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L’EVOLUTION DU DROIT PUBLIC EN 1968. LE FEDERALISME ALLEMAND ET LES PROBLEMES ECONOMIQUES ET FINANCIERS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1970. P. 535 - 567.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZKONTROLLE, FINANZREFORM, FINANZWESEN, Föderalismus, Grundgesetz, BUNDESTAG, COOPERATION, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, FEDERALISME, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, LAENDER, LOI DU 12 MAI 1969 (REFORME CONSTITUTIONNELLE DES FINANCES DE LA FEDERATION), LOI FONDAMENTALE
AU PLAN DU DROIT INTERNATIONAL, L'EVENEMENT LE PLUS IMPORTANT DE L'ANNEE 1969 EST SANS CONTESTE LA REFORME FINANCIERE DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 12 MAI 1969, ENTREE EN VIGUEUR LE PREMIER JANVIER 1970, ELLE IMPOSE UN NOUVEL AMENAGEMENT DES RAPPORTS ENTRE LA FEDERATION ALLEMANDE ET LES LAENDER.

L’EVOLUTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L’EUROPE DES NEUF – L’ENTREPRISE PUBLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE;
Source / Fundstelle:BRUXELLES. EDITIONS DU CENTRE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE 1973, P. 59 - 115.
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Bund, OEFFENTLICHER DIENST, STAATSBETRIEB, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, WIRTSCHAFTSRECHT, CAPITAL NOMINAL, DROIT COMMERCIAL, DROIT ECONOMIQUE, ECONOMIE, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, INVESTISSEMENT, SECTEUR PUBLIC
L'IMPORTANCE DU SECTEUR PUBLIC DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE NATIONALE: "- NOMBRE ET CAPITAL NOMINAL DES ENTREPRISES PUBLIQUES; SITUATION DANS LE" "DOMAINE FINANCIER; QUOTE-PART DU SECTEUR PUBLIC PAR RAPPORT AU TOTAL DES" "INVESTISSEMENTS; L'EVOLUTION DES PRIX, APPORT DU SECTEUR PUBLIC A LA" "VALEUR AJOUTEE; EFFECTIFS DU SECTEUR PUBLIC" - LES ENTREPRISES DU SECTEUR PUBLIC ALLEMAND: FORMES JURIDIQUES DE DROIT "PUBLIC ET DE DROIT PRIVE; ENTREPRISES DE FONCTIONS PARTICULIERES;" PARTICIPATION DANS L'INDUSTRIE - RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES INDIVIDUELS: APERCU DES ENTREPRISES "PUBLIQUES; RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES; LISTE ALPHABETIQUE DES PRINCIPALES" ENTREPRISES PUBLIQUES.

LES ENTREPRISES COMMUNAUTAIRES – LA CONTRIBUTION DES SYNDICATS A UNE POLITIQUE ECONOMIQUE DANS L’INTERET DES CONSOMMATEURS –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HESSELBACH, WALTER;
Source / Fundstelle:FRANKFURT AM MAIN. EUROPAIESCHE VERLAGSANSTALT 1966, 133 P.
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:GEMEINWIRTSCHAFT, GENOSSENSCHAFT, GEWERKSCHAFT, Unternehmen, UNTERNEHMEN, GEMEINWIRTSCHAFTLICHES-, CONCURRENCE, COOPERATIVE, COOPERATIVE DE CONSOMMATION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, ECONOMIE, ECONOMIE COMMUNAUTAIRE, Entreprise, ENTREPRISE COMMUNAUTAIRE, ENTREPRISE SYNDICALE, MOUVEMENT OUVRIER
CET OUVRAGE EXPOSE LA CONCEPTION ET LES PRINCIPES DES ENTREPRISES COOPERATIVES ET SYNDICALES DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET PLUS GENERALEMENT DE LA POLITIQUE D'ECONOMIE COMMUNAUTAIRE DES ENTREPRISES: - NOTIONS ET PRINCIPES DE L'ECONOMIE COMMUNAUTAIRE - LES QUATRES PILIERS DU MOUVEMENT OUVRIER - LES COOPERATIVES DE CONSOMMATION ALLEMANDES - LES PROBLEMES DES COOPERATIVES DE CONSOMMATION - LA "ALTEVOLKSFUERSORGE" - LA "NEUE HEIMAT" - LA "DEUTSCHE BAUHUETTEN GMBH" - AUTRES ENTREPRISES COMMUNAUTAIRES - LES BANQUES DES SALARIES - LA "BANK FUER GEMEINWIRTSCHAFT" - LA CONCURRENCE, ELEMENT VITAL DES ENTREPRISES COMMUNAUTAIRES - LE ROLE DES ENTREPRISES COMMUNAUTAIRES - LE ROLE DES ENTREPRISES COMMUNAUTAIRES AU SEIN D'UNE CONCURRENCE DYNAMIQUE -

L’ETAT ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES. L’EXPERIENCE ALLEMANDE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HIMMELMANN, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1984. P. 711 - 717.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:MARKTWIRTSCHAFT, SOZIALE-, PRIVATISIERUNG, RECHNUNGSHOF, BUNDES-, RECHNUNGSHOF, LANDES-, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, WIRTSCHAFTSRECHT, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, ECONOMIE, ECONOMIE SOCIALE DE MARCHE, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT, FEDERATION, HISTOIRE, PRIVATISATION, TUTELLE ADMINISTRATIVE
EN RFA, LES ENTREPRISES PUBLIQUES REPRESENTENT UN SECTEUR CONSIDERABLE. DEPUIS LA CREATION DE LA RFA, LES ENTREPRISES PUBLIQUES ONT PLUS OU MOINS ETE TRAITEES COMME CURIEUSE EMANATION D'UNE ECONOMIE DE MARCHE SOCIALO-LIBERALE. APRES UN APERCU HISTORIQUE, L'AUTEUR ETUDIE LES TENDANCES ACTUELLES DANS LE SECTEUR DES ENTREPRISES PUBLIQUES, LES RESTRICTIONS JURIDIQUES, LA TUTELLE ADMINISTRATIVE POUR TERMINER PAR LES PERSPECTIVES POLITIQUES.

LES ENTREPRISES PUBLIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1982. P. 653 - 661.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESBAHN, DEUTSCHE BUNDESBAHN AG, STAATSBETRIEB, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, VERKEHR, CHEMINS DE FER FEDERAUX, DROIT ADMINISTRATIF, ECONOMIE, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, FEDERATION, TRANSPORT
EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, LES ENTREPRISES PUBLIQUES N'ONT JAMAIS OCCUPE UNE POSITION AUSSI CENTRALE QU'EN FRANCE, NEANMOINS LEUR POIDS EST LOIN D'ETRE NEGLIGEABLE DANS L'ECONOMIE ALLEMANDE, ET LEURS PROBLEMES FINANCIERS RETIENNENT L'ATTENTION DE BEAUCOUP. LES AUTEURS ETUDIENT EN PREMIER LIEU L'IMPORTANCE ECONOMIQUE DES ENTREPRISES PUBLIQUES, PUIS EXPOSENT PLUS PARTICULIEREMENT LA SITUATION DES CHEMINS DE FER FEDERAUX.