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LES CONFLITS DE JURIDICTION DANS LA REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BASEDOW, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1987. P. 77 - 92.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSENTSCHEIDUNG, GERICHTSZUSTAENDIGKEIT, IPR, KODIFIKATION, URTEIL, COMPETENCE INTERNATIONALE, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EXEQUATUR, JUGEMENT, JURIDICTION, LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), TRIBUNAL
L'AUTEUR PROCEDE EN PREMIER LIEU A UNE ETUDE DES REGLES DE COMPETENCE INTERNATIONALE DIRECTE (RECONNAISSANCE LEGALE DE LA COMPETENCE INTERNATIONALE, LES CHEFS DE COMPETENCE) AINSI QUE DES EFFETS DES DECISIONS ETRANGERES. IL REMARQUE QUE LA REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN ALLEMAGNE COMPREND DES REGLES, QUOIQUE INCOMPLETES, CONCERNANT LA COMPETENCE INTERNATIONALE ET DEUX NORMES SYNTHETIQUES SUR LES EFFETS DES DECISIONS ETRANGERES, MAIS QU'ELLE ECARTE CEPENDANT TOUT AUTRE PROBLEME POUVANT RESULTER D'UNE PROCEDURE COMPORTANT UN CARACTERE INTERNATIONAL.

INTRODUCTION A LA REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE SELON LA LOI DU 25 JUILLET 1986

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SONNENBERGER, HANS-JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1987. P. 1 - 32.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESEZTBUCH, ART. 7 - 31, ERBRECHT, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, IPR, KODIFIKATION, NORMENKOLLISION, Schuldrecht, CONFLIT DE LOIS, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EGALITE DES SEXES, LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), ART. 7 A 31, LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), SUCCESSION
CET ARTICLE PORTE SUR LA LOI DE CODIFICATION ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER SEPTEMBRE 1986 ET AMENDANT LES ARTICLES 7 A 31 DE LA LOI D'INTRODUCTION DU CODE CIVIL DU 18 AOUT 1896. CETTE LOI INTEGRE LES NORMES DE LA CONVENTION EUROPEENNE SUR LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS CONTRACTUELLES QUI ADAPTE AUX BESOINS ACTUELS CERTAINS ASPECTS DU DROIT INTERNATIONAL DE LA FAMILLE ET DES SUCCESSIONS ET QUI PREND EN COMPTE DANS SON TEXTE LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS ET NOTAMMENT LE PRINCIPE DE L'EGALITE DES SEXES.

UN ASPECT DE LA REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE: LA LOI DU 25 JUILLET 1986 ET LA FILIATON NATURELLE APRES 3 ANNEES D’APPLICATION.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PONS, BERNARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1990. P. 23 - 77, P. 252 - 299.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, FASSUNG 25.7.1986, FAMILIE, KIND, KIND, UNEHELICHES-, CODE CIVIL (BGB), DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, INTRODUCTION AU CODE CIVIL, CF. LOI D'..., LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL DU 25 JUILLET 1986 (EGBGB), LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
LA LOI DU 25 JUILLET 1986 PORTANT REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN ALLEMAGNE EST ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER SEPTEMBRE 1986. ELLE SE SUBSTITUE A LA LOI D'INTRODUCTION DU CODE CIVIL ALLEMAND DU 18 AOUT 1896 ET INSTITUE DE NOUVELLES REGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE TANT GENERALES QUE SPECIALES COMPLETEES PAR UN TEXTE DE DROIT TRANSITOIRE. L'AUTEUR CONSACRE UNE ETUDE PARTICULIEREMENT DETAILLEE A LA REGLEMENTATION DE LA FILIATION NATURELLE, TERRE D'ELECTION DU CONTENTIEUX FRANCO-ALLEMAND DANS LE DOMAINE DU DROIT DE LA FAMILLE. IL ETUDIE D'ABORD LA LOI APPLICABLE A L'ETABLISSEMENT DE LA FILIATION NATURELLE, PUIS LA LOI APPLICABLE AUX EFFETS DE LA FILIATON NATURELLE.

L’ADHESION DE LA RFA A LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES (CONVENTION DE VIENNE DU 11 AVRIL 1980)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1990. NUMERO 1. P. 57 - 63.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:INTERNATIONALER WARENKAUF, KAUFRECHT, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, UEBEREINKOMMEN DER VEREINTEN NATIONEN UEBER DEN INTERNATIONALEN WARENKAUF VOM 11.4.1980, Vertrag, Contrat, CONTRAT DE VENTE, CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES DU 11 AVRIL 1980, DIP, Droit civil, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, LOI DU 05 JUILLET 1989 (CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES), VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE A RATIFIE LA CONVENTION DE VIENNE SANS EMETTRE AUCUNE DES RESERVES AUTORISEES PAR LA CONVENTION. L'INTEGRATION DE SES DISPOSITIONS DANS L'ORDRE JURIDIQUE ALLEMAND A ETE REALISEE PAR LA LOI DU 5 JUILLET 1989. LA CONVENTION EST ENTREE EN VIGUEUR EN ALLEMAGNE LE 1ER JANVIER 1991. L'AUTEUR PROCEDE A L'EXPOSE DES MOTIFS DU PROJET DE LOI AYANT AMENE LE LEGISLATEUR ALLEMAND A ADHERER A LA CONVENTION ET EXAMINE L'ARTICLE 2 DE LA LOI RELATIF AU DOMAINE D'APPLICATION DE LA CONVENTION, L'ARTICLE 3 AYANT TRAIT A LA PRESCRIPTION DES ACTIONS DE L'ACHETEUR ISSUES D'UN DEFAUT DE CONFORMITE DES MARCHANDISES ET ENFIN LE CHAMP D'APPLICATION DANS LE TEMPS DE LA CONVENTION. [BIBLI BIJUS: F. 92]
(FICHE EN TRIPLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=72 ET ID=1001)

REGIMES MATRIMONIAUX, SUCCESSIONS ET LIBERALITES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIELEMANN, FRITZ; BRACHVOGEL, GERRIT; PRIESTER, HANS-JOACHIM; REITHMANN, CHRISTOPH; RANDENBORGH, WOLFGANG VAN; WEBER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: UNION INTERNATIONALE DU NOTARIAT LATIN, COMMISSION DES AFFAIRES EUROPEENNES: REGIMES MATRIMONIAUX, SUCCESSIONS ET LIBERALITES DROIT INTERNATIONAL PRIVE ET DROIT COMPARE. NEUCHATEL. LES EDITIONS DE LA BACONNIERE 1979, P. 355 - 461.
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, ART. 15, ERBRECHT, GUETERSTAND, NACHLASS, SCHENKUNG, CONFLIT DE LOIS, DIP, DONATION, Droit civil, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, HISTOIRE, LIBERALITE, MARIAGE, REGIME MATRIMONIAL, SUCCESSION, TESTAMENT, TRUST
EN INTRODUCTION, LES AUTEURS DECRIVENT L'HISTOIRE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND, SE PENCHENT SUR LES SOURCES ET LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE PUIS ETUDIENT LES THEMES SUIVANTS EN ENVISAGEANT SUCCES- SIVEMENT POUR CHACUN D'ENTRE EUX LE DROIT COMMUN ALLEMAND ET LE DROIT CONVENTIONNEL. IL S'AGIT : - DES REGIMES MATRIMONIAUX, - DES SUCCESSIONS, DONATIONS, TESTAMENTS ET TRUSTS. EN CONCLUSION EST DONNE UN APERCU DU DROIT MATERIEL AINSI QU'UNE BIBLIOGRAPHIE.