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UNITARISME ET FEDERALISME DANS LA DOCTRINE DES GROUPES DE SOCIETES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAELZ, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME SIECLE. COLLOQUE DU 40EME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN. 26-27 JUIN 1997. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. P. 125 - 131.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsgeschichte, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Föderalismus, GERBER, CARL FRIEDRICH, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, MUTTER-, GESELLSCHAFT, TOCHTER-, HAFTPFLICHTRECHT, JURISTISCHE PERSON DES PRIVATRECHTS, KONZERN, RECHTSANGLEICHUNG, VERGLEICHUNGSRECHT, VERTRAG, BEHERRSCHUNGS-, CONTRAT D'AFFILIATION, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES SOCIETES, DROIT EUROPEEN, DROIT PUBLIC, FEDERALISME, FILIALE, GROUPE DE SOCIETES, HARMONISATION, HISTOIRE DU DROIT, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE, RESPONSABILITE, SAVIGNY, FRIEDRICH CARL VON, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE MERE
L'AUTEUR S'INTERESSE AUX QUESTIONS JURIDIQUES POSEES PAR LES TECHNIQUES DE CONCENTRATION ET DE DECONCENTRATION ECONOMIQUES QUI ONT POUR RESULTAT LA CONSTITUTION DE GROUPEMENTS DE SOCIETES NATIONALES ET TRANSNATIONALES.
LA SOLUTION DONNEE PAR LE DROIT ALLEMAND, QUI INSTAURE COMME BASE LEGALE DU GROUPE LE CONTRAT D'AFFILIATION (BEHERRSCHUNGSVERTRAG), EST ORIGINALE ET A, EN PARTIE, INSPIRE LES TRAVAUX EUROPEENS D'HARMONISATION EN LA MATIERE.
L'AUTEUR EN PRESENTE LES PARTICULARITES ET ETABLIT UN PARALLELE ENTRE LA CONSTITUTION ET LE FONCTIONNEMENT DU GROUPE DE SOCIETE EN ALLEMAGNE ET, LES SPECIFICITES DE LA STRUCTURE CONSTITUTIONNELLE DE L'ETAT FEDERAL.

PANORAMA DE L’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LES PAYS DE L’UNION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BLANDIN, MARIE-CHANTAL;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1998. NUMERO SPECIAL 7/8. P. 659 - 668.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, BERUFSKRANKHEIT, EUROPAEISCHE UNION, Geschichte, GESETZGEBUNG, KRANKHEIT, BERUFS-, RECHTSANGLEICHUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, UNFALL-, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE MALADIE, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, HARMONISATION, HISTOIRE, LEGISLATION, MALADIE PROFESSIONNELLE, TRAVAIL, UNION EUROPEENNE
ETUDE COMPARATIVE DES SYSTEMES D'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES EN VIGUEUR DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE. L'AUTEUR RECHERCHE TOUT DABORD LA BASE COMMUNE A LA QUASI-TOTALITE DES SYSTEMES EN VIGUEUR DANS LES 15 PAYS DE L'UNION EUROPEENNE. CETTE BASE EST CARACTERISEE PAR 3 ELEMENTS: L'ASSURANCE ACCIDENT DU TRAVAIL EST EN GENERAL LA PLUS ANCIENNE "DES ASSURANCES SOCIALES; ELLE A CEPENDANT EVOLUE TOUT EN CONSERVANT SA SPECIFI-" CITE. LA SITUATION PEUT ETRE AUSSI TRES DIFFERENTE D'UN PAYS A L'AUTRE ET NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LE STATUT DE L'ORGANISME GESTIONNAIRE DE L'ASSURANCE, LE MODE DE TARIFICATION DES RISQUES APPLIQUE AUX ENTREPRISES ET, L'IMPLICATION DE L'ORGA- NISME CHARGE DE GERER L'ASSURANCE DANS LES ACTIONS DE PREVENTION. ON TROUVERA DANS CET ARTICLE DES ELEMENTS INTERESSANTS CONCERNANT LE SYSTEME ALLEMAND.

CHRONIQUE DES JURISPRUDENCES NATIONALES RELATIVES AUX CONTRATS INTERNATIONAUX – RFA –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FREIHERR VON MARSCHALL, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1980. TOME 6, NUMERO 2. P. 257 - 261.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:BRUESSELER ABKOMMEN VOM 27.9.1968, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSZUSTAENDIGKEIT, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, Vertrag, VOLLSTRECKUNGSURTEIL, WARENKAUF, COMPETENCE INTERNATIONALE, CONVENTION DE LA HAYE DU 01 JUILLET 1964 (VENTE INTERNATIONALE), DROIT COMMERCIAL, EXECUTION, EXEQUATUR, GENERALITES, HARMONISATION, JUGEMENT, JURIDICTION, VENTE
L'AUTEUR RAPPORTE DANS CETTE CHRONIQUE DIVERSES DECISIONS RECENTES DE TRIBUNAUX ALLEMANDS CONCERNANT DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT: - LA COMPETENCE INTERNATIONALE DES TRIBUNAUX ALLEMANDS - L'EXECUTION DE DECISIONS DE TRIBUNAUX DES ETATS CONTRACTANTS CONFORMEMENT A LA CONVENTION CEE CONCERNANT LA COMPETENCE JUDICIAIRE ET L'EXECUTION DES DECISIONS - LA LOI UNIFORME DE LA HAYE SUR LA VENTE.

LE DROIT INTERNATIONAL DE LA VENTE ET LE DROIT APPLICABLE DANS LES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STORP, ROGER;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1990. DOCTRINE. P. 121 - 125.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EINHEITLICHES KAUFGESETZ VOM 17.7.1973, INTERNATIONALER WARENKAUF, IPR, KAUFRECHT, NORMENKOLLISION, RUECKVERWEISUNG, CLAUSE NON EQUIVOQUE, Contrat, CONTRAT DE VENTE, CONVENTION DE LA HAYE DU 01 JUILLET 1964 (VENTE INTERNATIONALE), Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, HARMONISATION, LOI DU 17 JUILLET 1973 (LOI UNIFORME SUR LA VENTE INTERNATIONALE), RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
L'AUTEUR DEBUTE SON ETUDE PAR LA NOTION DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE PUIS EXAMINE LA NATURE ET LE DOMAINE DES CONVENTIONS APPLICABLES EN FRANCE, EN "RFA ET ENTRE LA FRANCE ET LA RFA EN MATIERE DE VENTE; LE ROLE DES LOIS" UNIFORMES RESPECTIVEMENT RATIFIEES PAR LA FRANCE ET LA RFA DANS LES "RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES; LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE A UN" CONTRAT EN L'ABSENCE DE CLAUSE NON EQUIVOQUE.