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UN IMPORTANT ANNIVERSAIRE: LA FONDATION DU DEUXIEME REICH (VERSAILLES, GALERIE DES GLACES, 18 JANVIER 1871)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOLSCHMIDT, GEORGES-ARTHUR;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1971. NUMERO 26. P. 8 - 18
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Gesellschaft, GEWALT, RACISMUS, Wirtschaft, DEMOCRATIE, ECONOMIE, PUISSANCE PUBLIQUE, RACISME, REICH, Société
1871 MARQUE LE DEBUT DU FASCISME EN EUROPE NON PAS PARCE QUE 1871 VOIT NAITRE LE PANGERMANISME OFFICIEL, MAIS PARCE QUE CETTE ANNEE MARQUE LE DEBUT DE LA MOBILISATION DE L'INDUSTRIE PAR L'ETAT.

QUELQUES QUESTIONS A UN PRESIDENT HEUREUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GAUTIER, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1988. NUMERO 4. P. 37 - 41
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUNDESBANK, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, WAEHRUNG, WAEHRUNGSPOLITIK, WAEHRUNGSSYSTEM, EUROPAEISCHES- (EWS), Wirtschaft, BANQUE, BANQUE FEDERALE, CONSEIL FRANCO-ALLEMAND ECONOMIQUE ET FINANCIER, ECONOMIE, MONNAIE, MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE, POLITIQUE MONETAIRE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN (SME), UNION MONETAIRE EUROPEENNE
DANS CET ARTICLE, LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE DONNE DES ELEMENTS DE REPONSES SUR LES THEMES SUIVANTS: - LES TENSIONS FRANCO-ALLEMANDES SUR LE PLAN DE LA POLITIQUE MONETAIRE - LE COUPLE FRANCO-ALLEMAND ET LA COOPERATION INTERNATIONALE - L'AVENIR DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN - LE TRAVAIL DU CONSEIL ECONOMIQUE ET FINANCIER FRANCO-ALLEMAND - LA REALISATION D'UNE BANQUE CENTRALE EUROPEENNE COMMUNE - LA FORME DE "L'EUROPE DU FUTUR" - LE ROLE DU GOUVERNEUR DE LA BANQUE FEDERALE - L'INDEPENDANCE DE LA BUNDESBANK

LES FONCTIONS DE LA BUNDESBANK

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT D'EMISSION DE LA BUNDESBANK (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1988. NUMERO 4. P. 42 - 54
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BANKRECHT, Bankwesen, BUNDESBANK, BUNDESBANKGESETZ VOM 26.7.1957, FINANZWESEN, WAEHRUNG, WAEHRUNGSPOLITIK, WAEHRUNGSSYSTEM, EUROPAEISCHES- (EWS), ZINSSATZPOLITIK, BANQUE, BANQUE FEDERALE, DEUTSCHE MARK, DROIT BANCAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, LOI DU 26 JUILLET 1957 (BUNDESBANK), MONNAIE, POLITIQUE MONETAIRE, TAUX D'INTERET
LA BUNDESBANK A POUR FONCTION DE VEILLER AU MAINTIEN DE L'ORDRE MONETAIRE, CE QUI SIGNIFIE SUR LE PLAN NATIONAL, LE MAINTIEN DE LA STABILITE MONETAIRE ET, SUR LE PLAN INTERNATIONAL, LE MAINTIEN DE LA STABILITE DE LA VALEUR DE CHANGE DE LA MONNAIE. L'INSTITUT D'EMISSION PRESENTE DANS CET ARTICLE LES DIFFERENTES FONCTIONS DE LA BANQUE CENTRALE (BANQUE D'EMISSION, BANQUE DES BANQUES, BANQUE DE L'ETAT, GESTION DES RESERVES DE CHANGE), QUI, BIEN QU'APPAREMMENT INDEPENDANTES LES UNES DES AUTRES, S'AVERENT NE SERVIR QU'UN MEME OBJECTIF: GARANTIR LA STABILITE MONETAIRE. L'ARTICLE 19 DE LA LOI DE LA BUNDESBANK EST ETUDIE DANS LES DETAILS. IL PERMET A LA BANQUE FEDERALE D'ACCORDER DES CREDITS AUX BANQUES PAR LE MOYEN DE L'ACHAT DE TRAITES (CREDIT DE REESCOMPTE) ET D'AVANCES DE TITRES (CREDIT LOMBARD). CETTE POLITIQUE DE REFINANCEMENT PERMET D'INFLUENCER LA CIRCULATION MONETAIRE ET L'OCTROI DE CREDIT. DE MEME, LA POLITIQUE DE RESERVE MINIMALE, DONT LE REGLEMENT ACTUEL SE TROUVE DANS L'ARTICLE 16 DE LA LOI SUR LA BUNDESBANK, EST AUSSI UN INSTRUMENT DE REGULATION UTILISE PAR LA BANQUE CENTRALE.

