES).IL ABORDE LA CONSTITUTION DE CETTE SOCIETE, LE STATUT DES ASSOCIES ET L'IMPOSITION DE CELLE-LA. IL EST SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT" TRAITE SOUS FORME D'INFOR- MATIONS RAPIDES DES SUJETS SUIVANTS : - LES ENTENTES EN DROIT ALLEMAND (RESUME SUCCINT DES REGLES EN LA MATIERE) - LE CONTRAT DE DISTRIBUTION ET LE PROBLEME DE L'INDEMNITE DE CLIENTELE POUR LE DISTRIBUTEUR - LES REGLES GENERALES EN MATIERE DE CDD - LA SOLIDARITE DE PAIEMENT DES IMPOTS ENTRE VENDEUR ET ACQUEREUR D'UN TERRAIN SUR LEQUEL SE TROUVE UNE ENTREPRISE.

L’INDEMNITE DE CLIENTELE DE L’AGENT COMMERCIAL EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KERSTING, MARK OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1994. NUMERO 24. P. 20.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfindung, HANDELSVERTRETER, HANDELSVERTRETUNGSVERTRAG, KUNDSCHAFT, Vertrag, VERTRAG, HANDELSVERTRETER-, VERTRETUNG, AGENT COMMERCIAL, CLIENTELE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES AFFAIRES, INDEMNITE, REPRESENTATION COMMERCIALE
L'ARTICLE PRESENTE SUCCINTEMENT L'INDEMNITE DE CLIENTELE DE L'AGENT COMMERCIAL EN DROIT ALLEMAND LORS DE LA CESSATION DU CONTRAT DE L'AGENT COMMERCIAL. LE BENEFICE ECONOMIQUE DE LA CLIENTELE QUE L'AGENT A SUSCITEE RESTE CHEZ LE MANDANT. LE DROIT PREVOIT ALORS UNE INDEMNITE DE CLIENTELE AU PROFIT DE L' AGENT COMMERCIAL EN COMPENSATION DU BENEFICE CREE. L'AUTEUR EXPOSE TOUT D'ABORD LES ELEMENTS ENTRANT DANS LE CALCUL DE L'INDEMNITE PUIS LES CAS DANS LESQUELS L'AGENT N'A PAS DROIT A L'INDEMNITE. POUR OBTENIR DES INFORMATIONS ET CONSEILS PRATIQUES EN DROIT DES AFFAIRES ALLEMAND, L'ARTICLE DONNE L'ADRESSE D'UN SPECIALISTE: DR. MARK OLIVER KERSTIN, LLM. YALE CABINET D'AVOCATS SCHUERMANN ET PARTNER POSTFACH 11 16 33 D - 60051 FRANKFURT TEL. 069/75490. [BIBLI BIJUS: F. 11]

GUIDE DE L’AGENT COMMERCIAL EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:PUBLICATION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG "ET DU BAS-RHIN; 3 EME TRIMESTRE 1993."
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWERBESTEUER, HANDELSVERTRETER, HANDELSVERTRETUNGSVERTRAG, KOERPERSCHAFTSTEUER, STEUER, STEUER, GEWERBE-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, UMSATZ-, Vertrag, VERTRAG, HANDELSVERTRETUNGS-, VERTRETUNG, AGENT COMMERCIAL, CLIENTELE, Contrat, CONTRAT D'AGENCE COMMERCIALE, DROIT COMMERCIAL, IMPOT, IMPOT SUR LE REVENU, INDEMNITE, PATENTE, REPRESENTATION COMMERCIALE, TAXE PROFESSIONNELLE, TVA, VOYAGEUR DE COMMERCE
CE DOCUMENT REDIGE PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN TRAITE EN UNE QUINZAINE DE PAGES LES SUJETS SUIVANTS: - DEFINITION DE L'AGENT COMMERCIAL - STATUT JURIDIQUE DE L'AGENT COMMERCIAL - DROITS ET OBLIGATIONS - CESSATION DE CONTRAT - INDEMNITE DE CLIENTELE - IMMATRICULATION - STATUT SOCIAL - STATUT FISCAL - IMPOT SUR LE REVENU - TAXE PROFESSIONNELLE - TAXE SUR LA CHIFFRE D'AFFAIRE - TVA EN ANNEXE : - TROIS ADRESSES UTILES (MAISON DU COMMERCE INTERNATIONAL DE "STRASBOURG; CENTRALER DEUTSCHER" "HANDELSVERTRETER - VERBAND; IHK SUEDLICH" OBERRHEIN A FREIBURG ET LAHR) - UN MODELE D'UN CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL EN ALLEMAND

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1970 – 1971 – PARTIE SPECIALE – « BIENS »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOHLGEMUTH, ARNO; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1975. P. 562 - 563.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ENTEIGNUNG, Rechtsprechung, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EXPROPRIATION, INDEMNITE, Jurisprudence, SCISSION
DANS CETTE NOTE, LES AUTEURS NOUS LIVRENT LEUR ANALYSE DE TROIS DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES (COUR DE JUSTICE FEDERALE EN DATE DU 31 MARS 1971, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EN DATE DU 9 DECEMBRE 1970 ET TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR EN DATE DU 28 AOUT 1970). CES DECISIONS PERMETTENT DE DETERMINER DANS QUELLE MESURE IL PEUT ETRE RECONNU EFFET A UNE EXPROPRIATION SANS INDEMNITE EN DEHORS DE LA SPHERE JURIDIQUE DE L'ETAT EXPROPRIANT, L'AUTEUR RAPPELLE LA POSITION DE LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE EN LA MATIERE QUI SE TRADUIT PAR LA THEORIE DITE DE LA SCISSION.

LE CONTRAT D’AGENCE COMMERCIALE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANGER, JOERG;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1991-TOME XII. NUMERO 5. P. 1437 - 1452.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfindung, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 84 FF, HANDELSVERTRETER, Kündigung, Vertrag, AGENT COMMERCIAL, CLIENTELE, Contrat, CONTRAT D'AGENCE COMMERCIALE, DROIT COMMERCIAL, INDEMNITE, LICENCIEMENT, REPRESENTATION COMMERCIALE
LE DROIT ALLEMAND DE L'AGENT COMMERCIAL PRESENTE UNE IMPORTANCE PARTICULIERE, NOTAMMENT PAR LE FAIT QU'IL N'EXISTE EN ALLEMAGNE PAS DE V.R.P. CETTE MATIERE EST REGIE PAR LES PARAGRAPHES 84 EST SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE ALLEMAND, MODIFIES PAR LA LOI DU 23 OCTOBRE 1990, TRANSPOSANT LE DROIT COMMUNAUTAIRE EN DROIT ALLEMAND. L'AUTEUR ENVISAGE EN PREMIER LIEU LA CONCLUSION ET L'EXECUTION DU CONTRAT D'AGENCE ET EN SECOND LIEU LA FIN DU CONTRAT D'AGENCE (NOTAMMENT LE PROBLEME DE L'INDEMNITE DE CLIENTELE).
ARTICLE EGALEMENT DISPONIBLE A LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANCAIS DE L'UNIVERSITE DE LA SARRE. [BIBLI BIJUS: F. 81]