CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DICKHAUT, ANDREAS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1986. P. 42.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ENTSCHAEDIGUNG, GEWALTTAT, OPFERENTSCHAEDIGUNGSGESETZ VOM 11.5.1976, TERRORISMUS, Droit civil, INDEMNISATION, LOI DU 11 MAI 1976 (INDEMNISATION DES VICTIMES), TERRORISME, VICTIME, VIOLENCE
BREVE OBSERVATION SUR LA LOI D'AMENDEMENT DE LA LOI SUR L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACTES DE VIOLENCE DU 20 DECEMBRE 1984.

LA BONNE REDACTION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DANS LES CONTRATS FRANCO- ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STADE, STEFAN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. JUIN 1994. P. 1 - 3.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AGB-GESETZ VOM 09.12.1976, ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, KAUFVERTRAG, Vertrag, CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION, CLAUSE D'INDEMNISATION FORFAITAIRE, CLAUSE DE RESERVE D'APPROVISIONNEMENT, CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CONTRAT DE VENTE, DOMMAGES ET INTERETS, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, INDEMNISATION, JURIDICTION, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
CET ARTICLE ANALYSE LE CONTENU DES CLAUSES LES PLUS COURANTES EN MATIERE DE VENTE INTERNATIONALE ET SE LIMITE DE PLUS A CELLES DONT LE CONTENU EST CONSIDERE COMME VALABLE AUSSI BIEN SOUS L'EGIDE DU DROIT ALLEMAND QUE SOUS CELUI DU DROIT FRANCAIS. IL EST AINSI QUESTION DE LA CLAUSE DE DEFENSE, DE LA CLAUSE RESTRICTIVE DE RESPONSABILITE, DE LA CLAUSE DE RESERVE D'APPROVISIONNEMENT, DE LA CLAUSE D'IN- DEMNISATION FORFAITAIRE DES DOMMAMGES ET INTERETS, DE LA CLAUSE D'ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET ENFIN DE LA CLAUSE DU CHOIX DU DROIT APPLICABLE.

LA REPARATION DES DOMMAGES SUBIS PAR LES NATIONAUX A L’ETRANGER A LA SUITE DE BOULEVERSEMENTS POLITIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SEIDL-HOHENVELDERN, IGNAZ;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1969. P. 763 - 778.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:DIPLOMATISCHER SCHUTZ, Eigentum, ENTSCHAEDIGUNG, Grundgesetz, VERMOEGEN, WELTKRIEG, ZWEITER-, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, DROIT COMPARE, ETRANGER, INDEMNISATION, LOI FONDAMENTALE, PRINCIPE DE L'EGALITE DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES, PROPRIETE, REPARATION, SECONDE GUERRE MONDIALE
LA PROPOS DE L'ARTICLE EST D'ANALYSER LES DROITS DES ALLEMANDS DONT LES BIENS ONT ETE SAISIS PAR LES VAINQUEURS OU SUR DEMANDE DES VAINQUEURS AU TITRE DE RE- PARATIONS APRES LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE. IL EST A REMARQUER QUE L'AUTEUR COMPARE TOUT AU LONG DE SES DEVELOPPEMENTS AVEC LA SITUATUION DES FRANCAIS RAPATRIES D'ALGERIE. L'AUTEUR ABORDE LES REGLES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC RELATIVES A LA PROTEC- TION DIPLOMATIQUE PUIS TRAITE DES FONDEMENTS JURIDIQUES SUR LESQUELS REPOSENT LES DEMANDES EN INDEMNISATION ET NOTAMMENT LES REGLES GENERALES SUR L'EGALITE DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES ET "LE SACRIFICE SPECIAL" CONTENU DANS LA LOI FONDAMENTALE. ENFIN, IL SE PENCHE SUR LES "PROMESSES SPECIALES" CONTENUES DANS LES LOIS D' INDEMNISATION ELLES-MEMES ET QUI CONSTITUENT UN FONDEMENT SUPPLEMENTAIRE AUX DEMANDES.

CHRONIQUE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BORNKAMM, JOACHIM;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1976. P. 92.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ENTSCHAEDIGUNG, GEWALTTAT, HANDLUNG, STRAFBARE-, OPFERENTSCHAEDIGUNGSGESETZ VOM 11.5.1976, DROIT PENAL, INDEMNISATION, INFRACTION, LOI DU 11 MAI 1976 (INDEMNISATION DES VICTIMES), PROCEDURE PENALE
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI DU 11 MAI 1976 PORTANT INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION (EN ALLEMAND: GESETZ UEBER DIE ENTSCHAEDIGUNG FUER OPFER VON GEWALTTATEN - OEG). CETTE LOI PREND POUR LA PREMIERE FOIS DES MESURES EN FAVEUR DES VICTIMES DE LA CRIMINALITE.

DE L’INDEMNISATION DE L’ACHETEUR, SELON LE DROIT ALLEMAND, POUR LES DOMMAGES CAUSES PAR LE VICE OU LA NON CONFORMITE DE LA MARCHANDISE LIVREE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEDAMON, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1991. P. 2 - 8.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 378, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, LIEFERUNG, PRODUKT, SACHMANGEL, Vertrag, VERTRAGSVERLETZUNG, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, GARANTIE POUR VICES CACHES, INDEMNISATION, LIVRAISON DEFECTUEUSE, LIVRAISON NON CONFORME, VENTE, VICE CACHE
LE THEME DE L'INDEMNISATION DE L'ACHETEUR SELON LE DROIT ALLEMAND POUR LES DOMMAGES CAUSES PAR UNE LIVRAISON NE CORRESPONDANT PAS AUX PREVISIONS CONTRACTUELLES PRESENTE UN INTERET PRATIQUE CONSIDERABLE DANS LES RELATIONS "COMMERCIALES FRANCO-ALLEMANDES; LE PLUS SOUVENT EN EFFET, LE DROIT ALLEMAND" TROUVE APPLICATION PAR LE JEU DES CONDITIONS GENERALES CONTRACTUELLES DES FOURNISSEURS ALLEMANDS. L'AUTEUR ENVISAGE LES POINTS SUIVANTS: LES CONDITIONS ET LE REGIME DE L'INDEMNISATION DE L'ACHETEUR EN CAS DE VICE OU DE NON CONFORMITE DE LA "MARCHANDISE (DROIT COMMUN ET DROIT COMMERCIAL); LA DISTINCTION D'UNE" "LIVRAISON AFFECTEE D'UN VICE ET D'UNE LIVRAISON CONFORME; LA DISTINCTION" PROPRE AUX LIVRAISONS NON CONFORMES.