Sélectionner une page

JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ETRANGERE. L’ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE DU 9 AVRIL 1992 SUR LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOUBLET, YVES-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1993. NUMERO 15. P. 663 - 668.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 09.4.1992, BVERFGE 85, 264, FINANZIERUNG, FINANZWESEN, Parteien (politische), Rechtsprechung, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 09 AVRIL 1992, Droit constitutionnel, FINANCEMENT, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, Jurisprudence, LOI DU 22 DECEMBRE 1988 (FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES), PARTIS POLITIQUES
LE LEGISLATEUR A ADOPTE LE 22 DECEMBRE 1988 UNE LOI SUR LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES MODIFIANT LA LOI DU 22 DECEMBRE 1983. SAISIE PAR LES VERTS, LA COUR DE KARLSRUHE A CEPENDANT JUGE INCONSTITUTIONNEL LES PRINCIPALES DISPO- SITIONS DE LA NOUVELLE LOI ET EST REVENUE SUR SA JURISPRUDENCE ANTERIEURE. DANS LEUR RECOURS, LES VERTS S'ETAIENT ATTACHES A CONTESTER L'INCONSTITUTIONNALITE DE LA LOI DU 22 DECEMBRE 1988 SOUS QUATRE ANGLES, PRESENTES ICI PAR L'AUTEUR: LES CRITERES D'ALLOCATION DU FINANCEMENT PUBLIC DE BASE, LA REFORME DU MECANISME DE COMPENSATION DES CHANCES ENTRE LES FORMATIONS, LE RELEVEMENT DU SEUIL DES DONS OUVRANT DROIT A DEDUCTION FISCALE ET ENFIN LA PUBLICITE DE CES DERNIERS.

LES INCIDENCES DE L’INTEGRATION COMMUNAUTAIRE SUR LES INSTITUTIONS BUDGETAIRES DE LA RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRABITZ, EBERHARD;
Source / Fundstelle:IN: ACTE DES JOURNEES D'ETUDES DES 11 ET 12 OCTOBRE 1974: LES COMMUNAUTES EURO- PEENNES ET LES FINANCES PUBLIQUES FRANCAISES. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1974, P. 795 - 814.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, FINANZWESEN, HAUSHALT, HAUSHALTSRECHT, Politik, Wirtschaft, BUDGET, DROIT BUDGETAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT EUROPEEN, ECONOMIE, FINANCES PUBLIQUES, POLITIQUE, POLITIQUE BUDGETAIRE, POLITIQUE D'ECONOMIE BUDGETAIRE
L'AUTEUR EXAMINE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES EFFETS DU REGIME BUDGETAIRE DE LA COMMUNAUTE SUR LE REGIME BUDGETAIRE DE LA RFA: LA CONSTITUTION FINANCIERE DE LA RFA, LE DROIT BUDGETAIRE DE LA COMMUNAUTE, LES EFFETS DE L'INTEGRATION SUR LA CONSTITUTION FINANCIERE ALLEMANDE, SUR LA POLITIQUE ET SUR LA PROCEDURE BUDGE- TAIRE ALLEMANDES. LA POLITIQUE ECONOMIQUE A MOYEN TERME ET POLITIQUE CONJONCTU- RELLE DES COMMUNAUTES ET DE LA RFA SONT PRESENTEES DANS UN SECOND POINT: APERCU DE CES POLITIQUES ET EFFETS DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE A MOYEN TERME ET DE LA POLITIQUE CONJONCTURELLE COMMUNAUTAIRE SUR LA POLITIQUE ALLEMANDE. [BIBLI BIJUS: F. 38]

LE SYSTEME D’INFORMATION DANS LA PLANIFICATION BUDGETAIRE ET FINANCIERE DANS L’EXECUTION DU BUDGET EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROTH, WINFRIED;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1979. NUMERO 10. P. 323 - 337.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZPLANUNG, FINANZWESEN, HAUSHALT, HAUSHALTSPLANUNG, BUDGET, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, INFORMATION, PLANIFICATION BUDGETAIRE, PLANIFICATION FINANCIERE
L'OBJET DE CET ARTICLE EST DE PRESENTER DEUX PROCESSUS SEPARES DE DIFFUSION DE L'INFORMATION, D'UNE PART PENDANT LA PLANIFICATION BUDGETAIRE ET FINANCIERE ET, D'AUTRE PART, AU COURS DE L'EXECUTION DU BUDGET. MALGRE CERTAINES ANALOGIES, ON TROUVE DES DIFFERENCES IMPORTANTES D'ORGANISATION ET DE PROCEDURE QUANT A LA DIFFUSION DE L'INFORMATION DURANT LES DEUX PHASES EN QUESTION.

L’ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHEVILLOT, JEAN-PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1980. NUMERO 16. P. 763 - 789.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZSYSTEM, FORSCHUNG, FORSCHUNGSGEMEINSCHAFT, DEUTSCHE-, FORSCHUNGSVERWALTUNG, INTERVENTIONISMUS, SELBSTVERWALTUNG, Administration, ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE (DFG), ADMINISTRATION PUBLIQUE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES
TROIS SITUATIONS TYPIQUES SONT ICI ANALYSEES, EN SE LIMITANT AUX DOMAINES INTERESSES PAR LE FINANCEMENT PUBLIC: - CELLE DES INSTITUTIONS DOTEES DE L'AUTONOMIE ADMINISTRATIVE ET L'EXEMPLE DE LA DEUTSCHE FORSCHUNGSGEMEINSCHAFT (DFG). - CELLE DES INTERVENTIONS DIRECTES DES POUVOIRS PUBLICS A L'ECHELON DU MINISTERE FEDERAL DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE. - CELLE DE LEURS INTERVENTIONS DIRECTES, A L'ECHELON FEDERAL COMME A CELUI DES LAENDER. DANS CHAQUE CAS, L'AUTEUR DECRIT LES STRUCTURES ORGANISATIONNELLES, LES MECANISMES DE PREPARATION ET D'ELABORATION DES DECISIONS ET LES PROCEDURES MISES EN OEUVRE DANS LA PRATIQUE.

LE CONTROLE DES FINANCES PUBLIQUES. 1991, P. 51 – 70.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KALTENBACH, EGBERT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. 1991. P. 51 - 70.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESRECHNUNGSHOF, FINANZKONTROLLE, FINANZWESEN, HAUSHALTSRECHT, BUDGET, COUR DES COMPTES DES LAENDER, COUR FEDERALE DES COMPTES, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER
EN VERTU DE LA LOI FONDAMENTALE, LA COUR DES COMPTES FEDERALE CONTROLE LES COMPTES DE L'ETAT FEDERAL AINSI QUE SA GESTION BUGETAIRE ET ECONOMIQUE. L'AUTEUR EXPOSE LE FONCTIONNEMENT DE CETTE INSTITUTION ALLEMANDE EN TRAITANT DES THEMES SUIVANTS : LE STATUT JURIDIQUE, LE RAPPORT AVEC LES COURS DES COMPTES DES LAENDER, LES FONCTIONS, L'ORGANISATION, LE PERSONNEL, LA VERIFICATION PREALABLE, LES METHODES DE CONTROLE ET LES RAPPORTS.