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LE SYSTEME FINANCIER EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PATZIG, WERNER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATVES. 1983. P. 203 - 208.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZAUSGLEICH, FINANZSYSTEM, FINANZVERFASSUNG, FINANZWESEN, STEUER, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, IMPOT, PEREQUATION FINANCIERE, SOUVERAINETE
L'AUTEUR, DANS SON ETUDE EXPOSE LES RECETTES FISCALES ALLEMANDES SERVANT A ASSURER LA COUVERTURE GENERALE DES BESOINS FINANCIERS DU SECTEUR PUBLIC. A CE TITRE, IL DEVELOPPE SUCCESSIVEMENT LES POINTS SUIVANTS: LE POUVOIR FISCAL, LA REPARTITION DES CHARGES, LA REPARTITION DE LA SOUVERAINETE FINANCIERE C'EST A DIRE LA PEREQUATION FINANCIERE VERTICALE, LA PEREQUATION FINANCIERE HORIZONTALE, LA PLACE DES COMMUNES DANS L'ORGANISATION FINANCIERE, LA PEREQUATION FINANCIERE COMMUNALE, LA SOUVERAINETE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FISCALE.

LE DEMANTELEMENT DES AIDES FINANCIERES PUBLIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1983. P. 635 - 642.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEIHILFE, FINANZWESEN, HAUSHALT, HAUSHALTSPOLITIK, HAUSHALTSSANIERUNG, AIDE FINANCIERE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, POLITIQUE, POLITIQUE BUDGETAIRE, POLITIQUE D'ECONOMIE BUDGETAIRE, SUBVENTION
TOUTE DISCUSSION PORTANT SUR L'ASSAINISSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES ABORDE LE PROBLEME DU DEMANTELEMENT DES SUBVENTIONS. LE GOUVERNEMENT FEDERAL, LUI MEME RECONNAIT L'IMPORTANCE DE LA QUESTION DE LA REDUCTION DE AIDES FINANCIERES PUBLIQUES. L'AUTEUR EXAMINE LE RAPPORT SUR LES AIDES FINANCIERES PREVU PAR LA LOI DU 8 JUIN 1967 TENDANT A ASSURER LA STABILITE ET LA CROISSANCE DE L'ECONOMIE, LA DIFFERENCE DE TRAITEMENT ENTRE LES AIDES ECONOMIQUES ET SOCIALES ET PROPOSE DES EBAUCHES DE SOLUTION.

LES AGENTS PUBLICS EN PERIODE DE PENURIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1984. P. 593 - 601.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZWESEN, HAUSHALTSPOLITIK, HAUSHALTSSANIERUNG, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALWESEN, SANIERUNG, AGENT PUBLIC, BUDGET, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, FINANCES PUBLIQUES, FONCTION PUBLIQUE, POLITIQUE, POLITIQUE BUDGETAIRE, RESSOURCE HUMAINE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
DEPUIS PLUSIEURS ANNEES, LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE DOIT PRATIQUER UNE POLITIQUE D'ECONOMIE BUDGETAIRE. AINSI IL EST APPARU NECESSAIRE DE RATIONALISER LA POLITIQUE SUIVIE EN MATIERE DE GESTION DU PERSONNEL ET D'ACCROITRE L'EFFICACITE DES AGENTS PUBLICS. DEVELOPPANT CETTE QUESTION, L'AUTEUR ENVISAGE LES POINTS SUIVANTS: LA CROISSANCE DES DEPENSES DU PERSONNEL, L'EVALUATION DES AGENTS ET DES EMPLOIS, LA POLITIQUE DE REDUCTION DES DEPENSES PERSONNELLES.

LE FEDERALISME FINANCIER EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SPAHN, PAUL-BERND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. 1987. NUMERO 20. P. 37 - 55.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, FINANZAUSGLEICH, FINANZSYSTEM, Föderalismus, COOPERATION, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FEDERATION, FINANCEMENT, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, PEREQUATION FINANCIERE
LE MODELE DU FEDERALISME ALLEMAND SE CARACTERISE PAR UN DEGRE TRES ELEVE DE COOPERATION ENTRE LES DIFFERENTS NIVEAUX DE GOUVERNEMENT, LES POUVOIRS SONT TRES LARGEMENT PARTAGES DANS LA LEGISLATION, DANS L'ADMINISTRATION ET DANS LA REPARTITION DES MOYENS FINANCIERS. L'AUTEUR EXAMINE QUELQUES ELEMENTS DU MODELE FEDERAL ALLEMAND TEL QU'IL A EVOLUE ET TENTE DE DETERMINER QUELQUES TENDANCES POUR L'AVENIR. IL DECRIT LES CARACTERISTIQUES GENERALES DU FEDERALISME ALLEMAND, SON FONCTIONNEMENT, LE REGIME FISCAL ALLEMAND, LE SYSTEME DE PEREQUATION HORIZONTALE, LES FLUX FINANCIERS ENTRE LES GOUVERNEMENTS ET LES PROBLEMES ACTUELS DU FEDERALISME ALLEMAND.

LA POLITIQUE BUDGETAIRE OUEST-ALLEMANDE FACE A LA RECRUDESCENCE DU CHOMAGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SPAHN, PAUL-BERND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. 1984. NUMERO 8. P. 167 - 173.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSLOSIGKEIT, FINANZWESEN, HAUSHALTSPOLITIK, HAUSHALTSRECHT, BUDGET, CHOMAGE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, FINANCES PUBLIQUES, GOUVERNEMENT FEDERAL, POLITIQUE, POLITIQUE BUDGETAIRE
DANS SON ETUDE, L'AUTEUR EXPOSE L'ACTUALITE ALLEMANDE EN MATIERE BUDGETAIRE. IL DECRIT EN PREMIER LIEU LES TENDANCES GENERALES DE L'EVOLUTION ECONOMIQUE, PUIS L'EVOLUTION DU SECTEUR PUBLIC ET LE BUDGET DU GOUVERNEMENT FEDERAL, LES DEVELOPPEMENTS A MOYEN TERME ET LES TENDANCES ACTUELLES DE REFORME DU SYSTEME D'IMPOSITION, EN DERNIER LIEU LA POLITIQUE BUDGETAIRE ET LE DEFI DU CHOMAGE.