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ANATOMIE D’UN LAND, TACHES ET PROBLEMES DES LAENDER ALLEMANDS ET SITUATION DU SYSTEME FEDERAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUENCH, WERNER;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1993. NUMERO 66. P. 67 - 79.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, FINANZAUSGLEICH, FINANZWESEN, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSAUFGABEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 72, GRUNDGESETZ, ART. 104 A, GRUNDGESETZ, ART. 107, SACHSEN-ANHALT, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 72, LOI FONDAMENTALE, ART. 104 A, LOI FONDAMENTALE, ART. 107, PEREQUATION FINANCIERE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SAXE-ANHALT, TACHES COMMUNES
L'EVOLUTION DU REGIME ALLEMAND VERS UN RENFORCEMENT DES COMPETENCES DE LA FEDERATION SE HEURTE A L'OPPOSITION DES LAENDER QUI SE SENTENT DEPOSSEDES DE LEURS COMPETENCES. LE VECTEUR DE CETTE RESISTANCE EST LE BUNDESRAT QUI A PU NOTAMMENT A L'OCCASION DU PROCESSUS D'INTEGRATION EUROPEENNE, PESER DAVANTAGE SUR LA VIE POLITIQUE. C'EST AINSI QUE LES LAENDER ONT ETE PLUS ETROITEMENT LIES AU PROCESSUS DECISIONNEL DU POUVOIR CENTRAL. D'AUTRE PART, LES BESOINS FINANCIERS DES NOUVEAUX LAENDER REMETTENT EN CAUSE L'ENSEMBLE DE LA CONSTITUTION FINANCIERE FEDERALE, COMME LE MONTRE L'EXEMPLE DU LAND DE SAXE-ANHALT.

LE CONSTITUTIONNALISME ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1993. NUMERO 66. P. 5 - 20.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Föderalismus, Grundgesetz, PARLAMENTARISMUS, RECHTSSTAAT, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, CONSTITUTIONNALISME, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, WEIMAR
TROIS ELEMENTS CARACTERISENT LE CONSTITUTIONNALISME ALLEMAND : L'ETAT DE DROIT, LE FEDERALISME ET LA DEMOCRATIE. L'ETAT DE DROIT EST LE PLUS ANCIEN ET LE PLUS FORT PUISQU'IL EST ETABLI DEPUIS 1850 ET QU'IL CONSTITUE LE FONDEMENT DE LA LOI FONDAMENTALE DE 1949. IL SIGNIFIE A LA FOIS LA SEPARATION DES POUVOIRS ET LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX. LE FEDERALISME A PEU EVOLUE: APPARU EN 1871, IL A CESSE D'ETRE MONARCHIQUE AVEC LA CONSTITUTION DE WEIMAR EN 1919 MAIS RESTE CARACTERISE PAR L'ETENDUE DES COMPETENCES EXECUTIVES QUI REVIENNENT AUX LAENDER. LA DEMOCRATIE EST RESTEE LIMITEE JUSQU'EN 1919 ET C'EST AVEC LA LOI FONDAMENTALE DE 1949 QU'ELLE A PRIS LA FORME D'UN PARLEMENTARISME.

LE FEDERALISME A L’EPREUVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOFFMANN-MARTINOT, VINCENT; UTERWEDDE, HENRIK;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1993. NUMERO 66. P. 51 - 66.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSAUFGABEN, Grundgesetz, Wiedervereinigung Deutschlands, CENTRALISATION, Droit constitutionnel, EUROPE, FEDERALISME, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 91 A, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TACHES COMMUNES
LE FEDERALISME ALLEMAND TEL QU'IL AVAIT ETE IMAGINE PAR LES FONDATEURS DE LA LOI FONDAMENTALE EN 1949 S'EST TROUVE SOUMIS A UNE SERIE DE PRESSIONS AU COURS DES ANNEES 1990. IL DOIT RELEVER TROIS DEFIS MAJEURS POUR CONTINUER A EXISTER: LE RISQUE DE BLOCAGE INTERNE DE SON FONCTIONNEMENT RESULTANT DE LA COMPLEXITE CROISSANTE DU SYSTEME D'ACTEURS IMPLIQUES, L'INFLUENCE DE PLUS EN PLUS FORTE DE L'INTEGRATION COMMUNAUTAIRE, ET ENFIN LE BOULEVERSEMENT ENTRAINE PAR LA REUNIFICATION. LE FEDERALISME ALLEMAND EST-IL UN "SYSTEME RATE DESORMAIS MENACE DANS SON EXISTENCE MEME" OU SAURA-T-IL RELEVER CES NOUVEAUX DEFIS ? IL EST SANS DOUTE TROP TOT POUR REPONDRE DE FACON CATEGORIQUE MAIS CE QUI EST CERTAIN, C'EST QU'IL NE POURRA PAS RESTER TEL QU'IL A EXISTE JUSQU'A AUJOURD'HUI.

LE GOUVERNEMENT ALLEMAND, LA FIDELITE FEDERALE ET LA LOYAUTE COMMUNAUTAIRE. ENSEIGNEMENTS DE L’ARRET DU BUNDESVERFASSUNGSGERICHT DU 22 MARS 1995 SUR LA DIRECTIVE « TELEVISION SANS FRONTIERES ».