LE SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE DEVANT LE JUGE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 1998. NUMERO LC 35. P. 5 - 7.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSBARKEIT, ZIVIL-, MILITAER, Politik, STAATSGEHEIMNISSE, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 93, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), STRAFPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 54, STRAFPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 96, Verwaltung, Wirtschaft, Administration, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), PARAGRAPHE 54, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), PARAGRAPHE 96, CODE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES, ART. 99, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL, PARAGRAPHE 93, DROIT PENAL, ECONOMIE, JUGE ADMINISTRATIF, JUGE CIVIL, JUGE PENAL, MILITAIRE, POLITIQUE, SECRETS D'ETAT
L'ARTICLE 93 DU CODE PENAL DEFINIT LA NOTION DE "SECRETS D'ETAT" DE FACON RES- TRICTIVE: ELLE S'ENTEND UNIQUEMENT PAR RAPPORT A UNE PUISSANCE ETRANGERE, MAIS ELLE PEUT PORTER SUR TOUS LES DOMAINES: POLITIQUE, MILITAIRE, ECONOMIQUE... LE JUGE PENAL PEUT VOIR OPPOSER A SA DEMANDE DE FOURNITURE DE DOCUMENTS CONSER- VES PAR L'ADMINISTRATION, UN REFUS DE LA PART DU MINISTERE COMPETENT. IL DOIT CEPENDANT CONTROLER LA DECISION MINISTERIELLE ET, LORSQUE CETTE DECISION LUI SEMBLE ARBITRAIRE, IL DOIT REQUISITIONNER LES DOCUMENTS DONT IL A BESOIN. DANS LES AUTRES CAS, ET, NOTAMMENT, LORSQUE L'ARTICLE 54 DU CODE DE PROCEDURE PENALE S'APPLIQUE (IL EMPECHE LES FONCTIONNAIRES DE DEPOSER SUR DES QUESTIONS COUVERTES PAR LES "SECRETS D'ETAT"), IL DOIT SE CONTENTER DES MOYENS DE PREUVE ACCESSIBLES. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LE ROLE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON WALDERDORFF, PHILIPP;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1996. NUMERO 77. P. 75 - 78.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:HANDELSKAMMER, Unternehmen, Wettbewerb, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CONCURRENCE, ECONOMIE, Entreprise, LAENDER
L'ASSOCIATION DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ALLEMANDES REGROUPE 83 CHAMBRES ET 3 MILLIONS DE MEMBRES, SOIT PRATIQUEMENT 85 % DU PNB ALLEMAND. LEUR ROLE CONSISTE A PROMOUVOIR LES ENTREPRISES ALLEMANDES, MAIS DANS CETTE SITUATION ELLES SE TROUVENT DANS DES RELATIONS DE CONCURENCE ET DE COMPLEMEN- TARITE AVEC LES REPRESENTATIONS DES LAENDER.