Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KOMMERS, DONALD P.; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LE CINQUANTENAIRE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. BONN.
INTER
NATIONES. 1999. NUMERO 11. 18 P. |
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| Revue / Zeitschrift: | Inter nationes |
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| Année / Jahr: | 1999 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, EUROPAEISCHE UNION, Geschichte, Grundgesetz, Grundrechte, Verfassung, VERFASSUNGSAENDERUNG, Wiedervereinigung Deutschlands, CONSTITUTION, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, GENERALITES, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, REVISION CONSTITUTIONNELLE, UNION EUROPEENNE |
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LA LOI FONDAMENTALE EST DEVENUE LE COEUR DE LA CULTURE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE. A L'OCCASION DU CINQUANTIEME ANNIVERSAIRE DE CE TEXTE, L'AUTEUR PRESENTE TOUR A TOUR LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE CE DOCUMENT ORIGINAL, QU'IL QUALIFIE DE CONSTITUTION SOUPLE, LES CHANGEMENTS ET LES ELEMENTS DE CONTINUITE, AINSI QUE LA REFORME CONSTITUTIONNELLE NECESSITEE PAR LA REUNIFICATION ALLEMANDE. [BIBLI BIJUS: F. 28]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GRAF VITZTHUM, WOLFGANG; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME
SIECLE.
COLLOQUE DU QUARANTIEME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN.
26-27 JUIN
1997. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. P.
298-307. |
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| Année / Jahr: | 1998 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, EUROPA, EUROPAEISCHE UNION, Geschichte, Wiedervereinigung Deutschlands, COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE, DROIT EUROPEEN, EUROPE, HISTOIRE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION EUROPEENNE |
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L'ARTICLE TRAITE DES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES EN GENERAL. L'AUTEUR DEVELOPPE LES AFFINITES DE CES DEUX PAYS, A COMMENCER PAR LES RESSEMBLANCES CULTURELLES, AUXQUELLES S'AJOUTE UNE FASCINATION MUTUELLE. IL REGRETTE CEPENDANT LA MECONNAISSANCE FRANCAISE DE L'ALLEMAGNE, NOTAMMENT LORSQU'IL EVOQUE LA CARICATURE DE L'ALLEMAND BARBARE ET GROSSIER. EN DEPIT DE CES PREJUGES, LEUR COOPERATION, QUI N'A PAS ETE AFFECTE SELON L'AUTEUR PAR LA REUNIFICATION, SE REVELE ETRE UN ELEMENT INDISPENSABLE A LA COHESION EUROPEENNE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LE DIVELLEC, ARMEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: THESE. UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS II). DROIT PUBLIC. 1999. 962 P. |
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| Année / Jahr: | 1999 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Föderalismus, Geschichte, Grundgesetz, KODIFIKATION, LEGISLATIVE, PARLAMENTARISMUS, Politik, Rechtsprechung, REGIERUNG, RICHTER, RICHTER, VERFASSUNGS-, WEIMARER REPUBLIK, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER, CODIFICATION, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERALISME, GOUVERNEMENT, HISTOIRE, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, Jurisprudence, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, POLITIQUE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL, REGIME PARLEMENTAIRE, WEIMAR |
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LE PARLEMENTARISME INSTITUE EN ALLEMAGNE DEPUIS 1949 REPOSE SUR UNE NORME JURIDIQUE FONDAMENTALE: L'ELECTION DU CHANCELIER PAR LE PARLEMENT. INSPIREE A LA FOIS PAR L'ECHEC DE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR ET PAR L'EXPERIENCE REUSSIE DES LAENDER AVANT 1945, ELLE REPRESENTE LA CODIFICATION ORIGINALE MAIS CONSEQUENTE DE L'ABOUTISSEMENT DE L'IDEE DE GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE, QUI MARGINALISE LE CHEF DE L'ETAT ET SE DEMARQUE DE TOUT EQUILIBRE DES POUVOIRS.
L'EXISTENCE ET L'ACTION DU CABINET SONT AINSI ENTIEREMENT FONDEE SUR UNE VOLONTE POSITIVE DE LA MAJORITE PARLEMENTAIRE. QUOIQUE D'UNE FACTURE PAR AILLEURS ASSEZ CLASSIQUE, LE REGIME ALLEMAND INSTAURE UNE INTIME SOLIDARITE INSTITUTIONNELLE ENTRE GOUVERNEMENT ET PARLEMENT. CELLE-CI EST ACCENTUEE PAR LA PRATIQUE POLITIQUE ABOUTISSANT A UNE DIRECTION CONJOINTE DE L'ETAT PAR LE CABINET ET SA MAJORITE, AU TERME D'UNE INTERACTION PERMANENTE. L'ANALYSE SIMULTANEE DE L'HISTOIRE, DU DROIT POSITIF ET DE LA PRATIQUE INSTITUTIONNELLE INVITE A REPENSER LE PARLEMENTARISME COMME LE LIEN POLITIQUE PERMETTANT DE SURMONTER LA DISTINCTION FORMELLE DE L'EXECUTIF ET DU PARLEMENT QUE LE DROIT POSE TOUJOURS A UN CERTAIN DEGRE (PREMIERE PARTIE).
