Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SCHWARZE, JUERGEN; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE. 1993. NUMERO 370.
P. 615 - 619. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue du Marché Commun et de l'Union européenne |
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Année / Jahr: | 1993 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EUROPAEISCHE UNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 30, GRUNDGESETZ, ART. 72, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, ART. 3 B, CEE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 30, LOI FONDAMENTALE, ART. 72, MAASTRICHT, PRINCIPE DE SUBSIDIARITE, SUBSIDIARITE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE |
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LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE ATTRIBUE SOUVENT EN PARTICULIER AUX SOURCES DU DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND A ETE EXPRESSEMENT CONSACRE PAR LE TRAITE DE L' UNION EUROPEENNE EN SON ARTICLE 3 B. L'EXPOSE PRESENTE DANS UN PREMIER TEMPS UNE ANALYSE DU DROIT CONSTITUTIONNEL AL- LEMAND VIS-A-VIS DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITE. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LES RETOMBEES DE LA MISE EN OEUVRE DE CE PRINCIPE SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND. IL EVOQUE ENFIN LA PORTEE FUTURE DE CE PRINCIPE EN DROIT COMMUNAUTAIRE. L'AUTEUR SE PRONONCE POUR UNE INTERPRETATION DU PRINCIPE COMME ETANT UNE IDEE DIRECTRICE POLITIQUE PERMETTANT D'ASSURER UNE REPARTITION DES ACTIONS A ENTRE- PRENDRE ENTRE LA COMMUNAUTE ET LES PAYS-MEMBRES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | GRABITZ, EBERHARD; |
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Source / Fundstelle: | IN: ACTE DES JOURNEES D'ETUDES DES 11 ET 12 OCTOBRE 1974: LES COMMUNAUTES EURO-
PEENNES ET LES FINANCES PUBLIQUES FRANCAISES. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT
ET DE JURISPRUDENCE 1974, P. 795 - 814. |
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Année / Jahr: | 1974 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, FINANZWESEN, HAUSHALT, HAUSHALTSRECHT, Politik, Wirtschaft, BUDGET, DROIT BUDGETAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT EUROPEEN, ECONOMIE, FINANCES PUBLIQUES, POLITIQUE, POLITIQUE BUDGETAIRE, POLITIQUE D'ECONOMIE BUDGETAIRE |
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L'AUTEUR EXAMINE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES EFFETS DU REGIME BUDGETAIRE DE LA COMMUNAUTE SUR LE REGIME BUDGETAIRE DE LA RFA: LA CONSTITUTION FINANCIERE DE LA RFA, LE DROIT BUDGETAIRE DE LA COMMUNAUTE, LES EFFETS DE L'INTEGRATION SUR LA CONSTITUTION FINANCIERE ALLEMANDE, SUR LA POLITIQUE ET SUR LA PROCEDURE BUDGE- TAIRE ALLEMANDES. LA POLITIQUE ECONOMIQUE A MOYEN TERME ET POLITIQUE CONJONCTU- RELLE DES COMMUNAUTES ET DE LA RFA SONT PRESENTEES DANS UN SECOND POINT: APERCU DE CES POLITIQUES ET EFFETS DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE A MOYEN TERME ET DE LA POLITIQUE CONJONCTURELLE COMMUNAUTAIRE SUR LA POLITIQUE ALLEMANDE. [BIBLI BIJUS: F. 38]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | COLLAS, PATRICE; |
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Source / Fundstelle: | IN: LES PETITES AFFICHES. 1993. NUMERO 69. P. 27 - 35. |
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Revue / Zeitschrift: | Affiches (les petites affiches) |
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Année / Jahr: | 1993 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 20.12.1993, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, FEDERALISME, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 20 DECEMBRE 1993, MAASTRICHT, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE |
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LA LOI FONDAMENTALE A FAIT L'OBJET DE TRES NOMBREUSES REVISIONS. LES PLUS GRANDS CHANGEMENTS DEPUIS SON ADOPTION ONT ETE OCCASIONNES D'ABORD PAR LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, PROCEDANT A UN "TOILETTAGE" REMETTANT EN HARMONIE LA LETTRE ET LA PRATIQUE. LES MODIFICATIONS CONSTITUTIONNELLES DECOULANT DE LA RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT ONT, ELLES, PROVOQUE UN CHANGEMENT SUBSTANTIEL DANS L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS, EN ATTRIBUANT AUX LAENDER DES COMPETENCES PROPRES EN MATIERE DE PRISE DE DECISION COMMUNAUTAIRE. L'AUTEUR EXAMINE ICI LES AMBITIONS ET STRATEGIES DES LAENDER EN MATIERE COMMUNAUTAIRE, PUIS LE CONTENU DES AMENDEMENTS A LA LOI FONDAMENTALE (REVISION CONSTITUTION- NELLE DE DECEMBRE 1992) ET LES ACQUIS EXTRA-CONSTITUTIONNELS EFFECTIFS OU VIRTUELS.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | GLAESNER, HANS-JOACHIM; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE. 1990. NUMERO 341.
P. 647 - 654. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue du Marché Commun et de l'Union européenne |
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Année / Jahr: | 1990 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Europarecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EWG-VERTRAG VOM 25.3.1957, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Ostdeutschland, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CEE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, INTEGRATION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE |
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L'AUTEUR ANALYSE LES PROBLEMES GENERAUX POSES DANS L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAU- TAIRE PAR L'INTEGRATION DE LA RDA DANS LA COMMUNAUTE: L'ADHESION DE LA RDA A LA COMMUNAUTE PAR SON INTEGRATION DANS LA RFA, L'APPLICABILITE DU DROIT COMMUNAU- TAIRE EN RDA, ET CE SANS REVISION DU TRAITE (CEE), LES MODALITES D'INTRODUCTION DU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE TERRITOIRE DE L'ACTUELLE RDA, LES NECESSAIRES ME SURES D'ADAPTATION ET DE TRANSITION, LE PROBLEME DU DROIT DERIVE, PUIS DES DIS- POSITIONS DIRECTEMENT APPLICABLES DU TRAITE ET ENFIN DES ACCORDS INTERNATIONAUX CONCLUS PAR LA RDA.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | GRABITZ, EBERHARD; |
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Source / Fundstelle: | IN: CAHIERS DE DROIT EUROPEEN. 1991. NUMERO 3-4. P. 423 - 441. |
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Revue / Zeitschrift: | Cahier de droit européen |
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Année / Jahr: | 1991 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Europarecht |
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Mots clef / Schlagworte: | GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Ostdeutschland, RECHTSGRUNDLAGE, Wiedervereinigung Deutschlands, CEE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE |
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ETUDE DE L'UNITE ALLEMANDE DANS SON RAPPORT A L'UNITE EUROPEENNE. L'AUTEUR ENVI- SAGE TOUT D'ABORD LES FONDEMENTS DU DROIT INTERNATIONAL ET DU DROIT PUBLIC DE L'UNIFICATION ALLEMANDE, PUIS EXPOSE LES IMPLICATIONS DE CETTE UNIFICATION SUR LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET ABORDE ENFIN LA PROBLEMATIQUE DU DROIT COMMUNAUTAIRE FACE A L'UNIFICATION (APPLICATION AUTOMATIQUE, REGLEMENTATIONS TRANSITOIRES, RE- PERCUSSIONS SUR LA CONSTITUTION DE LA COMMUNAUTE).