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DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE DANS LE DROIT CONSTITUTIONNEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JAQUELIN, R.;
Source / Fundstelle:THESE PARIS. IMPRIMERIE DES ECOLES HENRI JOUVE 1896, 507 P.
Année / Jahr:0000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTEN, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSBARKEIT, ZIVIL-, Geschichte, GEWALTENTEILUNG, JUDIKATIVE, RICHTER, VERFASSUNG VOM 16.4.1871, VERGLEICHUNGSRECHT, VERWALTUNGSVERFAHREN, CONSTITUTION DU 16 AVRIL 1871, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, FONCTIONNAIRE, HISTOIRE, JUGE, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LOI D'EMPIRE DU 27 JANVIER 1877 (ORGANISATION JUDICIAIRE), POUVOIR JUDICIAIRE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, SEPARATION DES POUVOIRS, TRIBUNAL ADMINISTRATIF, TRIBUNAL CIVIL
L'AUTEUR PRESENTE L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE DE L'ALLEMAGNE SOUS L'EMPIRE DE LA CONSTITUTION DU 16 AVRIL 1871. D'APRES CETTE CONSTITUTION, LES POUVOIRS LEGISLATIF ET EXECUTIF SE TROUVENT PARTAGES ENTRE 2 CHAMBRES LEGISLATIVES ET L'EMPEREUR. IL EN EST DE MEME DANS LES DIVERS ETATS QUI COMPOSENT L'EMPIRE. AU CONTRAIRE, LA SEPARATION DES POUVOIRS EXECUTIF ET JUDICIAIRE EST ENCORE ABSOLUMENT INCONNUE DANS PRESQUE TOUTE L'ALLE- MAGNE. L'AUTEUR PRECISE LES LIMITES ENTRE LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET LE CONTEN- TIEUX JUDICIAIRE. LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF PROPREMENT DIT EST LAISSE A LA "DECISION ARBITRAIRE DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION; EN OUTRE, DANS TOUS" LES GRANDS ETATS DE L'EMPIRE, L'AUTRE PARTIE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF EST JUGE NON PAS PAR LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES, MAIS PAR DES TRIBUNAUX ADMINISTRA- "TIFS, QUI SONT CEPENDANT ORGANISES JUDICIAIREMENT; ENFIN, CES MEMES TRIBUNAUX" ADMINISTRATIFS CONNAISSENT D'UNE GRANDE QUANTITE D'AFFAIRES QUI PAR LEUR NATURE RENTRENT DANS LE CONTENTIEUX JUDICIAIRE.

LES TENTATIVES DE RAPPROCHEMENT ENTRE LA FRANCE ET L’ALLEMAGNE DE 1879 A 1939

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POIDEVIN, RAYMOND;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1984. SUPPLEMENT. P. 15 - 22.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCH-FRANZOESISCHES ABKOMMEN VOM 22.1.1963, ELSASS-LOTHRINGEN, Geschichte, WELTKRIEG, ZWEITER-, ALSACE, DIPLOMATIE, GENERALITES, HISTOIRE, REICH, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SECONDE GUERRE MONDIALE, TRAITE FRANCO-ALLEMAND DU 22 JANVIER 1963
L'AUTEUR RETRACE L'HISTOIRE DES RELATIONS POLITIQUES FRANCO-ALLEMANDES DE LA FIN DU XIXEM SIECLE (LE CHANCELIER ALLEMAND ETAIT ALORS BISMARCK), AU DEBUT DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE.

LE DROIT SOCIAL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KAUFMANN, OTTO; KESSLER, FRANCIS; KOELER, PETER A.;
Source / Fundstelle:IN: DIEGEM. CED. SAMSON 1995, 207 P.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSFOERDERUNG, ENTSCHAEDIGUNG, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SOZIAL-, Geschichte, GEWERKSCHAFT, Grundrechte, SOZIALHILFE, STREIK, Tarifvertrag, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERTRAG, ARBEITS-, AIDE SOCIALE, ASSURANCE, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, DROITS FONDAMENTAUX, GREVE, HISTOIRE, INDEMNISATION, JURIDICTION SOCIALE, PROMOTION DE L'EMPLOI, SECURITE SOCIALE, SYNDICAT
CET OUVRAGE A POUR BUT DE PRESENTER LES ELEMENTS DE BASE DU DROIT SOCIAL ALLEMAND, C'EST A DIRE LES ELEMENTS DE BASE DU DROIT DU TRAVAIL ET DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE. APRES AVOIR RAPPELE EN INTRODUCTION L'HISTOIRE DU DROIT SOCIAL ET LES REGLES CONSTITUTIONNELLES QUI GOUVERNENT CE DOMAINE, LES AUTEURS ETUDIENT DANS LES DETAILS CES DEUX BRANCHES DISTINCTES. ILS ANALYSENT, DANS UNE PREMIERE PARTIE, LA RELATION DE TRAVAIL, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LE DROIT COLLECTIF DU TRAVAIL. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, ILS ETUDIENT SUCCESSIVEMENT: L'ASSURANCE MALADIE, L'ASSURANCE DEPENDANCE, L'ASSURANCE ACCIDENT DU TRAVAIL, L'ASSURANCE PENSION, L'ASSURANCE CHOMAGE ET LA PROMOTION DU TRAVAIL, L'INDEMNISATION, L'AIDE ET LA PROMOTION SOCIALES ET, LES JURIDICTIONS SOCIALES. ILS NOTENT LE ROLE IMPORTANT JOUE PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX ET PAR LA JURIS- PRUDENCE DANS CES DEUX DOMAINES DU DROIT.

POUR EXPLIQUER LE PACIFISME ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LENZ, CARL OTTO;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1984. NUMERO 1. P. 3 - 10.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, PAZIFISMUS, Politik, HISTOIRE, PACIFISME, POLITIQUE
L'AUTEUR TENTE D'EXPLIQUER, A TRAVERS UN RAPPEL DE L'HISTOIRE DE L'ALLEMAGNE DEPUIS LE DEBUT DE CE SIECLE, POURQUOI LE MOUVEMENT PACIFISTE MOBILISE BEAUCOUP PLUS LA POPULATION ALLEMANDE QUE LA POPULATION DE N'IMPORTE QUEL AUTRE PAYS EUROPEEN, TEL QUE LA FRANCE, LA GRANDE-BRETAGNE OU L'ITALIE.

LES CONDITIONS ET LES LIMITES DE L’ACTION PACIFISTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JAHN, EGBERT;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1984. NUMERO 2. P. 62 - 68.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Parteien (politische), PAZIFISMUS, Politik, RAKETE, STATIONIERUNG, EUROMISSILE, HISTOIRE, PACIFISME, PAIX, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, RELATIONS INTERNATIONALES
LE NOUVEAU MOUVEMENT PACIFISTE NE PRIVILEGIAIT PAS SEULEMENT LA LUTTE CONTRE LES EUROMISSILES. CEPENDANT, IL SEMBLE QUE LE CONSENSUS MINIMAL ETABLI ENTRE DES GROUPES TRES HETEROGENES POUR FAIRE OBSTACLE A L'INSTALLATION DE MISSILES A PORTEE INTERMEDIAIRE NE PUISSE PAS ETRE RENOUVELE. L'AUTEUR S'INTERROGE DANS CET ARTICLE SUR L'EXISTENCE D'UNE CULTURE PACIFISTE ET TENTE UNE ANALYSE SOUS FORME DE THESES DU MOUVEMENT DE LA PAIX.