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GERKRATH, JOERG;
Source / Fundstelle:IN: EUROPE. REVUE MENSUELLE. MAI 1995. P. 1 - 4.
Revue / Zeitschrift:Europe. Revue mensuelle
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESTREUE, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 22.3.1995, BVERFGE 92, 203 (FERNSEHEN OHNE GRENZEN), FERNSEHEN OHNE GRENZEN, Föderalismus, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, RICHTLINIE 89/552/EWG, BUNDESRAT, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 22 MARS 1995, DIRECTIVE 89/552/CEE, DIRECTIVE TV SANS FRONTIERES, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, FEDERALISME, FIDELITE FEDERALE, LAENDER, LOYAUTE FEDERALE, MEDIAS, RADIODIFFUSION, TELEVISION
L'ARTICLE EST UN COMMENTAIRE DE L'ARRET DU 22 MARS 1995 DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE SUR LA DIRECTIVE "TV SANS FRONTIERES": IL S'AGIT DU PROBLEME DE LA PRESENCE D'UN ETAT FEDERAL AU SEIN DE LA COMMUNAUTE ET PLUS PARTICULIEREMENT DE LA REPARTITION ET EXERCICE DES COMPETENCES DECISIONNELLES ENTRE TROIS NIVEAUX DE LEGISLATION: LES LAENDER, LE GOUVERNEMENT FEDERAL ALLEMAND ET L'UNION EUROPEENNE. DANS CET ARRET, LA COUR PRECISE LES DEVOIRS DU GOUVERNEMENT FEDERAL ET LES DROITS DES LAENDER A L'OCCASION DE LA DIRECTIVE TV SANS FRONTIERES QUI TOUCHE LES COMPETENCES EXCLUSIVES DES LAENDER. AU REGARD DU PRINCIPE DE LOYAUTE FEDERALE, LA COUR ESTIME QUE LE GOUVERNEMENT ALLEMAND A MECONNU LES DROITS DES LAENDER EN N'INFORMANT PAS LE BUNDESRAT SUR L'ISSUE DES NEGOCIATIONS AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE. [BIBLI BIJUS: F. 48]

L’EVOLUTION RECENTE DU FEDERALISME ALLEMAND SOUS L’INFLUENCE DE L’INTEGRATION EUROPEENNE ET DE L’UNIFICATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARCOU, GERARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1995. P. 883 - 919.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 22.3.1995, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), BVERFGE 92, 203 (FERNSEHEN OHNE GRENZEN), EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 21.12.1992, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 27.10.1994, GRUNDGESETZ, ART. 23, GRUNDGESETZ, ART. 72, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 22 MARS 1995, Droit constitutionnel, FEDERALISME, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 72, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 21 DECEMBRE 1992, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 27 OCTOBRE 1994, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TELEVISION, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, UNION EUROPEENNE
L'AUTEUR INSISTE TOUT PARTICULIEREMEMT SUR LE "REVEIL" DES LAENDER QUI DEPUIS LE MILIEU DES ANNEES 80 DEFENDENT LEURS COMPETENCES FACE A L'EXTENSION DU DROIT COMMUNAUTAIRE. CEUX-CI VIENNENT DE RECEVOIR LE RENFORT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE (ARRET DU 22 MARS 1995 CONCERNANT LA DIRECTIVE "TELEVISION SANS FRONTIERES"). L'AUTEUR REMARQUE LE ROLE DETERMINANT DES LAENDER DANS LE PROCESSUS DE REUNIFICATION (FINANCEMENT, MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTITUTIONS A L'EST, PROCESSUS DE REVISION DE LA LOI FONDAMENTALE). LA RECHERCHE D'UN NOUVEL EQUILIBRE DANS LE CADRE DU FEDERALISME ALLEMAND FAIT L'OBJET DE LA DEUXIEME PARTIE, L'ELEMENT CLEF ETANT LA 42EME REVISION DE LA LOI FONDAMENTALE DU 27 OCTOBRE 1994 TOUCHANT LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER ET L'ASSOUPLISSEMENT DES REGLES RELATIVES AUX MODIFICATIONS DES FRONTIERES DES LAENDER. MAIS L'EQUILIBRE INSTITUTIONNEL EST EGALEMENT TOUCHE PAR LES RAPPORTS ENTRE FEDERATION ET LAENDER CONCERNANT LES RELATIONS EXTERIEURES, ET NOTAMMENT LES RELATIONS ENTRE LE BUNDESTAG ET LE BUNDESRAT (REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 21 DECEMBRE 1992). L'AUTEUR ARRIVE A LA CONCLUSION QUE "L'EUROPE DES REGIONS" N'EST NI SOUHAITABLE NI POSSIBLE CAR UN CONCEPT DE REGION COMMUN A TOUTE L'EUROPE N'EXISTE PAS ET QU'UNE TELLE OPTION RENDRAIT L'UNION EUROPEENNE INGOUVERNABLE.