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LA PARTICIPATION DES LAENDER ALLEMANDS A L’INTEGRATION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RESS, GEORG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1993. NUMERO 15. P. 657 - 662.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, ZUSAMMENARBEIT, CEE, COOPERATION, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FEDERALISME, FEDERATION, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, REPRESENTATION
APRES UN RAPIDE HISTORIQUE DU FEDERALISME ALLEMAND, L'AUTEUR PRESENTE SON POINT DE DEPART TRADITIONNEL, A SAVOIR LA COMPETENCE DE PRINCIPE DES LAENDER (ET NON DE LA FEDERATION). CETTE COMPETENCE DE PRINCIPE EST EN FAIT PLUTOT IRREELLE ET A ETE LARGEMENT MISE EN DEFAUT, TANT PAR LA FEDERATION QUE PAR LA COMMUNAUTE EU- ROPEENNE. L'AUTEUR RETRACE LES EFFORTS DES LAENDER POUR OBTENIR UN DROIT DE PARTICIPATION INTERNE A LA FORMATION DE LA VOLONTE FEDERALE, AINSI QU'UN DROIT DE REPRESENTATION EXTERIEURE AU SEIN DU CONSEIL DES MINISTRES DE LA CEE.

LES INCIDENCES DE L’INTEGRATION COMMUNAUTAIRE SUR LES INSTITUTIONS BUDGETAIRES DE LA RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRABITZ, EBERHARD;
Source / Fundstelle:IN: ACTE DES JOURNEES D'ETUDES DES 11 ET 12 OCTOBRE 1974: LES COMMUNAUTES EURO- PEENNES ET LES FINANCES PUBLIQUES FRANCAISES. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1974, P. 795 - 814.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, FINANZWESEN, HAUSHALT, HAUSHALTSRECHT, Politik, Wirtschaft, BUDGET, DROIT BUDGETAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT EUROPEEN, ECONOMIE, FINANCES PUBLIQUES, POLITIQUE, POLITIQUE BUDGETAIRE, POLITIQUE D'ECONOMIE BUDGETAIRE
L'AUTEUR EXAMINE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES EFFETS DU REGIME BUDGETAIRE DE LA COMMUNAUTE SUR LE REGIME BUDGETAIRE DE LA RFA: LA CONSTITUTION FINANCIERE DE LA RFA, LE DROIT BUDGETAIRE DE LA COMMUNAUTE, LES EFFETS DE L'INTEGRATION SUR LA CONSTITUTION FINANCIERE ALLEMANDE, SUR LA POLITIQUE ET SUR LA PROCEDURE BUDGE- TAIRE ALLEMANDES. LA POLITIQUE ECONOMIQUE A MOYEN TERME ET POLITIQUE CONJONCTU- RELLE DES COMMUNAUTES ET DE LA RFA SONT PRESENTEES DANS UN SECOND POINT: APERCU DE CES POLITIQUES ET EFFETS DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE A MOYEN TERME ET DE LA POLITIQUE CONJONCTURELLE COMMUNAUTAIRE SUR LA POLITIQUE ALLEMANDE. [BIBLI BIJUS: F. 38]

LES PROBLEMES DE DROIT COMMUNAUTAIRE SOULEVES PAR L’UNIFICATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GLAESNER, HANS-JOACHIM;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE. 1990. NUMERO 341. P. 647 - 654.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EWG-VERTRAG VOM 25.3.1957, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Ostdeutschland, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CEE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, INTEGRATION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
L'AUTEUR ANALYSE LES PROBLEMES GENERAUX POSES DANS L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAU- TAIRE PAR L'INTEGRATION DE LA RDA DANS LA COMMUNAUTE: L'ADHESION DE LA RDA A LA COMMUNAUTE PAR SON INTEGRATION DANS LA RFA, L'APPLICABILITE DU DROIT COMMUNAU- TAIRE EN RDA, ET CE SANS REVISION DU TRAITE (CEE), LES MODALITES D'INTRODUCTION DU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE TERRITOIRE DE L'ACTUELLE RDA, LES NECESSAIRES ME SURES D'ADAPTATION ET DE TRANSITION, LE PROBLEME DU DROIT DERIVE, PUIS DES DIS- POSITIONS DIRECTEMENT APPLICABLES DU TRAITE ET ENFIN DES ACCORDS INTERNATIONAUX CONCLUS PAR LA RDA.

L’UNITE ALLEMANDE ET L’INTEGRATION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRABITZ, EBERHARD;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS DE DROIT EUROPEEN. 1991. NUMERO 3-4. P. 423 - 441.
Revue / Zeitschrift:Cahier de droit européen
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Ostdeutschland, RECHTSGRUNDLAGE, Wiedervereinigung Deutschlands, CEE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
ETUDE DE L'UNITE ALLEMANDE DANS SON RAPPORT A L'UNITE EUROPEENNE. L'AUTEUR ENVI- SAGE TOUT D'ABORD LES FONDEMENTS DU DROIT INTERNATIONAL ET DU DROIT PUBLIC DE L'UNIFICATION ALLEMANDE, PUIS EXPOSE LES IMPLICATIONS DE CETTE UNIFICATION SUR LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET ABORDE ENFIN LA PROBLEMATIQUE DU DROIT COMMUNAUTAIRE FACE A L'UNIFICATION (APPLICATION AUTOMATIQUE, REGLEMENTATIONS TRANSITOIRES, RE- PERCUSSIONS SUR LA CONSTITUTION DE LA COMMUNAUTE).

L’ATOUT EUROPEEN DES LAENDER ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COLLAS, PATRICE;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1993. NUMERO 69. P. 27 - 35.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 20.12.1993, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, FEDERALISME, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 20 DECEMBRE 1993, MAASTRICHT, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
LA LOI FONDAMENTALE A FAIT L'OBJET DE TRES NOMBREUSES REVISIONS. LES PLUS GRANDS CHANGEMENTS DEPUIS SON ADOPTION ONT ETE OCCASIONNES D'ABORD PAR LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, PROCEDANT A UN "TOILETTAGE" REMETTANT EN HARMONIE LA LETTRE ET LA PRATIQUE. LES MODIFICATIONS CONSTITUTIONNELLES DECOULANT DE LA RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT ONT, ELLES, PROVOQUE UN CHANGEMENT SUBSTANTIEL DANS L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS, EN ATTRIBUANT AUX LAENDER DES COMPETENCES PROPRES EN MATIERE DE PRISE DE DECISION COMMUNAUTAIRE. L'AUTEUR EXAMINE ICI LES AMBITIONS ET STRATEGIES DES LAENDER EN MATIERE COMMUNAUTAIRE, PUIS LE CONTENU DES AMENDEMENTS A LA LOI FONDAMENTALE (REVISION CONSTITUTION- NELLE DE DECEMBRE 1992) ET LES ACQUIS EXTRA-CONSTITUTIONNELS EFFECTIFS OU VIRTUELS.