Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	STADE, STEFAN;
Source / Fundstelle:	IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. JUIN 1994. P. 1 - 3.
Revue / Zeitschrift:	Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:	1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Handelsrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:	AGB-GESETZ VOM 09.12.1976, ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, KAUFVERTRAG, Vertrag, CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION, CLAUSE D'INDEMNISATION FORFAITAIRE, CLAUSE DE RESERVE D'APPROVISIONNEMENT, CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CONTRAT DE VENTE, DOMMAGES ET INTERETS, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, INDEMNISATION, JURIDICTION, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES

CET ARTICLE ANALYSE LE CONTENU DES CLAUSES LES PLUS COURANTES EN MATIERE DE VENTE INTERNATIONALE ET SE LIMITE DE PLUS A CELLES DONT LE CONTENU EST CONSIDERE COMME VALABLE AUSSI BIEN SOUS L'EGIDE DU DROIT ALLEMAND QUE SOUS CELUI DU DROIT FRANCAIS. IL EST AINSI QUESTION DE LA CLAUSE DE DEFENSE, DE LA CLAUSE RESTRICTIVE DE RESPONSABILITE, DE LA CLAUSE DE RESERVE D'APPROVISIONNEMENT, DE LA CLAUSE D'IN- DEMNISATION FORFAITAIRE DES DOMMAMGES ET INTERETS, DE LA CLAUSE D'ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET ENFIN DE LA CLAUSE DU CHOIX DU DROIT APPLICABLE.