LE POUVOIR DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE RECLAME DE SOLIDES CONTRE-POUVOIRS, INCARNES EN ALLEMAGNE PAR UNE OPPOSITION A LA FOIS RECONNUE, ACTIVE MAIS CONSTRUCTIVE, ET SURTOUT PAR UN FEDERALISME QUI OBLIGE STRUCTURELLEMENT LA MAJORITE GOUVERNEMENTALE A UNE POLITIQUE DE COMPROMIS. UN JUGE CONSTITUTIONNEL TRES PUISSANT AJOUTE ENCORE A LA LIMITATION DU POUVOIR (DEUXIEME PARTIE).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | OPPERMANN, THOMAS; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME
SIECLE.
COLLOQUE DU 40EME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN.
PRESSES
UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. P. 31 - 39. |
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| Année / Jahr: | 1997 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Généralités |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Geschichte, Politik, Wiedervereinigung Deutschlands, GENERALITES, HISTOIRE, INTEGRATION EUROPEENNE, POLITIQUE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE |
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DEPUIS LES TRAITES DE PARIS ET DE ROME JUSQU'AUX TRAITES LES PLUS RECENTS DE MAASTRICHT ET D'AMSTERDAM, L'ALLEMAGNE ET LA FRANCE ONT INFLUENCE DE FACON DECISIVE LE PROCESSUS DE L'INTEGRATION EUROPEENNE.
L'AUTEUR PRESENTE LES TROIS ASPECTS PRINCIPAUX DE CE THEME, A SAVOIR:
-L'ENTENTE FRANCO-ALLEMANDE APRES-GUERRE A ETE LE FRUIT D'UN CONSENSUS HEUREUX ET INCESSANT ENTRE DES HOMMES D'ETAT QUI ONT SU TROUVER APPUI AU SEIN DE LEUR OPINION PUBLIQUE.
-MALGRE DES SITUATIONS OBJECTIVEMENT DIVERGENTES, L'ALLEMAGNE ET LA FRANCE ONT TOUJOURS CONSIDERE LE MODELE DE L'INTEGRATION EUROPEENNE COMME LE GARANT DE LEUR AVENIR COMMUN. LES RELATIONS PARTICULIERES ENTRE LES DEUX PAYS SE SONT DEVELOPPEES DANS L'INTERET DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE.
-LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE ET LA PERSPECTIVE D'UNE GRANDE EUROPE, DEPUIS LA CHUTE DU COMMUNISME EN EUROPE DE L'EST AU DEBUT DES ANNEES 1990, REPRESENTENT AUJOURD'HUI UN NOUVEAU DEFI POUR LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. C'EST POURQUOI LE ROLE DE L'ALLEMAGNE ET DE LA FRANCE EN TANT QUE "MOTEUR DU DEVELOPPEMENT FUTUR DE L'UNION EUROPEENNE" DEMEURE PLUS NECESSAIRE QUE JAMAIS.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BAJER, MARCEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: THESE. UNIVERSITE PANTHEON - ASSAS (PARIS II). 1999. 235 P. |
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| Année / Jahr: | 1999 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ASYL, ASYLRECHT, ASYLVERFAHRENSGESETZ VOM 27.7.1993, AUFENTHALTSERLAUBNIS, BUNDESVERFASSUNGSRERICHT, Geschichte, GESETZ ZU DEM SCHENGENER UEBEREINKOMMEN VOM 19.6.1993, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 16, Grundrechte, ASILE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROITS FONDAMENTAUX, HISTOIRE, Jurisprudence, LOI DU 15 JUILLET 1993 (RELATIVE A LA CONVENTION DE SCHENGEN), LOI DU 27 JUILLET 1993 (PROCEDURE EN MATIERE D'ASILE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 16, PERMIS DE SEJOUR |
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CETTE THESE MET LA REGLEMENTATION CONTEMPORAINE DU DROIT D'ASILE EN ALLEMAGNE DANS LA PERSPECTIVE HISTORIQUE DE L'ASILE ACCORDE PAR LE GRAND-ELECTEUR DE BRANDEBOURG LE 29 OCTOBRE 1685 AUX HUGUENOTS FRANCAIS FRAPPES PAR LA REVOCATION DE L'EDIT DE NANTES, AINSI QUE DANS CELLE DE L'ENONCE TRES LARGE DE L'ARTICLE 16 DE LA LOI FONDAMENTALE
DE 1949: "LES PERSECUTES POLITIQUES JOUISSENT DU DROIT D'ASILE". LA GENEROSITE DE CES DEUX TEXTES EN FAVEUR DES REFUGIES A LAISSE DANS LES PERIODES INTERMEDIAIRES UNE LARGE PLACE A UN PRAGMATISME SURTOUT INSPIRE PAR L'UTILITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE L'IMMIGRE. LE POINT FORT DE LA THESE CONCERNE L'ANALYSE FOUILLEE DE L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE ET DE LA PRATIQUE ENTRE 1949 ET 1993. IL EST EGALEMENT APPORTE UNE PRESENTATION ASSEZ CLAIRE DE LA MULTIPLICITE DES TITRES DE SEJOUR EN RFA APRES LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 28 JUIN 1993 ET LA LOI SUR LA PROCEDURE D'ASILE DANS SA VERSION EN VIGUEUR DEPUIS LE PREMIER JUILLET 1993, PAR UN CLASSEMENT DIDACTIQUE SIMPLE OPPOSANT LE "GRAND" ET LE "PETIT" DROIT D'ASILE.
