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CHRONIQUES – ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1987-III. P. 413 - 417.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 01.10.1987, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 08.3.1987, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 21.10.1987, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNGEN VOM 14.7.1987, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNGEN VOM 24.3.1987, BVERFGE 74, 297 (FUENFTES RUNDFUNKURTEIL), BVERFGE 75, 223, BVERFGE 76, 171, BVERFGE 76, 196, BVERFGE 77, 1, BVERFGE 77, 137, ALLEMAGNE DE L'EST, AUDIOVISUEL, AVOCAT, COMMISSION D'ENQUETE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 01 OCTOBRE 1987, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 08 AVRIL 1987, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 21 OCTOBRE 1987, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISIONS DU 14 JUILLET 1987, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISIONS DU 24 MARS 1987, DEONTOLOGIE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, EXPROPRIATION, PROPRIETE
MICHEL FROMONT RAPPELLE LES ARRETS IMPORTANTS EN 1987 DE LA COUR "CONSTITUTIONNELLE FEDRERALE; ANNEE MARQUEE NOTAMMENT PAR UNE VAGUE DE" NOMINATION A LA COUR CONSTITUTIONNELLE. IL MENTIONNE L'ARRET SUR L'ETENDUE DES COMMISSIONS D'ENQUETE, SUR LES RAPPORTS ENTRE LA NATIONALITE ALLEMANDE ET LA RDA, SUR LES RAPPORTS ENTRE LE JUGE NATIONAL ET LE JUGE COMMUNAUTAIRE. EN CE QUI CONCERNE LA PROTECTION DES DROITS DES PARTICULIERS, IL FAUT RETENIR L'ARRET SUR LA LIBERTE D'EXPRESSION ET L'AUDIOVISUEL (CINQUIEME JUGEMENT) AINSI QUE LES DEUX ARRETS DU 14 JUILLET 1987 SUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE SON CHOIX ET LA DEONTOLOGIE DES AVOCATS.

COMMENTAIRE DE L’ARRET DU 22 OCTOBRE 1986 (SOLANGE II)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1987-III. P. 419 - 447.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 22.10.1986, BVERFGE 37, 271 (SOLANGE I), EUGH, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 24 I, GRUNDGESETZ, ART. 79 III, GRUNDGESETZ, ART. 101 I, Grundrechte, RECHTSPRECHUNG, 1986, CEE, CJCE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 22 OCTOBRE 1986, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX, JURISPRUDENCE, ANNEE 1986, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 24 I, LOI FONDAMENTALE, ART. 79 III, LOI FONDAMENTALE, ART. 101 I
L'ARTICLE COMMENCE PAR UNE TRADUCTION DES PASSAGES IMPORTANTS DE LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DU 22 OCTOBRE 1986 (SOLANGE II) QUI CONCERNE LES RAPPORTS DU DROIT ALLEMAND AVEC LE DROIT COMMUNAUTAIRE. APRES AVOIR REVENDIQUE DANS L'ARRET SOLANGE I SA COMPETENCE POUR MESURER LE DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE A L'AUNE DES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA LOI FONDAMENTALE, LE JUGE CONSTITUTIONNEL RECONNAIT ICI QU'ELLE DECLARERA IRRECEVABLE TOUT RENVOI PREJUDICIEL PAR LEQUEL UN JUGE ALLEMAND LUI DEMANDERAIT DE CONTROLER LA CONSTITUTIONNALITE D'UNE REGLE DE DROIT DERIVE, "AUSSI LONGTEMPS" QUE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ASSURE UNE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX SUBSTENTIELLEMENT EQUIVALENTE A CELLE GARANTIE PAR LA LOI FONDAMENTALE.

RFA ET ASPECTS EUROPEENS DE L’UNIFICATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JACQUE, JEAN-PAUL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1990. P. 997 - 1018.
Revue / Zeitschrift:Revue générale de droit international public
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Ostdeutschland, STAATENNACHFOLGE, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CEE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SUCCESSION, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
L'ARTICLE TRAITE DE LA QUESTION ESSENTIELLE QUI S'EST POSE APRES L'UNIFICATION ALLEMANDE, A SAVOIR L'EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU DROIT COMMUNAUTAURE AU TERRITOIRE DE LA RFA ET LA REVISION DES TRAITES COMMUNAUTAIRES. L'AUTEUR ETUDIE CETTE QUESTION TANT AU POINT DE VUE DU DROIT COMMUNAUTAIRE QUE SUR LA BASE DU DROIT INTERNATIONAL. PUISQU'UNE REVISION DES TRAITES N'A PAS EU LIEU, LA COMMUNAUTE A ETE ETROITEMENT ASSOCIEE AU PROCESSUS DE NEGOCIATIONS. CEPENDANT, AVANT MEME QUE L'UNIFICATION POLITIQUE SE REALISE, LE TRAITE D'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE ETAIT DEJA PROFONDEMENT MARQUE PAR LA PREOCCUPATION COMMUNAUTAIRE. L'AUTEUR SE PENCHE DE MEME SUR CES DEUX ETAPES DE L'UNIFICATION.

L’APPLICATION DU DROIT AGRICOLE COMMUNAUTAIRE DANS LE CADRE DU SYSTEME JURIDIQUE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PARASKEVI, GILCHRIST;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE: 1991. NUMERO 352. P.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:Agrarrecht, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, LANDWIRTSCHAFT, UMWELT, AGRICULTURE, DROIT AGRAIRE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT RURAL, ENVIRONNEMENT, FEDERALISME
REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE BUND ET LAENDER, INSTRUMENT LEGISLATIFS DANS LE SYSTEME JURIDIQUE ALLEMAND, APPLICATION DU DROIT AGRICOLE COMMUNAUTAIRE DANS CE CONTEXTE, RENDENT COMPTE D'UNE STRUCTURE FEDERATIVE DE L'ETAT ALLEMAND REUNISSANT "LES CONDITIONS D'UNE POLITIQUE EQUILIBREE HOMOGENE ET EN MEME TEMPS DIFFERENCIEE" DANS UNE MATIERE OU LES CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES DEMEURENT PREGNANTES.

LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS L’ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DAUSES, MANFRED;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPEEN. 1984. P. 401 - 424.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit européen
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 29.5.1974, BVERFGE 37, 271 (SOLANGE I), EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 MAI 1974, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX
L'AUTEUR ETUDIE LA CARENCE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE EN MATIERE DE DROITS FONDAMENTAUX, LES BASES DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR, LA NOTION DE DROITS FONDAMENTAUX, LA PROTECTION COMMUNAUTAIRE ET NATIONALE DES DROITS FONDAMENTAUX (ET TOUT PARTICULIEREMENT LE CAS ALLEMAND), LA PLACE DE LA CONVENTION EURO- PEENNE DES DROITS DE L'HOMME DANS L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE ET LES PERSPECTIVES D'EVOLUTION.