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LA TAXATION COMPAREE DES TRANSFERTS DE BIENS ENTRE EPOUX PAR L’EFFET DU REGIME MATRIMONIAL EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JACOBY, EDMOND;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1991. NUMERO 121 - 122. P. 7 - 10.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Familienrecht, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, GUETERSTAND, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, SCHENKUNG, STEUER, VERMOEGEN, CONJOINT, DONATION, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FAMILLE, FISCALITE, IMPOSITION, MARIAGE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL, REGIME MATRIMONIAL DE SEPARATION DES BIENS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL, TRANSFERT
LE REGIME LEGAL ALLEMAND S'ANALYSE COMME UN REGIME DE SEPARATION DES BIENS AVEC PARTICIPATION AUX ACQUETS, DONT LE LEGISLATEUR FRANCAIS S'EST INSPIRE EN 1966. L'ADOPTION D'UN REGIME CONVENTIONNEL DE COMMUNAUTE EST TRES RARE EN PRATIQUE. L'APPLICATION CUMULATIVE DES DIFFERENTS AVANTAGES CONFERE AUX EPOUX EN ALLEMAGNE UN TRAITEMENT FISCAL DE FAVEUR, AINSI LA PRESSION FISCALE GLOBALE EXERCEE RESTE SOUVENT INFERIEURE A CELLE EXERCEE EN FRANCE. L'AUTEUR ENVISAGE EN PREMIER LIEU L'IMPOSABILITE DES TRANSFERTS PATRIMONIAUX REALISES ENTRE EPOUX DANS LES DIFFERENTS REGIMES MATRIMONIAUX, PUIS L'IMPOSITION EFFECTIVE DE CES TRANSFERTS (ABATTEMENTS ET TAUX).

LA GMBH, LOI SUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LOUSANOFF, OLEG DE; LAURIN, BENOIT;
Source / Fundstelle:IN: FRANKFURT AM MAIN. FRITZ KNAPP VERLAG 1988, 263 P.
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFLOESUNG, BUCHHALTUNG, EINMANNGESELLSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFTER, NICHTIGKEIT, STEUER, DISSOLUTION, DROIT COMMERCIAL, FILIALE, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, LOI DU 20 AVRIL 1892 (SARL), NULLITE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE UNIPERSONNELLE (EURL)
CET OUVRAGE A POUR BUT DE DECRIRE LA VOIE PRIVILEGIEE D'UN INVESTISSEMENT EN ALLEMAGNE FEDERALE, A SAVOIR LA CONSTITUTION D'UNE FILIALE SOUS LA FORME D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DROIT ALLEMAND. LES THEMES DEVELOPPES SONT: LA CREATION DE LA GMBH, SA VIE SOCIALE, SON FONC- TIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABLE, SON IMPOSITION AINSI QUE DEUX APPLICATIONS DE LA GMBH (LA "EINMANN-GMBH" ET LA "GMBH UND CO KG"). CETTE ETUDE EST ACCOMPAGNEE D'UNE TRADUCTION SYNOPTIQUE BILINGUE DU TEXTE DE LA LOI ALLEMANDE (GMBH-GESETZ).

ALLEMAGNE (RFA) – GUIDE FISCAL DES ENTREPRISES ET PERSONNES ETRANGERES –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TILLMANNS, WOLFHARD;
Source / Fundstelle:(DOSSSIERS INTERNATIONAUX FRANCIS LEFEBVRE). PARIS. EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE 1985, 317 P.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHES DOPPELBESTEUERUNGSABKOMMEN VOM 21.7.1959, GEBUEHR, EINTRAGUNGS-, Gesellschaft, NICHT-ANSAESSIGER, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, GRUND-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, UMSATZ-, WOHNSITZ, CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE SUR LA DOUBLE IMPOSITION DU 21 JUILLET 1959, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, NON-RESIDENT, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
CET OUVRAGE SE PRESENTE COMME UN GUIDE POUR LES INVESTISSEURS FRANCAIS EN RFA. LA PREMIERE PARTIE EST CONSACREE AU SYSTEME FISCAL ALLEMAND ET TRAITE DES DIFFERENTS IMPOTS. DANS UNE SECONDE PARTIE SONT ABORDEES LES REGLES PARTICULIERES D'IMPOSITION DES CONTRIBUABLES NON-RESIDENTS QUI ONT DES INTERETS OU DES ACTIVITES EN RFA, AINSI QUE LES GRANDES LIGNES DES DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL ALLEMANDS. LA DERNIERE PARTIE CONCERNE L'APPLICATION DE LA CONVENTION FISCALE FRANCO-ALLEMANDE. EN ANNEXES SONT REPRODUITS LES MODELES D'IMPRIMES DEVANT ETRE UTILISES PAR LES NON-RESIDENTS POUR OBTENIR LES REDUCTIONS D'IMPOT.

LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DU DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIL, KURT G.;
Source / Fundstelle:IN: FRANKFURT AM MAIN. FRITZ KNAPP VERLAG 1975, 141 P.
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GMBH-GESETZ VOM 20.4.1892, MUSTERSATZUNG, SATZUNG, STEUER, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ETRANGER, FILIALE, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, LOI DU 20 AVRIL 1892 (SARL), Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), STATUTS, SUCCURSALE
GUIDE PRATIQUE DE LA SARL DE DROIT ALLEMAND DESTINE AUX HOMMES D'AFFAIRES. IL S'AGIT DE LA FORME JURIDIQUE, DE LOIN LA PLUS FREQUENTE, D'UNE ENTREPRISE ETRANGERE IMPLANTEE EN ALLEMAGNE. - INTRODUCTION AU REGIME LEGAL DE LA SARL DU DROIT ALLEMAND: LA GMBH ET "LES AUTRES FORMES D'IMPLANTATION (BUREAU DE VENTE, SUCCURSALE...); LA GMBH" SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DU DROIT ALLEMAND (CREATION ET FONCTIONNEMENT), LE REGIME FISCAL ALLEMAND (IMPOT SUR LES BENEFICES, LES AUTRES IMPOTS SUPPORTES PAR LES ENTREPRISES) - TEXTE DE LA LOI ALLEMANDE SUR LES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE DU 20 AVRIL 1892 ACCOMPAGNE D'UNE TRADUCTION FRANCAISE - STATUTS-TYPE D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DU DROIT ALLEMAND.

LA FISCALITE ALLEMANDE – SES PIEGES ET SES POSSIBILITES –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAAS, GERHARD;
Source / Fundstelle:PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1979, 112 P.
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, HOLDING, ORGANSCHAFT, SCHACHTELPRIVILEG, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, UMSATZ-, COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE, DROIT COMPARE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, ENTREPRISE LIEE, ETRANGER, FISCALITE, GROUPE D'ENTREPRISES, IMPOSITION, IMPOT, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, Société, SOCIETE EN PARTICIPATION (SEP)
CET OUVRAGE CONSTITUE UNE INTRODUCTION DANS LES DOMAINES LES PLUS IMPORTANTS DE LA FISCALITE EN RFA ET VEUT CONTRIBUER A LA PROMOTION DE LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE ENTRE LES ENTREPRISES DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE. L'AUTEUR ABORDE LES POINTS SUIVANTS: LES DIFFERENCES ESSENTIELLES ENTRE LES "SYSTEMES ALLEMAND ET FRANCAIS; LES OBSTACLES RENCONTRES PAR LES ETRANGERS;" LES STRUCTURES AVANTAGEUSES POUVANT ETRE UTILISEES PAR DES ETRANGERS. EN ANNEXES LE CALCUL DE LA BASE D'IMPOSITION, UN APERCU GENERAL SUR LES REGLES D'EVALUATION, LA SOCIETE EN PARTICIPATION, LES ENTREPRISES LIEES, L'IMPOT SUR LES SOCIETES, L'IMPOT SUR LE REVENU ET UN TABLEAU DES DIFFERENTS TYPES DE DEPENSES SPECIALES.