Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	TROCKELS, F.; TROCKELS, FRIEDRICH;
Source / Fundstelle:	IN: REVUE DES PROCEDURES COLLECTIVES. 1996. NUMERO 1. P. 23 - 38.
Revue / Zeitschrift:	Revue des procédures collectives
Année / Jahr:	1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:	GLAEUBIGER, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, Konkurs, KONKURSEROEFFNUNG, KONKURSFORDERUNG, KONKURSGLAUEBIGER, KONKURSMASSE, KONKURSVERFAHREN, UEBERSCHULDUNG, VERGLEICH, VERGLEICHSORDNUNG VOM 26.2.1935, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, CESSATION DE PAIEMENT, CREANCE, DETTE, Entreprise, FAILLITE, INJONCTION DE PAYER, INSOLVABILITE, LIQUIDATION, LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, RECOUVREMENT, REDRESSEMENT, REGLEMENT JUDICIAIRE, Société

LA NOUVELLE LOI DU 05 OCTOBRE 1994 SUR L'INSOLVABILITE DOIT ENTRER EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1999. ELLE REMPLACE, DANS LES ANCIENS LAENDER NON SEULEMENT LA LOI RELATIVE A LA FAILLITE, MAIS AUSSI LA LOI SUR LE CONCORDAT. L'AUTEUR ETUDIE LA SITUATION ACTUELLE ET INSISTE SUR LES DIFFERENCES ENTRE L'ANCIEN ET LE NOUVEAU DROIT. DANS LE CADRE DE L'INSOLVABILITE DES ENTREPRISES, L'AUTEUR EXAMINE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE, L'ADMINISTRATION PROVISOIRE SUR L'INSOLVABILITE, L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE ET LA NOMINATION DE L'ADMINISTRATEUR DE L'INSOLVABILITE, L'INFLUENCE DES CREANCIERS SUR LA PROCEDURE, LE REDRESSEMENT PAR CESSION DE L'ENTREPRISE DU DEBITEUR, LE REDRESSEMENT DU DEBITEUR DANS LE CADRE DU PLAN D'INSOLVABILITE, LA LIQUIDATION DE L'ENTREPRISE, LA POSITION DU CREANCIER DOTE D'UNE SURETE, LE REJET DE LA PROCEDURE POUR INSUFFISANCE DE LA MASSE ET L'EXONERATION DES DETTES SUBSISTANTES. L'AUTEUR ETUDIE EGALEMENT INSOLVABILITE DU CONSOMMATEUR QUI FAIT L'OBJET D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE. LA DERNIERE PARTIE FAIT L'OBJET D'UNE APPRECIATION CRITIQUE.